merci de votre aide, nous sommes toujours intéressés pour avoir différents avis de professionnels parce que certaines réponses localement nous semblent incompréhensives ...et notre intention n'est pas de transgresser la loi mais de savoir si on peut l'adapter.
A reprendre à la rentrée alors ! à bientôt

Bonjour
Je pense que vous pouvez vous retourner contre la Sté qui les a posé car elle se doit d'être informé des normes sécurité incendie en consultant un controleur SSI, c'est leur métier.
La commission restera sur ses positions car elle est responsable en cas de manquement.
Bon courage

Bonjour,
Suite à la lecture de votre "post", et en tant que gérant d'un bureau d'étude spécialisé en sécurité incendie, coordination SSI, accessibilité aux personnes en situation de handicap et levée des avis défavorables auprès des commissions de sécurité, je vous apporte des éléments de réponse suivants :
Tout d’abord, votre établissement étant un ERP existant et afin qu'il soit considéré en tout petit établissement (article PO13 du 26/10/11), il doit respecter deux critères:
- accueillir moins de 20 personnes au plus au titre du public
- le plancher bas du dernier niveau doit être inférieur à 8m
Dans le cas où ces deux conditions soient remplies, vous pouvez alors bénéficier d'allègements.
Néanmoins, l'exploitant a l'obligation de déposer à l'administration un dossier de mise en sécurité afin de faire valider ces allégements.
Les allègements sont:
- le non-encloisonnement de la cage d'escalier (PO13)
- le non-désenfumage de la cage d'escalier (PO13)
- l’éclairage de sécurité de type BAES peut être conservé à condition que des lampes portatives soient mises à disposition à chaque niveau. (PO13 et PE36)
la mise en sécurité concerne cette fois-ci l'ensemble des portes qui doivent être pare-flamme 1/2h munies de ferme porte (donc ce qui a été fait chez vous est conforme) (Art PO4)
La détection automatique d'incendie doit être généralisée (ce qui est fait chez vous est non conforme à la réglementation) (PO13 et PE32)
Pourquoi?
Les DAAF qui sont stipulés dans la circulaire que vous citez sont uniquement autorisés en habitation.
Je vous rappelle que vous exploitez un établissement recevant du public avec des dispositions réglementaires à respecter.
Une circulaire n’est en aucun cas un arrêté et dans tous les départements de France, les DAAF sont interdits dans tous les établissements comportant des locaux à sommeil.
La réglementation qui s'applique à votre établissement est l'arrêté du 26 octobre 2011 où il est stipulé dans l'article PE32 et PO13 « la détection automatique d’incendie doit être généralisée à l’ensemble de l’établissement qui comprend toutes les circulations de chaque niveau, tous les locaux à risque particuliers, toutes les chambres, les combles » partout sauf les sanitaires.
Pour information, depuis le 19 mars 1993, le système de sécurité incendie doit être de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1 dans tous les établissements comportant des locaux à sommeil. Les DAAF que vous avez installés donnent une alarme individuelle et non une alarme collective, donc non conforme.
La détection généralisée reliée au SSI donne une alarme collective pendant une durée de 5 mn et audible en tout point de l'établissement.
Je vous confirme que le capitaine est complètement dans ses droits et qu'aucun recours ne peut avoir lieu. C'est malheureusement peine perdue.
Je reste à votre disposition si vous souhaitez me contacter au 0490409468 – alliancepreventionincendie@orange.fr
Bien cordialement.

merci à M. Billod, c'est très clair
bien cordialement