Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3019 articles | 10145 questions-réponses

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Fonds de solidarité mai 2021 toujours pas reçu : le délai est-il si long ?

Effectivement, vous avez fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public en mai, car vous n’avez été autorisé à rouvrir uniquement à partir du 19 mai et uniquement sur 50% des terrasses. Pour moi vous faites partie de cette catégorie et non de celles ayant fait l'objet d'une interdiction ... Juridique | mardi 13 juillet 2021

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

Vous ne pouvez pas vous appuyer sur ce texte qui n'est pas encore validé. Il faut attendre la fin de la procédure d'extension et la publication de l'arrêté d'extension au journal Officiel. Effectivement, le taux de prise en charge pour les entreprises diminue en juillet, pour les entreprises des ... Juridique - activité partielle - chômage - chômage partiel | mardi 13 juillet 2021

Contrat femme de chambre : comment le rédiger ?

Je n'ai pas de modèle de contrat pour une femme de ménage. Dans Sos Expert Droit du travail en CHR, vous trouverez dans le chapitre 14 des modèles de CDI. Vous pouvez prendre le modèle de CDI pour serveur, qui a le statut d’employé. Il vous faudra alors changer dans l'article 1 Objet : le mot ... Juridique | lundi 12 juillet 2021

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant n°1 du 10 mai 2021 prévoyant une revalorisation du montant de la cotisation prévoyance à 0,86 % (contre 0,80 % actuellement) ... Juridique - prévoyance | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Vers une revalorisation de la cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2021

Les partenaires sociaux de la branche des cafés, hôtels, restaurants ont signé un avenant à la convention collective des CHR prévoyant une revalorisation du montant de la cotisation prévoyance à 0,86% (contre 0,80% actuellement) à compter du 1er juillet 2021. Ce texte doit encore faire l'objet ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 12 juillet 2021

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Pour bénéficier des jours fériés, un salarié saisonnier doit remplir une condition d’ancienneté de 9 mois. Quant aux nombres des jours fériés garantis auxquels le salarié saisonnier a droit, ils dépendent de la durée de son contrat de travail. Pour un contrat de 6 mois, il aura droit à 3 jours ... Juridique - contrat - contrat saisonnier - saison - Travail saisonnier | lundi 12 juillet 2021

Réouverture des discothèques et consommation débout autorisée

Un décret du 8 juillet vient réglementer les conditions de réouverture des discothèques qui doivent respecter une jauge de 75% de la capacité et l'obligation de présenter un passe sanitaire pour les clients qui veulent rentrer dans un établissement accueillant au moins 50 clients. Texte qui ... Juridique - discothèque | Pascale Carbillet | vendredi 9 juillet 2021

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Oui, les changements ne sont pas si importants pour que vous soyez en conformité. Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Remplacer le menu par un QR code : a-t-on le droit de le faire à l'extérieur ?

Vous avez effectivement l'obligation d'afficher vos plats et menus à l'extérieur et l'intérieur de votre établissement. S'il est fortement recommandé en ces périodes de crise sanitaire favoriser la mise en place d'un QR code permettant d'accéder au menu, vous ne pouvez pas mettre uniquement un QR ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

Votre planning n'est pas correct, car il ne respecte pas la règle des deux jours de repos par semaine que vous devez accorder à votre salariée. Avec cette répartition, elle ne bénéficie que d'une seule journée de repos par semaine. Il lui manque donc deux demi-journées de repos (pas forcément ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Transformer une salle petit déjeuner en espace de coworking : est-ce conforme à la destination originale des espaces ?

Vous avez tout à fait raison de soulever ce problème, le changement de destination d'un espace devrait nécessiter une déclaration, mais il est à mon avis possible aussi de faire deux activités dans un même espace à condition de respecter les règles sanitaires applicables à chacune de ces activités. Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Reprise du buffet en libre-service : est-ce bien à la date du 30 juin ?

