Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Si votre entreprise travaille sur la base de 39 heures, votre stagiaire pourra effectuer cette durée du travail ( à condition que la convention de stage le prévoit aussi). Vous paierez votre stagiaire sur la base de 39 heures de travail. En revanche, ces heures supplémentaires ne donnent pas lieu à ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Perte d'explotiation : le SDI annonce assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents

Ce n'est pas une class action. Maitre Guillaume Aksil va défendre 10 adhérents de cette organisation professionnelle. soit vous rapprochez de cette organisation professionnelle, soit vous pouvez contacter directement maitre guillaume Aksil, avocat au barreau de Paris. Concours - Salon - Syndicat - Marc Sanchez - AXA - Covid19 - SDI | vendredi 7 mai 2021

Terrasse avec toit bioclimatique : pourra-t-on ouvrir le 19 mai ?

Si votre terrasse est juste couverte pas ce toit bioclimatique mais ouverte sur tous les côtés, vous devriez pouvoir l'utiliser. Pour une réponse concrète il faut encore attendre la publication des textes et voir ce qu'ils prévoient pour les terrasses extérieures. Juridique | vendredi 7 mai 2021

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Pour répondre à vos questions, il faut attendre la publication des textes. A l'heure actuelle, les piscines ne peuvent toujours par rouvrir. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Jour d'examen : l'employeur peut-il demander à venir travailler après les épreuves ?

Votre employeur doit vous laisser passer vos épreuves et ne peut vous demander de revenir travailler ensuite dans l'entreprise. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Je vous conseille de poser votre question sur SOS expert de Jean Claude Oulé qui sera plus à même de répondre à votre question https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/gestion/ Juridique | vendredi 7 mai 2021

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Oui car la personne remplace un salarié en CDI qui a droit au chômage partiel. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Jours fériés : qu'en est-il avec le chômage partiel ?

Dans la mesure où le jour férié a déjà fait l’objet d’une indemnisation au titre du chômage partiel, il n’ouvre pas en plus droit à une récupération. Les jours fériés garantis permettent seulement une compensation pour le jours fériés tombant pendant le repos hebdomadaire ou les congés payés, mais ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Car votre comptable doit faire une déclaration à la semaine et non une déclaration mensualisée. Je vous conseille de relire la fiche pratique Juridique | vendredi 7 mai 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Et pour compléter ma réponse à Catherine, vous pouvez contacter les services fiscaux en appelant le service d'information des impôts pour les professionnels par téléphone au 0 806 000 225 (service gratuit + prix de l?appel). Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés. Juridique | vendredi 7 mai 2021

Heures supplémentaires structurelles : qu'est-ce exactement ?

L’ordonnance du 22 avril 2020 a t rendu exceptionnellement indemnisables les heures supplémentaires structurelles comprises (ord. 2020-460 du 22 avril 2020, art. 7 ; ord. 2020-346 du 27 mars 2020, art. 1 bis nouveau) : -dans le volume d’heures prévu par une convention individuelle de forfait en ... Juridique | vendredi 7 mai 2021

Service petit déjeuner : à la réouverture, pourra-t-on les servir en salle ?

Depuis ma réponse le vendredi matin 30 avril, nous avons appris que les restaurants d'hôtel pourront rouvrir comme les terrasses des restaurants le 19 mai mais uniquement pour leur clientèle qu'ils pourront servir dans la salle de restaurant pour les trois repas, petit déjeuner, déjeuner et diner. Juridique | jeudi 6 mai 2021

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Un décret du 5 mai 2021, publié au Journal Officiel du 6 mai organise le fonds de solidarité au titre du mois d'avril. Celui-ci reconduit le régime prévu pour le mois de mars, à l'exception du régime dérogatoire pour Mayotte en raison du déconfinement entamé dans ce territoire depuis le 15 mars ... Juridique - fonds de solidarité - solidarité | Pascale Carbillet | vendredi 28 mai 2021

Congé naissance : combien de temps à l'avance prévenir l'employeur pour avoir droit aux 3 jours ?

Effectivement, L'article 73 de la LFSS pour 2021 modifie l'article L 1225-35 du code du travail à compter du 1er juillet 2021 : La durée du congé passe de « 11 jours consécutifs ou de 18 jours consécutifs (naissances multiples) » à « 25 jours calendaires ou de 32 calendaires (naissances ... Juridique | jeudi 6 mai 2021

Fonds de commerce : est-on éligible au fonds de solidarité en le louant ?

