Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2922 articles | 9998 questions-réponses

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La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

Existe-t-il une prime d'ancienneté pour les salariés en restauration ? (Artebe) Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 26 mai 2016

Libre accès aux toilettes : les réglementations sont-elles les mêmes pour une petite restauration ?

Vous avez le droit de refuser l'accès de vos toilettes à des personnes qui viennent dans votre établissement sans consommer. Il n’y a aucune obligation de laisser le libre accès aux toilettes de votre établissement. Vous exercez dans un lieu privé qui a vocation à recevoir du public, mais qui ... Juridique | jeudi 26 mai 2016

Repos compensateur nuit : comment les calculer pour les temps partiels ?

Un salarié à temps partiel bénéficie des mêmes droits que ceux reconnus pour un salarié à temps plein. Vous devez déjà définir au préalable, si votre salarié bénéficie bien du statut de travailleur de nuit. Vous devez vous référer à l’article 12 de l’avenant n°2 du 5 février 2007 à la convention ... Juridique | mercredi 25 mai 2016

Recherche réceptionniste : peut-on prendre un auto-entrepreneur ?

En prenant une personne sous le statut d'auto entrepreneur pour accomplir une tâche régulière dans votre établissement, qui de plus est soumis à un lien de subordination, vous risquez tout simplement de voir cette relation requalifiée en travail dissimulé et d'avoir en plus un rappel de cotisations ... Juridique | mercredi 25 mai 2016

Contrat de professionnalisation : peut-on travailler à côté ?

Je ne vois pas de principe qui lui interdise de travailler en plus de sa formation en contrat de professionnalisation. Cependant, il ne doit pas dépasser la durée maximale de travail par semaine, qui est fixée à 46 heures sur une période quelconque de 12 semaines, et une durée maximale absolue de ... Juridique | mercredi 25 mai 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

C'est l'employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s'il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature, sont évalués à 3,52 € par repas. Juridique | mercredi 25 mai 2016

CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

En complément de ma réponse sur l'avenant : Une convention ou un accord collectif étendu, ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut fixer les conditions de mise en place d’horaires à temps partiel à la demande des salariés (Art. L.3123-5 du code du travail). En l’absence d’une convention ... Juridique | mercredi 25 mai 2016

CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

Avenant au contrat de travail permettant le passage à temps partiel Entre La société :……., adresse…….. Représentée par M….. agissant en qualité de …… et ayant tous pouvoirs à cet effet. Et M.... adresse : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : Article 1 : Objet Conformément à ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Travail de nuit + jours fériés : entre 2 salariés qui se relaient, qui en bénéficie ?

La jurisprudence est venue préciser que les deux salariés devaient en bénéficier proportionnellement à la durée des heures effectuées le jour férié. Comme je l'ai rappelé récemment dans une question similaire à la votre : Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 8 mars ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Taux retraite de la Sarthe (72) : quels sont-ils en 2016 avec la répartition employeur/salarié ?

Je fais des recherches et reviens vers vous. Juridique | mardi 24 mai 2016

CSG et CRDS : est-ce normal que le brut avec CSG et CRDS soit supérieur au brut en haut du bulletin ?

L'assiette de la CSG et de la CRDS est égale à 98,25% du salaire brut + cotisation patronale de prévoyance + cotisation patronale de mutuelle. Ne connaissant pas le montant de ces deux cotisations sur votre bulletin de paie, je ne peux vous répondre précisément, mais cela pourrait expliquer la ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Renouvellement période d'essai : n'est-elle pas la même pour tout le monde ?

Cette jurisprudence vient rallonger la période de renouvellement de la période d'essai, en posant en principe que les durées de la loi s'impose par rapport aux durées conventionnelles, mais ne prévoit nullement la possibilité de renouvellement quand cela est exclu par la convention collective. Ce ... Juridique | mardi 24 mai 2016

Très chère Sacem - Édito du 26 mai 2016

Ces prochains mois, le sport va être à l'honneur : Roland-Garros vient de commencer, l'Euro 2016 arrive (du 10 juin au 10 juillet), puis suivra le traditionnel Tour de France, et les Jeux olympiques de Rio, au mois d'août, ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 25 mai 2016

Apprenti mineur : peut-il servir au bar ?

