Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2981 articles | 10107 questions-réponses

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Comment calculer la réduction Fillon pour 2018 ?

"Comment calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2018 avec la revalorisation du taux horaire du smic à 9,88 € ?" Juridique - fiche de paie - réduction Fillon - salaire | Pascale Carbillet | mercredi 24 janvier 2018

Dommages et intérêts : quel est le taux légal ?

Les sommes prononcées au titre des condamnations prud’homales sont assorties du taux afférant aux créances des particuliers, soit le taux le plus élevé. Juridique | mercredi 17 janvier 2018

Temps pause repas : est-ce normal de n'avoir que 20 minutes ?

Quant à votre deuxième question relatif à un différent avec votre employeur, il est difficile de donner un avis sur vos seuls éléments. Mais envoyé un SMS en justifiant son absence pour ne pas s'ennuyer au travail, ne constitue pas un motif légitime, de même de mentionner que vous en avez marre ... Juridique | mercredi 17 janvier 2018

Temps pause repas : est-ce normal de n'avoir que 20 minutes ?

L'employeur a l'obligation d'accorder une pause de 20 minutes après 6 heures de travail. Il arrive souvent que les employeurs fassent coïncider cette pause avec la pause déjeuner. Il n'y a pas de temps minimum pour la pause déjeuner, même s'il est conseillé d'accorder au moins 30 minutes, voir 45 ... Juridique | mercredi 17 janvier 2018

Smic à jour au 1er janvier 2018

Taux horaire du smic : 9,88 € • Taux du minimum garanti (MG) : 3,57 €, soit la valeur d'un repas Juridique - fiche de paie - salaire - Smic | Pascale Carbillet | mercredi 24 janvier 2018

Apprentis dispense mutuelle?

Le fait d'être apprenti ne constitue pas un cas de dispense à la mutuelle de branche. En revanche, un apprenti peut utiliser le cas de dispense suivant : les salariés bénéficiant, y compris en tant qu'ayants droit d'une autre couverture collective relevant d'un dispositif de frais de santé ... Juridique | mardi 16 janvier 2018

cp reporté

En principe, un employeur ne peut modifier les congés payés d’un salarié moins d’un mois avant son départ en congés, sauf s’il peut invoquer des circonstances exceptionnelles. Celles-ci doivent constituer des situations de contraintes matérielles importantes et imprévisibles pesant sur l’employeur. ... Juridique | mardi 16 janvier 2018

Fiche de paie 2018 : où trouver un modèle ?

Je suis en train de les préparer pour la semaine prochaine dans le journal. Juridique | mardi 16 janvier 2018

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

pendant ces 15 mois ils bénéficient des dispositions de l'ancienne convention. Quant à la prime d'ancienneté, elle doit être maintenue même après le passage sous convention des CHR mais uniquement pour les salariés présents et non pas pour les nouveaux. Juridique | lundi 15 janvier 2018

Retraite : quelles sont les cotisations à retirer ?

Effectivement, vous devez cotiser pour la retraite et le chômage sans bénéficier de nouveaux droits. Juridique | lundi 15 janvier 2018

Droits de terrasse : 17 restaurateurs obtiennent gain de cause face à la mairie de Paris

Le tribunal administratif de Paris a annulé les taxes demandées par la municipalité à dix-sept restaurateurs pour l'usage des terrasses et de ses équipements en raison du manque de précision des avis de taxation et du retrait de ces avis pour huit professionnels. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | mardi 16 janvier 2018

cp reporté

je ne pense pas, mais il faudrait aussi connaitre votre fonction et le nombre de salarié dans l'entreprise. Juridique | lundi 15 janvier 2018

cp reporté

je vous réponds dans la journée. Juridique | lundi 15 janvier 2018

Brouilleur pour téléphones portables : peut-on en installer un dans une salle de restaurant ?

