Pascale CARBILLET

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L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

Les entreprises du secteur des cafés, hôtels, restaurants vont pouvoir mettre en place l'activité partielle longue durée (APLD) sur la base de l'accord de branche qui vient d'être étendu par un arrêté publié au journal officiel du 27 juillet. Juridique | Pascale Carbillet | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : quid des piscines extérieures d'hébergement ?

Les piscines extérieures ne sont pas concernées par la pass sanitaire. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : doit-on considérer le petit déjeuner comme restaurant ?

Si votre établissement en résidence n'est pas classé en ERP, vos salariés ne sont pas concernés par cette obligation. Mais si vous proposez le petit déjeuner vous devriez être soumis au pass sanitaire pour vos clients. Je pense que je vais devoir revenir sur cette réponse en espérant avoir plus de ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : s'applique-t-il qu'aux ERP recevant plus de 50 personnes ?

Non le pass sanitaire n'est pas obligatoire pour les piscines extérieures. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass Sanitaire

Le pass sanitaire ne sera pas applicable pour les clients de votre hôtel, sauf si ces derniers mangent dans votre établissement, y compris le petit déjeuner. En sachant que es organisations professionnelles demandent que le petit déjeuner soit exclu de cette obligation. Vous devriez pouvoir servir ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

A compter du 30 août date à laquelle les salariés des ERP (établissement recevant du public) donc les cafés, hôtels, bars, restaurants devront être titulaire d'un pass sanitaire. A défaut d'un schéma vaccinal complet, ils devront produire un test PCR de moins de 48 heures pour venir travailler. ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

En l'état actuel du dispositif législatif, l'obligation du pass sanitaire ne devrait pas entrée en vigueur avant le 7 août (la loi est soumis à l'avis du conseil constitutionnel qui rendra son avis le 5 août et ensuite il faudra attendre la publication de la loi au journal ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

Pass sanitaire et vente à emporter : qu'en est-il ?

Le projet de loi qui vient d'être adopté par le parlement dans la nuit de dimanche à lundi 26 juillet 2021, exclu l'obligation du pass sanitaire pour les activités de vente à emporter de plats préparés. Donc vos clients ne seront pas obligés d'avoir un pass sanitaire. En revanche, en ce qui ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Melle Dou effectivement le GNI précise :La Loi ainsi votée va maintenant être examinée par le Conseil constitutionnel. Il a indiqué vouloir se prononcer vers le 5 août ce qui laisse entendre que le pass sanitaire serait applicable à compter du 7 août prochain au plus tôt. Un décret devra ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Sébastien, tous les restaurants vont être concernés par l'obligation du pass sanitaire pour les clients à partir de la promulgation de la loi (après le 5 août date de rendue de la décision du conseil constitutionnel sur la loi sur le pass sanitaire). Et pas uniquement ceux ayant une capacité ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

En réponse à François, dans la mesure où vous avez une activité de débit de boissons vous êtes concernés, sauf exclusion ultérieure. Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

En réponse à CLHDL, pour l'instant nous n'avons que les dispositions de la loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire aux activités commerciales ou de débit de boissons à l'exception de la restauration collective et de la vente à emporter de plats préparés et de la restauration routière et ... Juridique | mardi 27 juillet 2021

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Votre salarié comme tous les salariés des CHR aura l'obligation de présenter un pass sanitaire à partir du 30 août. faute d'un scéma vaccinal complet, il devra alors présenter un test PCR de moins de 48 heures pour venir travailler. L'obligation du pass sanitaire début août ne concerne que vos ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

Le gérant est soumis à la même obligation. S'il n'est pas vacciné il ne devrait plus pouvoir travailler dans son établissement. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

J'attends un retour des avocats sur ce sujet. Je vais les relancer. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Extra : peut-il être en arrêt maladie ?

Vous devez utiliser le contrat d'extra pour un motif, événement précis. Dans ce cas l'extra peut être mis en arrêt maladie, si la mission dure sur quelques jours ou plus. Le contrat d'extra ne peut être utilisé pour servir d'ajustement à votre activité. Juridique | lundi 26 juillet 2021

Jauge de 50 personnes : est-elle valable pour les CHR ?

je vous prie de bien vouloir trouver ci-dessous la réponse que j'ai fait à votre question à la suite d'un autre article : le pass sanitaire concerne les lieux où sont exercés les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons. Ce qui devrait vous permettre d'assurer le room service ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Ils ne seront pas considérés comme ayant un statut vaccinal complet. Un pass sanitaire valide est constitué par l’un des trois justificatifs suivants : • Un schéma complet de vaccination. Un décret du 16 juillet a ramené de 14 à 7 jours le délai après lequel le schéma vaccinal est considéré comme ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En réponse à Jérôme, vous n'êtes pas concerné pour votre activité de d'hôtellerie mais pour celle de restauration, c'est-à-dire pour le service des repas et petits déjeuners, et ce sans application d'une jauge de 50 personnes. Ce qui veut dire qu'avec moins de15 chambres vous êtes aussi concernés ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En réponse à Audrey, le pass sanitaire concerne les lieux où sont exercés les activités de restauration commerciale ou de débit de boissons. Ce qui devrait vous permettre d'assurer le room service pour vos clients non titulaires d'un pass sanitaire. Je vous rappelle que le pass sanitaire concerne ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

En complément de réponse pour Marie-Josée, le projet de loi qui a été définitivement adopté ne sont pas concernés par le pass sanitaire la restauration collective, la vente à emporter de plats préparés et la restauration professionnelle routière et ferroviaire. Donc en tant qu'établissement ne ... Juridique | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Le Parlement a adopté définitivement, dans la nuit de dimanche 25 à lundi 26 juillet, le projet de loi qui prévoit l'extension du pass sanitaire notamment aux cafés, bars, restaurants y compris sur les terrasses ainsi qu'à leurs salariés. Projet de loi qui doit être examiné par le conseil ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juillet 2021

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Les hôtels ne sont pas concernés sauf pour leur activité de restauration et un petit déjeuner est un activité de restauration. Il faut attendre encore la promulgation de la loi en cours de discussion et la publication du décret d'application pour vous répondre correctement. Juridique | vendredi 23 juillet 2021

Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

Depuis le 21 juillet, le pass sanitaire est nécessaire pour accéder aux lieux de loisirs et de culture qui accueillent au moins 50 personnes. A compter de début août, il devrait devenir obligatoire dans les cafés, bars, restaurants, une fois la loi promulguée qui est en cours de discussion au ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 26 juillet 2021

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Pascale CARBILLET

L'accord sur l'APLD dans les CHR applicable à compter du 1er août

Pass sanitaire : quid des piscines extérieures d'hébergement ?

Pass sanitaire : doit-on considérer le petit déjeuner comme restaurant ?

Pass sanitaire : s'applique-t-il qu'aux ERP recevant plus de 50 personnes ?

Pass Sanitaire

Pass sanitaire : qui doit contrôler les salariés ?

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

Pass sanitaire : qu'en est-il pour les hôtels ?

Pass sanitaire et vente à emporter : qu'en est-il ?

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

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Vaccination obligatoire : qu'en est-il des gérants ?

Perte d'exploitation : qu'en est-il de la prise en charge ?

Extra : peut-il être en arrêt maladie ?

Jauge de 50 personnes : est-elle valable pour les CHR ?

Pass sanitaire : quid des personnes n'ayant reçu que la première dose ?

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

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Pass sanitaire : le texte définitivement adopté par le Parlement

Pass sanitaire : quelles sont les obligations

Pass sanitaire : les lieux et activités concernés à partir du 21 juillet

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