Cela veut dire selon mon interprétation et celle d'un autre juriste d'un syndicat professionnel que pour les buffets il ne faut pas laisser les clients se servir eux-mêmes dans un plat commun (mélange des aliments entre plusieurs convives). Il faut donc procéder au service ou faire des plats ou ... Juridique | vendredi 9 juillet 2021

Doggy Bag

Depuis le 1er juillet 2021, pour lutter contre le gaspillage alimentaire les restaurateurs et débitants de boissons doivent mettre à disposition des contenants réutilisables ou recyclables à leurs clients qui souhaitent emporter les restes de leur repas. Juridique - Débit de boissons - doggy bag | Pascale Carbillet | jeudi 20 octobre 2022

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Dans une information publiée sur son site internet le 5 juillet, le réseau des Urssaf annonce la reconduction de la suspension des prélèvements de cotisations en juillet et en août pour les travailleurs indépendants dont l'activité relève des secteurs les plus affectés par la crise, éligibles aux ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 juillet 2021

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

Tous en Live : La Sacem soutien les CHR pour animer leurs établissements

La Sacem met en place une aide financière pour soutenir les exploitants qui organiseront des évènements musicaux dans leurs établissements avec le concours d'artistes, auteurs compositeurs, interprètes, groupes musicaux, DJ-remixeurs. Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 7 juillet 2021

Grille de salaires actuellement applicable : où la trouver ?

Dans SOS Expert Droit du travail en CHR (+ modèles de contrats et fiches de paie), vous trouverez une fiche pratique Grille de salaires 2021, qui vous donne la grille de salaire applicable pour 2021 : Juridique | mercredi 7 juillet 2021

Attention, l'obligation de proposer un doggy bag est désormais effective en restauration

Justement, les établissements proposant des buffets à volonté ne sont pas concernés par cette obligation. Concours - Salon - Syndicat - doggybag - gaspillage | mardi 6 juillet 2021

Cuisinière dans une colonie de vacances : quelle est la fiche de poste ?

Bon courage à vous et faites nous part de votre expérience. Des internautes pourraient vous donner des conseils. Juridique | mardi 6 juillet 2021

CDD : est-il possible de refaire un CDD en fin de CDD ?

Vous devez établir un autre CDD avec le nom de l'autre salarié en arrêt maladie. Je vous précise en outre que vous n’avez pas de délai de carence à respecter entre ces deux CDD pour remplacement d’un salarié absent. Juridique | mardi 6 juillet 2021

Petit hôtel à Bordeaux : peut-on bénéficier de l'aide frais fixes ?

Votre comptable a raison. Cela est précisé dans la deuxième partie du paragraphe relatif aux entreprises éligibles Par ailleurs, parce que certaines petites entreprises ont des coûts fixes plus élevés et que la moyenne et insuffisamment couverts par le fonds de solidarité, le dispositif sera ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Fonds de solidarité : quelles sont les conditions d'éligibilité des hôtels avec baisse de CA entre 20 et 50 % pour mai 2021 ?

Dans la mesure où vous exercez une double activité d’hôtellerie et de restauration, il convient de déterminer la part de votre chiffre d’affaires d’hôtellerie et celui de la restauration. Si c’est celui de la restauration qui est le plus important, on considère alors que votre activité principale ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

Oui, car comme je l'ai déjà dit plus haut la position n'est plus aussi tranchée. Pour maitre Guillaume Aksil, il s'agit d'une règle constante des assurances, la déduction des aides perçues de la perte d'exploitation indemnisée par l'assureur. Quant à Philippe Meilhac il n'est plus d'accord avec ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Fonds de solidarité mai 2021 toujours pas reçu : le délai est-il si long ?

Je ne peux pas vous dire, d'autres internautes l'on déjà perçu. Vous pouvez appelez le 08 06 00 02 45 du lundi au vendredi de 8h30 à 17h (service gratuit + prix d'un appel) ou le service DGFIP gestionnaire de votre dossier via la messagerie sécurisée de votre compte particulier en sélectionnant « ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

Perte d'activité : quelles sont les procédures en cours contre les assureurs ?

Vous pouvez vous rapprocher auprès d’avocat ou d’association comme le collectif de restaurateurs « Resto Ensemble » créé en mars 2020, suite à la mise en place du premier confinement et regroupe plus de 250 chefs d’établissements du secteur des CHR ou le SDI (syndicat des indépendants et des TPE). ... Juridique | mardi 6 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

Fonds de solidarité mai 2021 toujours pas reçu : le délai est-il si long ?

Activité partielle longue durée (APLD) : conclusion d'un accord dans les CHR

Contrat femme de chambre : comment le rédiger ?

La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021

Vers une revalorisation de la cotisation prévoyance à compter du 1er juillet 2021

Contrat saisonnier, mode d'emploi

Réouverture des discothèques et consommation débout autorisée

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Remplacer le menu par un QR code : a-t-on le droit de le faire à l'extérieur ?

Contrat de 36h/semaine : est-il obligatoire d'avoir 2 jours de repos hebdomadaire ?

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Doggy Bag

Travailleurs indépendants : pas de prélèvement de cotisations en juillet et août

Doggy Bag : Obligatoires dans les restaurants et débits de boissons

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Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

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