Je suis allée un peu trop vite dans ma réponse. La première chose à faire et de demander au client de baisser la voix ou de sortir pour téléphoner. C'est uniquement si le client dérange ses voisins par des bruits intempestifs et répétitifs qu'il faut alors prendre cette décision, mais en donnant au ... Juridique | lundi 15 janvier 2018

concours belotte

Ce sont les jeux de hasard qui sont interdits dans les lieux publics et par conséquent dans votre restaurant. Mais rien ne vous interdit d'organiser un concours de belotte dans votre établissement. Juridique | lundi 15 janvier 2018

Brouilleur pour téléphones portables : peut-on en installer un dans une salle de restaurant ?

Non; Il appartient alors au restaurateur à mettre dehors le client de l'établissement. Justifiant d'un motif valable il ne pourra pas être passible d'un refus de vente. Juridique | lundi 15 janvier 2018

Brouilleur pour téléphones portables : peut-on en installer un dans une salle de restaurant ?

En réponse à Pierre, cette interdiction est applicable dans les lieux publics et les lieux privés, il est interdit d'utiliser des brouilleurs de téléphone. La seule exception qui existait concernait les établissements pénitentiaires et les salles de spectacle. Mais celle-ci a pris fin le 31 ... Juridique | lundi 15 janvier 2018

Reprise société avec une autre convention : les primes doivent-elles toujours être versées ?

Lors d'un changement de convention collective, le code du travail (article L.2261-11) indique que les textes de la convention collective dénoncée sont applicables jusqu'à ce que la nouvelle convention collective entre en vigueur. Dans la mesure où la dénonciation porte sur une convention ... Juridique | vendredi 12 janvier 2018

Taux des cotisations d'accidents du travail pour 2018

Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2018 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 31 décembre 2017 pour l'ensemble des activités ... Juridique - cotisations sociales - fiche de paie - salaire | Pascale Carbillet | mardi 23 janvier 2018

Erreur dans le bail : que faire ?

Votre question est trop lapidaire pour y répondre. Quel type d'erreur ? Quelle est la mention que vous contestez. En outre, je vous conseille de poser votre question sur le blog de marc Gaillard relatif au bail commercial dans les CHR. Mais donnez un peu plus de précision sur la mention que vous ... Juridique | vendredi 12 janvier 2018

Retraite : quelles sont les cotisations à retirer ?

Vous devez proposer le renouvellement de la période d'essai avant la fin de la période d'essai initiale. Dans le cas proposé, le salarié a une période d'essai de 2 mois, il faut donc proposer le renouvellement avant la fin de cette période. mais pour tenir compte aussi du délai de prévenance et de ... Juridique | vendredi 12 janvier 2018

Retraite : quelles sont les cotisations à retirer ?

Effectivement, la durée maximale de la période d’essai pour votre cuisinier est bien de 2 mois de période d’essai initiale, renouvelable pour 2 mois. Donc la durée prévue est légale. Mais pour le renouvellement de la période d’essai, il faut avoir obtenu l’accord écrit de votre salarié avant la fin ... Juridique | jeudi 11 janvier 2018

Retraite : quelles sont les cotisations à retirer ?

Comme les autres salariés, un retraité qui reprend une activité professionnelle voit sa rémunération soumise aux cotisations sociales en vigueur. Effectivement, vous devez cotiser au régime de retraite, mais vous ne bénéficiez pas de nouveau droit. Quant à la cotisation d'assurance chômage, vous ... Juridique | jeudi 11 janvier 2018

Contrôle de l'Apave : est-il obligatoire tous les ans ?

Les installations électriques doivent être vérifiées une fois par an. Juridique | jeudi 11 janvier 2018

Maladie professionnelle refusée : l'inaptitude est-elle possible ?

Une maladie professionnelle est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque qui existe lors de l'exercice habituel de la profession. Le fait que la sécurité sociale refuse le caractère de maladie professionnelle, c’est qu’elle ne reconnait pas le lien entre la maladie et ... Juridique | jeudi 11 janvier 2018

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Pascale CARBILLET

Comment calculer la réduction Fillon pour 2018 ?

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Smic à jour au 1er janvier 2018

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cp reporté

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Retraite : quelles sont les cotisations à retirer ?

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