Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Cela me semble un peu délicat de le mettre en chômage partiel dès le départ 4 jours par semaine. Juridique | mardi 4 mai 2021

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

Oui, le règlement peut être modifié par l’employeur. Dans ce cas, toute modification devra respecter la procédure applicable à l’élaboration du règlement intérieur, à savoir : consultation obligatoire des membres du CSE, communication à l’inspecteur du travail, dépôt au conseil des prud’hommes et ... Juridique | mardi 4 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

A partir du 19 mai, selon les déclarations de Jean Baptiste Lemoyne, secrétaire d'état au tourisme vous pourrez uniquement accueillir vos clients que vous hébergez dans votre salle de restauration pour les trois repas. Quant aux séminaires, les règles non pas été assouplies pour l’instant. Vous ... Juridique | mardi 4 mai 2021

Aide aux dépenses de numérisation : un TPE peut-il être financé ?

Je ne pense pas qu'un simple terminal de paiement (qui n'est qu'un lecteur de carte bleu) puisse être éligible aux dépenses de numérisation. Mais vous ne risquez rien à en faire la demande. Juridique | mardi 4 mai 2021

Encore du monde en terrasse après 23h le 9 juin : que risque-t-on ?

En laissant manger vos clients pendant une période de couvre-feu (au-delà de 23 heures à compter du 9 juin), vous risquez non seulement une amende, mais aussi une fermeture administrative de votre établissement en cas de récidive et surtout à la suspension de l’aide du fonds de solidarité du mois ... Juridique | mardi 4 mai 2021

Doggy bag : quelle est la réglementation ?

C’est l’article L.541-15-7 du code de l’environnement qui réglemente les doggy-bag. Il prévoit que les restaurants et les débits de boissons à consommer sur place doivent mettre à la disposition de leurs clients, qui en font la demande, des contenants réutilisables ou recyclables permettant ... Juridique | mardi 4 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Si votre terrasse est à l'intérieur de votre établissement, mais que celle-ci est entièrement découverte, je pense que vous pourrez accueillir des clients à partir du 19 mai. Mais pour valider cette réponse, il faut encore attendre la publication des textes afin de connaître les modalités de cette ... Juridique | mardi 4 mai 2021

Activité ou chômage partiel avril : impossible de valider, comment faire ?

Yann, pour l'instant vous êtes le premier à faire remonter ce problème. Avez-vous essayé de contacter l’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’activité partielle : 0800 705 800 pour la métropole. Juridique | lundi 3 mai 2021

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Il convient dans un premier temps de savoir quelle catégorie de contrat de travail, vous allez faire à ce salarié. Juridique | lundi 3 mai 2021

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Cette position m'a été confirmé par deux avocats, qui s'occupent de défendre les professionnels pour leur perte d'exploitation face aux assureurs. Les assureurs doivent vous indemniser de vos pertes d'exploitation. Les aides que vous percevez de l'état ou de votre région, commune viennent en ... Juridique | lundi 3 mai 2021

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Non, mais c'est la politique pratiquée par Axa. Je vous conseille de lire l'article suivant qui traite de cette problématique et sur la conduite à tenir par les professionnels Juridique | lundi 3 mai 2021

Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs

A l'occasion d'un échange avec le ministère du travail, vendredi 30 avril le GNI (groupement national des indépendants) déclare que le ministère lui a précisé que le contrat de la saison 2019 pourra être considéré comme le premier des deux contrats successifs, si le second contrat est conclu pour ... Juridique - chômage - chômage partiel - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | lundi 3 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Les restaurants d’hôtel pourront dès le 19 mai accueillir les clients (et uniquement leurs clients) dans leurs salles de restaurant pour les trois repas (petit déjeuner, déjeuner et diner). Cette information a été donnée par le secrétaire d’état au tourisme Jean-Baptiste Lemoyne, vendredi 30 avril ... Juridique | lundi 3 mai 2021

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

Plus qu'un comptable, c'est à un professionnel de la paie que vous devez vous adresser. Juridique | lundi 3 mai 2021

Congés payés : s'ils n'ont pas été pris cause chômage partiel, que deviendront-ils ?