L'accueil de jeunes de moins de 18 ans est très règlementé dans les établissements proposant des boissons alcoolisées. Ainsi, l'article L.4153-6 du code du travail et l'article L.3336-4 du code de la santé publique interdisent d'employer ou de recevoir en stage des mineurs dans un débit de ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Reprendre ses études : est-ce un motif acceptable et faut-il que le salarié le justifie ?

A partir du moment où cela est à la demande du salarié, il suffit que celui-ci vous rédige un écrit dans lequel il demande un temps partiel inférieur à 24 heures pour reprendre ses études. L'administration n'a pas à vérifier le bien fondé ou non du motif. Vous devez juste garder cette demande dans ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Apprenti en maladie travaillant dans un autre établissement : que faire ?

N'oubliez pas de lui adresser des courriers par lettre recommandée avec accusé de réception lui demandant de justifier son absence ou de reprendre son travail. Ceci afin de constituer votre dossier. Juridique | lundi 23 mai 2016

Licence restaurant : doit-on obligatoirement accompagner l'alcool d'un repas ?

Oui, cette licence vous permet de servir l'apéritif juste avant le repas. Juridique | lundi 23 mai 2016

CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

Je suis désolée mais j'étais en congés. Pourriez vous juste me préciser s'il s'agit d'une demande à temps partiel dans le cadre d'un congé parental à temps partiel (donc limité dans le temps) ou une demande de passage à temps partiel pour raison personnelle et donc à durée indéterminée. Ceci afin ... Juridique | lundi 23 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

Effectivement, il manque 'non' devant alcooliques. Je corrige cette coquille. Les boissons alcooliques sont toujours soumises au taux normal de TVA qui est actuellement de 20%. Juridique | samedi 21 mai 2016

Les droits à payer pour diffuser l'Euro 2016

Contribution à l'audiovisuel public, droits Sacem… Le point sur ce dont il faudra vous acquitter pour retransmettre les matchs de la compétition. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 14 juin 2016

Avantage en nature nourriture ou indemnité compensatrice ?

"Je viens de reprendre la paie d'une brasserie et je suis perdue entre l'avantage en nature et l'indemnité nourriture. Dans quel cas devons-nous utiliser chaque rubrique ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 mai 2016

Comment décompter les congés payés d'un temps partiel ?

"Comment décompter les congés payés d'un salarié à temps partiel travaille 6 heures les lundis et mardis, et 4 heures du mercredi au vendredi ?" Juridique | Pascale Carbillet | mardi 24 mai 2016

Taux de TVA des produits alimentaires

"Travaillant pour un groupe de restauration sur un parc animalier, nous vendons des confiseries et autres sur la plupart des points de vente à emporter : sucettes, bonbons, oeufs en chocolat, gaufres emballées, glaces artisanales ou industrielles, etc. Quels sont les taux de TVA à appliquer ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 23 mai 2016

Avenant n° 23 du 8 février 2016 : est-il applicable ?

Cet avenant est en cours d'extension, c'est donc normal que vous ne trouviez pas de publication au journal officiel. Juridique | vendredi 13 mai 2016

Salarié en arrêt maladie : doit-on aussitôt diminuer le nombre de ses congés payés acquis dans le mois ?

En réponse à Daphnée, j'ai un peu de mal à comprendre le calcul de vos droits à congés payés, même si ces derniers doivent être calculés en jours ouvrables. Votre arrêt maladie ne doit pas entrainer de diminution de ces jours et votre employeur ne peut les imputer sur les jours de carence qui ne ... Juridique | vendredi 13 mai 2016

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Pascale CARBILLET

La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté

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CDI temps complet vers CDI temps partiel : comment faire ?

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