Il existe aussi ce dispositif https://www.lhotellerie-restauration.fr/blogs-des-experts/covid-19-aides-reglementation/les-bailleurs-et-le-credit-d-impots.htm Juridique | mercredi 5 mai 2021

Activité partielle avril 2021 : y a-t-il un bug car l'indemnisation est de 0 ?

Merci Amina pour votre retour. Cela a été rapide. Juridique | mercredi 5 mai 2021

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Comme je le précise dans l'article : Le montant est déterminé en fonction du nombre d’heures de présence effective du stagiaire dans l'entreprise. Elle varie donc chaque mois. Exemple : • Mai 2021 : 19 jours travaillés x 7 heures = 133 heures x 3,90 €, soit 518,70 €. • Juin 2021 : 22 jours ... Juridique - Stagiaire | mercredi 5 mai 2021

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Xavier nous précisait dans un message du 22 avril (remontez la discussion dans cette grappe) qu'il avait fait sa demande sans cocher les cas et avait obtenu le remboursement en 48 heures. je ne peux vous donner d'explication à ce retard. Juridique | mercredi 5 mai 2021

Activité partielle avril 2021 : y a-t-il un bug car l'indemnisation est de 0 ?

Un autre internaute, n'arrivait pas à valider sa demande en début de semaine. Je vous conseille de contacter l’assistance téléphonique gratuite pour la prise en main de l’activité partielle : 0800 705 800 pour la métropole. Juridique | mercredi 5 mai 2021

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Brigitte je vous avais fait un petit message ce matin pour vous remercier et vous souhaitez bon courage pour la reprise. Mais je ne l'ai pas retrouvé ou j'ai du oublié de le publier. Juridique | mercredi 5 mai 2021

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Vous pouvez faire un avenant à son contrat de travail et le passer à 42 heures pendant la période estivale que vous définissez de juin à août par exemple. Juridique | mercredi 5 mai 2021

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 3,90 € en 2021. Juridique - Stagiaire | Pascale Carbillet | mercredi 5 mai 2021

Planning sur 2 semaines : est-ce légal de faire travailler un salariés 8 jours de suite ?

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés, soit 8 jours consécutifs dans la mesure où ces 8 jours sont répartis sur deux semaines civiles. A la lecture de vos informations, vos plannings sont donc conformes à la réglementation. Effectivement, l'article L.3132-1 du code ... Juridique | mardi 4 mai 2021

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Il s'agit d'un contrat saisonnier et les conditions pour mettre un saisonnier au chômage partiel pour cette saison estivale sont assez stricte. je vous conseille de lire la fiche pratique Juridique | mardi 4 mai 2021

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Pascale CARBILLET

Rémunération stagiaire : doit-on payer les heures supplémentaires ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Perte d'explotiation : le SDI annonce assigner Axa en justice pour le compte de ses adhérents

Terrasse avec toit bioclimatique : pourra-t-on ouvrir le 19 mai ?

A partir du 19 mai : les hôtels pourront-ils servir en salle ?

Jour d'examen : l'employeur peut-il demander à venir travailler après les épreuves ?

Repas du personnel : où reverser la TVA sur la déclaration ?

Embauche salarié : pourra-t-on la placer en activité partielle, au cas où ?

Jours fériés : qu'en est-il avec le chômage partiel ?

Activité partielle : comment indemniser les salariés quand les heures sup. dépassent 39 h ?

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Heures supplémentaires structurelles : qu'est-ce exactement ?

Service petit déjeuner : à la réouverture, pourra-t-on les servir en salle ?

Publication du décret pour le fonds de solidarité du mois d'avril 2021

Congé naissance : combien de temps à l'avance prévenir l'employeur pour avoir droit aux 3 jours ?

Fonds de commerce : est-on éligible au fonds de solidarité en le louant ?

Activité partielle avril 2021 : y a-t-il un bug car l'indemnisation est de 0 ?

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire

Fonds de solidarité mars 2021 : qui est concerné par les deux dernières lignes ?

Activité partielle avril 2021 : y a-t-il un bug car l'indemnisation est de 0 ?

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