Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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"Froid tropicalisé" dans un food truck : est-ce obligatoire ?

Je vous conseille de poser votre question sur le blog Hygiène en fiches pratiques de Romy Carrere et Laurence Le Bouquin que vous retrouver dans la rubrique hygiène et de lire la fiche pratique sur l'hygiène des Food Truck qui vous donne toutes les obligations à respecter en matière d'hygiène : ... Juridique | mercredi 23 mai 2018

Embauche extra : doit-on faire un contrat à chaque fois alors que souvent les mêmes reviennent ?

Vous devez effectivement faire une DPAE à chaque vacation, remettre un contrat écrit au salarié. Juridique | mardi 22 mai 2018

Ramadan et indemnités de repas : comment cela se passe-t-il ?

Vous n’avez pas l’obligation de verser une indemnité compensatrice nourriture à vos salariés qui ne consomment pas leur repas pendant la période du Ramadan. Ce principe a été posé par un arrêt de la cour de cassation de 1994. Au terme de l’article D.3231-13 du code du travail, les employeurs des ... Juridique | mardi 22 mai 2018

Licence IV : peut-on l'acheter à titre individuel ?

Premier élément important, le permis d'exploitation que vous ne devez pas avoir à la lecture de vos questions. Vous ne pouvez pas faire de demande de transfert si vous n'avez pas ce document. Outre le permis d'exploitation, vous devez faire votre demande sur Cerfa n°11542*04 dument rempli, et ... Juridique | mardi 22 mai 2018

Essai chez un employeur en février et toujours pas payé : que faire ?

Le fait de ne pas payer une période d'essai si courte soit elle, est considérée comme du travail dissimulé. je vous conseille d'appeler dans un premier temps cet employeur en lui rappelant ce principe puis en lui faisant à nouveau une lettre recommandée avec accusé de réception en lui demandant le ... Juridique | mardi 22 mai 2018

Réunion hors du temps de travail : quelle est la législation ?

Le temps passé en réunions de tout genre organisées par l'entreprise dans le cadre de l'activité professionnelle du salarié, ou dans son prolongement, doit être intégralement comptabilisé dans son temps de travail, peu important le lieu et le moment où elles se déroulent, dès lors que le salarié ... Juridique | mardi 22 mai 2018

Vendeur indépendant au sein d'un restaurant : est-ce possible et légal ?

je ne vois pas de contre-indication à telle une pratique dans votre établissement. Juridique | mardi 22 mai 2018

Réceptionniste de nuit et veilleur de nuit : quelle est la différence ?

La liste des emplois repère de la convention collective des CHR du 30 avril 1997 distingue bien le veilleur de nuit qui commence à l'échelon 1 du niveau I, du réceptionniste qui doit avoir au minimum l'échelon 3 du niveau I. Liste qui ne fait pas de différence entre un réceptionniste de nuit et de ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Modulation sur contrat de travail : doit-on le mentionner sur le contrat ou faire signer un accord ?

Je suis désolée mais je n'ai pas de modèle d'avenant pour aménagement du temps de travail sur une période supérieure à la semaine (nouveau dispositif remplaçant la modulation). Je vous précise que cet aménagement du temps de travail ne constitue pas une modification du contrat de travail pour les ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Apprenti et contrat de professionnalisation : comment rompre le contrat ?

Si j'ai bien compris, cette apprentie ne vient plus travailler dans votre entreprise. Dans un premier temps, je vous conseille de lui adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception pour lui demander de reprendre son travail ou de justifier son absence. Ce qui permettra ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Prévoyance cadre franchise 30 jours : sur quel article se baser ?

Il s’agit en fait du régime de prévoyance mis en place par les assureurs historiques (Klésia et Malakof Médéric) lors de la mise en place du régime de prévoyance dans la branche des CHR en 2014. Régime complémentaire qui permet aux employeurs de remplir leur obligation conventionnelle pour les ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Priorité embauche : est-ce au serveur en CDD à qui il faut proposer le poste ?

Vous n’êtes pas obligé de proposer ce poste vacant à ce CDD de remplacement. La loi ne prévoit aucune priorité d'embauche d'un salarié en CDD pour un poste en CDI. L'employeur est donc libre d'embaucher qui il souhaite. Un salarié qui travaille régulièrement pour l’entreprise ne dispose pas d’un ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Jours fériés en mai travaillés : comment cela va se répercuter sur la fiche de paie ?

En ce qui concerne vos jours fériés, si vous avez travaillé tous les jours fériés du mois de mai, sachez que le 1er mai est obligatoirement payé double. Par conséquent, vous devez le retrouver sur votre bulletin de paie. Pour les deux autres jours fériés qui sont des jours fériés ordinaires au ... Juridique | vendredi 18 mai 2018

Apprentis mineurs et jours fériés payés double : est-ce soumis à une condition d'ancienneté ?

