Maître d'apprentissage : peut-on confier cette fonction à un tiers qualifié en auto-entrepreneur ?

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Filip

lundi 16 juin 2014

Bonjour,

Est-il possible de confier la fonction de Maître d'apprentissage à un tiers qualifié (expérience et diplôme) qui serait en statut d'auto-entrepreneur (ou EURL) et avec lequel nous avons un contrat de prestations d'accompagnement et de coaching en cuisine ?
C'était l'ancien gérant de l'établissement avec qui nous souhaitons continuer à travailler sous la forme d'un contrat commercial.

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Pascale CARBILLET

lundi 16 juin 2014

Non. Votre maitre d'apprentissage doit être un salarié de l'entreprise, ou avoir un statut dans votre entreprise.
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Filip

mardi 17 juin 2014

Pourriez-vous m'indiquer quel organisme contrôle ce point ? et quel est le risque encouru ?
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xxx

lundi 5 février 2018

bonjour
pouvez vous me dire si une personne qui est chef d'entreprise d'un restaurant depuis plus de 15 ans peut être maitre d'apprentissage pour un apprenti en cuisine
nous avons une cuisinière qui n'a pas le cap mais qui travaille chez nous depuis presque 3 ans
merci de votre réponse
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Pascale CARBILLET

lundi 5 février 2018

Pour être maître d’apprentissage, le salarié doit être volontaire, majeur et offrir toutes garanties de moralité (article R.6223-22 du code du travail). En outre, pour exercer cette fonction, un minimum de compétences professionnelles est nécessaire. Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou d'un titre de niveau équivalent à celui préparé par l'apprenti¸ et justifier de deux ans d'activité professionnelle. En l'absence de titre ou de diplôme, le maître d'apprentissage devra justifier de 2 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification préparée par l'apprenti (article R6223-24 du code du travail).
Les compétences professionnelles exigées pour les maîtres d'apprentissage sont vérifiées au moment du dépôt du dossier.
En revanche, pour pouvoir prendre en charge un jeune en formation en alternance dans le secteur des HCR, il faut être titulaire du permis de former. Cette obligation a été instaurée par l'avenant n° 17 du 10 janvier 2013 qui a été rendu d'application obligatoire par un arrêté d'extension publié au Journal officiel du 31 juillet et qui est par conséquent entré en vigueur depuis1er août 2013.

Ce texte instaure une obligation de formation à l'égard des tuteurs et maîtres d'apprentissage et l'obtention d'un permis de former pour accueillir des jeunes apprentis ou des jeunes en contrat de professionnalisation. Cette obligation de formation concerne tous les maîtres d'apprentissage ou tuteurs qui n'ont jamais encadré d'alternants sous contrat de travail (d'apprentissage ou de professionnalisation) ou qui n'ont pas encadré de jeunes alternants au cours des 5 dernières années précédant le contrat d'apprentissage ou de professionnalisation.
Le permis de former est une condition préalable à l’enregistrement du contrat d'apprentissage auprès des chambres de commerce et de l'artisanat. Pour obtenir le permis de former, vous devrez suivre une formation initiale de quatorze heures (modulable en journées continues ou demi-journées).Le contenu de la formation initiale porte sur quatre modules relatifs à l'information sur les parcours de formation, l’intégration de l'alternant, la transmission et l'évaluation des compétences, ainsi qu'une initiation au droit du travail.

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