Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3007 articles | 10129 questions-réponses

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Contrat CDI étudiant de 15h : les congés payés sont-ils corrects ?

Le droit aux congés payés ainsi que leur décompte s'effectue en jours ouvrables. Sont considérés comme jours ouvrables tous les jours qui ne sont pas consacrés au repos hebdomadaire légal, reconnus fériés par la loi ou habituellement chômés dans l'établissement. Par jour ouvrable, il faut ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Mise en place d'un CSE : comment s'y prendre ?

La date butoir pour la mise en place du CSE et le 31 décembre 2019. Dans la mesure où le mandat s'achève après cette date, l'employeur doit faire cesser le mandat de façon anticipée afin que le CSE puisse être mis en place avant la date limite du 1er janvier 2020. Vous pouvez donc le mettre en ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Randonnées en ligne : quelle peut être la responsabilité en cas d'accident d'un randonneur ?

Si vous êtes hôtelier, proposer des accompagnement touristique à votre clientèle constitue un forfait touristique. Un hôtelier qui propose des prestations complémentaires à l’hébergement est soumis au régime des opérateurs de voyage. Il doit être immatriculé auprès d’Atout France et présenter une ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Location-gérance : peut-il être demandé de payer une redevance ou un loyer ?

Il a été répondu à votre question sur le blog fonds de commerce. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Modèles de fiches de paie 2018 : quand seront-ils disponibles ?

Vous pouvez retrouver le calcul du Smic hôtelier à jour au 1er janvier 2018 ainsi que des modèles de bulletin de sur la page actualités de notre site ainsi que dans ce blog. Les chapitres viennent d'être mis à jour. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Licence IV : est-il possible de la transférer avant que la société soit créée ?

Vous pouvez demander la date de la dernière utilisation auprès de son utilisateur. La déclaration doit se faire à la mairie sauf à Paris il faut s'adresser à la préfecture de police. Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Accessibilité : avec 5 chambres d'hôte, quelles sont les obligations ?

Dans la mesure où vos chambres d'hôtes ne dépasse pas les 5 chambres ni 15 personnes vous n'êtes pas soumis à la réglementation relative à l'accessibilité des ERP (établissement accueillant du public) que vous n'êtes pas; Vous n'avez pas l'obligation d'avoir une chambre pour les personnes à ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Licence IV : est-il possible de la transférer avant que la société soit créée ?

Malheureusement, il n'existe pas de registre des licences de débit de boissons valides. Lorsque vous achetez une licence vous devez faire une déclaration préalable à la mairie ou est situé l'établissement pour l'ouverture d'un débit de boissons ou lors de la translation ou de mutation. Le ... Juridique | mercredi 24 janvier 2018

Tableau des cotisations sociales pour 2018 (à jour au 1er janvier 2018)

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 24 janvier 2018

Modèle de fiche de paie à 39 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs eff ectifs, ont l'obligation d'établir une fiche de paie simplifi ée, en ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 mars 2018

Barbecue : quelles sont les réglementations concernant les terrasses ?

Première chose à faire, il faut se renseigner auprès des services de l'urbanisme de votre mairie afin de savoir si les barbecues sont autorisées ou non sur votre commune. En effet, celle-ci peut prendre des dispositions en période de sécheresse pour limiter les risques d'incendie. Vous avez le ... Juridique | mardi 23 janvier 2018

Jours fériés garantis ou non : doivent-ils être notés sur les fiches de paie ?

Si le jour férié est mentionné sur le bulletin de paie cela veut dire qu'il a été compensé. il n'est pas nécessaire de mentionner garanti ou non. C'est à la fin de l'année qu'il faut faire le bilan pour savoir si vous avez bien bénéficié d'au moins 6 jours fériés garantis. Juridique | mardi 23 janvier 2018

Modèle de fiche de paie à 35 h (à jour au 1er janvier 2018)

Depuis le 1er janvier 2018, tous les employeurs, quels que soient leurs effectifs, ont l'obligation d'établir une fiche ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 16 mars 2018

Caisses enregistreuses : ce qui a changé au 1er janvier 2018

Les utilisateurs de systèmes d'encaissement doivent désormais utiliser des logiciels ou systèmes sécurisés, sous peine d'amende fiscale. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 31 janvier 2018

Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique

Quelle est la période d'essai pour un cuisinier niveau 2 échelon 1 ? Nous avons mis 2 mois renouvelable 2 mois. Notre cuisinier nous affirme que c'est illégal et qu'il est désormais en CDI et plus en période d'essai. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 19 janvier 2018

Serviettes dans les hôtels : doivent-elles être obligatoirement blanches ?

Sur la page d'accueil des blogs vous trouvez Toutes les rubriques des blogs des experts, il faut ensuite cliquer sur Gestion et marketing et vous trouverez le blog Gouvernantes et services hôteliers. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Serviettes dans les hôtels : doivent-elles être obligatoirement blanches ?

Il n'y a aucune obligation d'avoir des serviettes blanches dans un hôtel. Les serviettes blanches ont une durée de vie plus longue par rapport à des serviettes de couleur, dont la couleur passe au fil des lavages. Première explication, mais je vous conseille de poser votre question sur le blog ... Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Fiches de paie : où les trouver pour cette année ?

Les bulletins de salaire sont en cours de préparation, ils seront disponible en début de semaine prochaine sur notre site. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

Pour Roger, je finalise les bulletins de paie. Ils seront disponible la semaine prochaine sur notre site. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

Pour Charli, le bulletin de paie clarifié est obligatoire à compter du 1er janvier 2018 pour toutes les entreprises. Si vous n'êtes pas prêt continuez selon l'ancienne formule et vous transmettrez ensuite le bulletin de paie clarifié du mois de janvier. mais n'attendez pas trop longtemps. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Nouvelles fiches de paie 2018 : où les trouver ?

En réponse à Thierry, le bulletin de paie à 39 heures est présenté selon l'ancienne version. Il vous suffira de comparer celui de 2017 et 2018. Juridique | vendredi 19 janvier 2018

Quand l'employeur doit-il verser une gratification au stagiaire ?

"À partir de quelle durée de stage l'employeur est-il obligé de verser une rémunération ?" Juridique - stage - Stagiaire | Pascale Carbillet | lundi 12 février 2018

Quel est le montant forfaitaire de TVA pour le repas du personnel en 2018 ?

"La valeur du repas est passée à 3,57 € au 1er janvier 2018. Quel est le montant de la TVA forfaitaire à reverser pour les repas du personnel ?" Juridique - repas - TVA | Pascale Carbillet | mercredi 14 février 2018

Comment calculer la réduction Fillon pour 2018 ?

"Comment calculer la réduction Fillon à compter du 1er janvier 2018 avec la revalorisation du taux horaire du smic à 9,88 € ?" Juridique - fiche de paie - réduction Fillon - salaire | Pascale Carbillet | mercredi 24 janvier 2018

Dommages et intérêts : quel est le taux légal ?

Les sommes prononcées au titre des condamnations prud’homales sont assorties du taux afférant aux créances des particuliers, soit le taux le plus élevé. Juridique | mercredi 17 janvier 2018

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Pascale CARBILLET

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Le renouvellement de la période d'essai n'est pas automatique

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