Le salarié peut perdre ces congés payés uniquement s'il n'a pas été empêché de prendre les congés auxquels il avait droit et dont il n'a pas sollicité le report. Donc il perd ses congé uniquement s'il a refusé de les prendre, mais c'est à l'employeur d'en rapporter la preuve. Il faut donc que vous ... Juridique | lundi 3 mai 2021

Exclusif : voici le calendrier de réouverture qui doit être annoncé, avec Roland Héguy, président confédéral de l'Umih

Christelle, si votre activité n'est pas suffisante car limitée à la terrasse à condition que la météo soit clémente, vous pourrez alterner des périodes de travail et de chômage partiel. Concours - Salon - Syndicat | vendredi 30 avril 2021

Le plan de déconfinement d'Emmanuel Macron et ses annonces

C'est le calendrier de réouverture qui a été dévoilé, mais il manque encore les conditions. Pour les terrasses, elles pourront rouvrir le 19 mai, à condition d'avoir de tables de 6 au maximum. Sans plus de précisions. Je dirais que cela pourrait être possible, mais à la condition qu'il ne soit pas ... Concours - Salon - Syndicat - Emmanuel Macron - Covid19 - ouverture | vendredi 30 avril 2021

Congé naissance : combien de temps à l'avance prévenir l'employeur pour avoir droit aux 3 jours ?

Il est fortement conseillé de prévenir votre employeur à l’avance afin qu’il puisse s’organiser. Bien que dans le cas d’une naissance, il s’agit d’une date approximative et la naissance peut arriver avant ou après. Vous pouvez quitter votre poste pour l’accompagner à l’hôpital et dans ce cas, le ... Juridique | vendredi 30 avril 2021

Annulation séjour cause crise sanitaire : que proposer au client ?

En outre, Je vous conseille de consulter le blog de Jean-Claude Oulé, Gestion en CHR : outils pratiques https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion/ qui sera plus à même de répondre à ... Juridique | vendredi 30 avril 2021

Service petit déjeuner : à la réouverture, pourra-t-on les servir en salle ?

Il faut encore attendre les conditions de réouverture des établissements. Dans la mesure où les restaurants vont pouvoir rouvrir à partir du 9 juin à l'intérieur par table de 6 maximum, ces règles s'appliqueront aussi aux restaurants d'hôtel. Juridique | vendredi 30 avril 2021

Annulation séjour cause crise sanitaire : que proposer au client ?

Si c'est vous qui fermez votre établissement, vous devez rembourser le client. Si c'est le client qui annule en raison des restrictions sanitaires (par exemple interdiction de se déplacer qui empêche le client de se déplacer) le client peut invoquer la force majeure pour se faire rembourser. En ... Juridique | vendredi 30 avril 2021

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Il est encore un peu tôt pour vous répondre. Si le président de la république a annoncé les dates de réouverture des établissements en 4 temps, il n'a pas précisé encore les modalités. Il faut donc attendre un peu avant de pouvoir vous répondre. Juridique | vendredi 30 avril 2021

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique relative au calcul de l'indemnité de chômage partiel https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/comment-calculer-lindemnite-activite-partielle-dans-les-chr.htm En résumé, votre ... Juridique | vendredi 30 avril 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mai 2021

Face à la crise sanitaire qui perdure, deux nouveaux décrets en date du 28 avril 2021 prolongent pour un mois supplémentaire les règles actuelles d'indemnisation des salariés et de l'allocation versée aux entreprises. Les entreprises du secteur des CHR continuent à bénéficier d'une prise en charge ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 29 avril 2021

Report des charges sociales en mai 2021

De nouveau le réseau des Urssaf reconduit au mois de mai les mesures exceptionnelles de report, sans pénalité, du paiement des cotisations salariales et patronales. Les déclarations doivent néanmoins être déposées aux dates prévues. Le report de cotisations Urssaf vaut également pour les ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 29 avril 2021

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Pascale CARBILLET

Chômage partiel au-delà de la période de fermeture obligatoire des CHR : est-ce possible ?

Règlement intérieur : est-il possible de modifier une date de journée de solidarité ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Aide aux dépenses de numérisation : un TPE peut-il être financé ?

Encore du monde en terrasse après 23h le 9 juin : que risque-t-on ?

Doggy bag : quelle est la réglementation ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Activité ou chômage partiel avril : impossible de valider, comment faire ?

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Aides du fonds de solidarité : sont-elles à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité ?

Assuré pour la perte d'exploitation due à une épidémie : n'est-ce par une tromperie sur le terme employé ?

Saisonniers : Le ministère du travail précise au GNI la notion de contrats successifs

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

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Exclusif : voici le calendrier de réouverture qui doit être annoncé, avec Roland Héguy, président confédéral de l'Umih

Le plan de déconfinement d'Emmanuel Macron et ses annonces

Congé naissance : combien de temps à l'avance prévenir l'employeur pour avoir droit aux 3 jours ?

Annulation séjour cause crise sanitaire : que proposer au client ?

Service petit déjeuner : à la réouverture, pourra-t-on les servir en salle ?

Annulation séjour cause crise sanitaire : que proposer au client ?

Mariages limités à 30 personnes en zone rose : est-ce également pour les restaurants ?

Night auditor en chômage partiel : est-il normal que ce dernier soit calculé sur la base de 169 h alors que j'en fais 182 ?

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en mai 2021

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