Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10001 questions-réponses

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Indemnités nourriture pendant congés payés/maladie : comment cela se passe-t-il ?

Si ce salarié prend une semaine de congés payés, il ne bénéficie pas d’avantages en nature nourriture pendant cette période de congés. Il n’aura droit pour ce mois qu’à 34 avantages en nature nourriture et aucunes indemnités compensatrices. En effet, l’obligation de nourrir le personnel ou de lui ... Juridique | lundi 7 mai 2018

Jours fériés garantis : qu'en est-il exactement et quand peuvent-ils être pris ?

Un employé embauché le 1er janvier 2016 aura un an d'ancienneté le 1er janvier 2017, date à laquelle il pourra bénéficier des jours fériés garantis. A la fin de l'année 2017, il faut faire le bilan de ces jours fériés garantis. Juridique | vendredi 4 mai 2018

Doggy bags : quels sont les risques encourus et la responsabilité du restaurateur ?

Effectivement des parlementaires avaient souhaité imposer le doggy bag dans les restaurants afin de lutter contre le gaspillage. La Commission des Affaires économiques de l'Assemblée Nationale a retiré l'amendement parlementaire du projet de loi Pour l'équilibre des relations commerciales dans le ... Juridique | vendredi 4 mai 2018

Repas : le salarié refuse de le prendre et préfère être payé, que faire ?

C’est l’employeur qui choisit de nourrir ses salariés ou de leur verser une indemnité, s’il ne peut pas ou ne veut pas fournir les repas. Dans les deux cas, ces avantages en nature ou indemnités compensatrices sont évalués à 3,57 € par repas en 2018, et doivent figurer dans le salaire brut afin ... Juridique | vendredi 4 mai 2018

Passer de CDD en CDI : a-t-on le droit à une prime ?

je comprends mal votre remarque, car c'est le contraire, le passage d'un CDD à un CDI ne donne pas lieu au versement de la prime de précarité de 10%. Si un CDD n'est pas suivi d'un CDI il donne lieu au versement de la prime de précarité sauf pour les contrats d'extra ou les contrats saisonniers qui ... Juridique | vendredi 4 mai 2018

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

C'est ce que je précise dans l'article : Ces droits à congés acquis peuvent être pris avant la période normale fixée par la loi (art. L.3141-12), mais uniquement si un accord est intervenu entre l'employeur et le salarié. Pour prendre les congés payés acquis dés leur acquisition il faut l'accord ... Juridique | vendredi 4 mai 2018

Jour férié non garanti non travaillé : ce jour sera-t-il imputé de la fiche de paie ?

Pour quelle raison vous ne travaillez pas le 8 et le 10 mai ? Vous êtes en repos hebdomadaire ? Juridique | jeudi 3 mai 2018

Le repos hebdomadaire

En fait en vous remboursant les 30 minutes, vous employeur vous paye des heures de travail effectuées. Mais ces 30 minutes de travail supplémentaires ne vous permettaient pas d'avoir deux jours de repos, donc vous avez bien droit à ces 45 jours de repos qui n'ont pu être pris. Juridique | jeudi 3 mai 2018

Comment gérer les ponts avec les jours fériés

Si l'employeur met en place un pont dans son entreprise, il peut déduire cette journée en congés payés, à condition d'en informer les salariés dans un délai suffisant, ou leur demander de récupérer les heures de travail perdues. Juridique - jours fériés | Pascale Carbillet | lundi 7 mai 2018

Prise en charge du passe navigo pour les stagiaires

Je vais débuter un stage de 4 mois et je possède déjà la carte Navigo afin d'assurer mes déplacements quotidiens. Vais-je être remboursé du coût du forfait que j'ai payé sachant que je l'ai acheté il y a plusieurs mois déjà ? Juliette Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 9 mai 2018

Quelles sont les obligations en matière de système de détection incendie dans un restaurant

Dans la réglementation, pour un restaurant catégorie 5, je trouve des mentions relatives aux systèmes d'alarme (centrale avec déclencheurs manuels et diffuseur sonore, ou sifflet, ou corne de brume, ou cloche, ou...), mais rien sur la détection à proprement parler : y a-t-il des obligations en ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 7 mai 2018

Répartition de la cotisation de retraite complémentaire

Comment sont réparties les cotisations Arrco et Agirc entre salarié et employeur. J'ai cru comprendre que les nouvelles sociétés la répartition est 50 % salarié 50% employeur. Merci pour vos infos. Monique Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 4 mai 2018

Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

Nous avons tous les ans des saisonniers, est il possible de les mettre en congés payés avant la fin de leur contrat ? Exemple : contrat du 01/04 au 31/10. Congés acquis 01/04 au 31/05 : 5 jours. Congés acquis du 01/06 au 31/10 : 12,5 jours. Peux t'on les mettre en congés en octobre 5 jours ou ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 3 mai 2018

Transaction avec litige : que doit-on soumettre à cotisations ?