Je suis désolée, mais je viens de voir que je n'avais pas répondu à votre question. Comme tous les salariés , vous bénéficiez des jours fériés en plus du 1er mai si vous avez un an d'ancienneté, ce qui est votre cas puisque vous travaillez depuis 20 mois chez votre employeur. Si vous ne ... Juridique | jeudi 17 mai 2018

Embauche étudiant pour 1 mois : quel contrat utiliser ?

Pour le contrat saisonnier vous n'aurez pas à payer l'indemnité de précarité de 10% à la fin du contrat, contrairement au CDD pour accroissement temporaire d'activité qui donne lieu au versement de cette indemnité. Juridique | jeudi 17 mai 2018

Mutuelle : est-elle obligatoire pour un contrat étudiant ?

Par contrat étudiant (qui n'existe pas) vous voulez certainement parler d'un étudiant que vous allez recruter par CDD pendant une certaine période estivale ou autre. Comme tous les salariés, vous devez proposer la mutuelle à cette personne qui a la possibilité de la refuser si elle ne souhaite pas ... Juridique | jeudi 17 mai 2018

Embauche étudiant pour 1 mois : quel contrat utiliser ?

Vous avez deux types de CDD. Si vous pouvez justifier d'une activité saisonnière, vous pouvez utiliser un contrat saisonnier. Sinon vous pouvez utiliser le un CDD pour accroissement d'activité. Juridique | jeudi 17 mai 2018

Un salarié doit bénéficier d'une pause repas

"Je travaille depuis un an dans un bar-tabac. Je mange un sandwich rapidement quand je travaille aux heures des repas et je n'ai aucune indemnité ? Est-ce normal ?" Non, ce n'est pas normal. Vous devez non ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 24 mai 2018

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés

Mes congés payés sont prévus du 31/03 au 11/04, ils m'ont été accordés par la direction, or, celle-ci ci est venu me demander cette semaine de les décaler car un collègue s'est blessé et est en arrêt, quel sont mes droits ? Merci. Je vous précise que je suis serveuse. Valérie Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 mai 2018

Quelle période d'essai pour un CDI après plusieurs CDD

J'ai fait plusieurs contrats d'extra à un salarié ex: du 01 au 02 avril du 07 au 08 avril et je vais lui en faire un du 28 au 30 avril Si je l'embauche en CDI à partir du 1er mai avec période d'essai de 2 mois renouvelable 2 mois, est ce que les extra précédant compte dans cette période d'essai ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 17 mai 2018

Blacklister un client : peut-on le faire et comment s'y prendre ?

Tout dépend des problèmes que cause cette personne. Il est vrai que si celle-ci perturbe votre clientèle en poussant des cris la nuit, cela peut être un motif valable de refus de vente. Quant à la façon de s'y prendre pour refuser de l'accepter, vous pouvez invoquer les plaintes de votre clientèle. Juridique | mercredi 16 mai 2018

Démission le 30 avril : à combien de jours fériés garantis a-t-on droit ?

Au titre de l'année 2018, il y a eu deux jours fériés, le lundi 1er janvier et le lundi de Pâques. Si vous avez bénéficié de ces jours fériés, c'est-à-dire vous avez été en repos et payé vous ne pouvez pas bénéficier de jour férié garanti. Cette notion de jour férié garanti permet de faire ... Juridique | mercredi 16 mai 2018

Ancien employeur : est-il possible de réclamer une somme 6 mois après le départ de l'employé ?

je pense qu'il soit s'agir d'une avance sur salaire. Mais si votre salarié est parti depuis 6 mois de cette entreprise, il a du avoir un solde de tout compte quand il a quitté celle-ci et l'employeur aurait du solder cette somme d'argent. Il faut savoir si la revendication de cet employeur est ... Juridique | mercredi 16 mai 2018

Démission : comment calculer le décompte des jours fériés garantis ?

L'accord sur les jours fériés garantis ne prévoit pas les modalités d'octroi de ces jours fériés en cas d'année d'incomplète. Ces jours fériés garantis sont calculés prorata temporis pour les salariés saisonniers ainsi que les salariés à temps partiel dont le temps de travail est réparti sur moins ... Juridique | mercredi 16 mai 2018

Démission : comment calculer le décompte des jours fériés garantis ?

Ce salarié qui entre dans l'entreprise à compter du 1er janvier 2016, pourra bénéficier des 6 jours fériés garantis à compter du 1er janvier 2017, en sachant que c'est à la fin de l'année 2017 que l'on fait le bilan sur les jours fériés garantis. Juridique | mercredi 16 mai 2018

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Pascale CARBILLET

"Froid tropicalisé" dans un food truck : est-ce obligatoire ?

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Un salarié doit bénéficier d'une pause repas

L'employeur peut-il modifier les dates de congés payés

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Blacklister un client : peut-on le faire et comment s'y prendre ?

Démission le 30 avril : à combien de jours fériés garantis a-t-on droit ?

Ancien employeur : est-il possible de réclamer une somme 6 mois après le départ de l'employé ?

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