Cette indemnité transactionnelle suit le régime applicable à la rupture après laquelle la transaction est intervenue (licenciement, démission, etc.). Il convient donc de connaitre le motif de la rupture du contrat de travail. En cas de transaction après un licenciement, traiter son montant cumulé ... Juridique | mercredi 2 mai 2018

1er mai : comment doit-il être rémunéré pour un cadre au forfait jour ?

Un cadre en forfait jour bénéficie des jours fériés et par conséquent du paiement double de cette journée de travail. Juridique | mercredi 2 mai 2018

Obligation de formation à l'hygiène alimentaire en restauration

J'ai juste repris la liste des diplômes qui sont cités dans l'arrêté du 25 novembre 2011. Formation - Hygiène - Juridique | lundi 30 avril 2018

Veilleur/réceptionniste de nuit : combien de nuits consécutives peut-il travailler ?

La durée maximale du travail s'apprécie à la semaine qui commence le lundi et se termine le dimanche soir à 00 h 00. Vous pouvez donc faire effectuer ces 4 vacations de nuit du jeudi au dimanche, et faire suivre la semaine suivante pour deux autres vacations. Si j'ai bien compris votre salarié n'a ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Temps de travail supplémentaire : comment est-il compté et payé ?

Les heures supplémentaires s'apprécient dans le cadre de la semaine. Tout travail au-delà de 35 heures, constitue des heures supplémentaires et le décompte commence dés la première minute de travail. Juridique | lundi 30 avril 2018

Contrat international de l'hôtellerie : existe-t-il toujours ?

Je suis désolée mais je ne vois pas à quoi vous faites référence. Juridique | lundi 30 avril 2018

Bien vendu par un propriétaire : mais le vrai propriétaire le réclame...

Donc l'acte de vente de 2009 a été annulé ou en cours d'annulation si je comprends bien. Juridique | lundi 30 avril 2018

Contrat de professionnalisation et vente de fonds : comment doit se passer la transition ?

Si l'acheteur veut continuer avec ce jeune en contrat de professionnalisation, il doit effectivement avoir le permis de former. En théorie, le changement de tuteur doit faire l’objet d’une déclaration auprès du Fafih et de la direccte. Juridique | lundi 30 avril 2018

Embaucher un mineur de plus de 16 ans en extra les week-ends : est-ce légal ?

Vous ne pouvez pas embaucher ce jeune mineur dans votre établissement qui est titulaire d’une licence de débit de boissons. L’article L.4153-6 du code du travail interdit d’employer ou de recevoir en stage des mineurs dans des débits de boissons à consommer sur place. Peu importe le poste qu’il ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Le repos hebdomadaire

J'ai un peu de mal à comprendre votre situation. Vous faites 30 mn supplémentaires par rapport à vos plannings, ce qui fait qu'au bout de 3 ans, vous devez récupérer 45 jours de repos hebdomadaire, mais votre employeur ne veut régulariser que la moitié, soit 22,5 jours car elle vous a fait ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Tickets restaurant : combien de tickets par personne doit-on accepter ?

Le client n’est plus limité à un titre restaurant ou deux, mais il ne peut dépasser le plafond de 19 € par jour. En outre, ces titres restaurant ne peuvent servir qu’à payer son repas et non pas le repas de ses collègues. Le titre restaurant ne peut être utilisé que par le salarié auquel ... Juridique | lundi 30 avril 2018

Les assurances : à quoi souscrire pour la création d'un restaurant à Paris ?

Le mieux est de vous renseigner auprès d'un assureur ou d'un courtier en assurance. Juridique | lundi 30 avril 2018

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Pascale CARBILLET

Indemnités nourriture pendant congés payés/maladie : comment cela se passe-t-il ?

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Repas : le salarié refuse de le prendre et préfère être payé, que faire ?

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Peut-on imposer la prise de congés payés à un salarié en CDD ?

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