Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9998 questions-réponses

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CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Jean-Michel, vos calculs sont un peu illisibles. Je vous conseille de comparer votre bulletin de paie avec celui que j'ai proposé pour le mois de janvier 2021 Juridique | lundi 12 avril 2021

Jours fériés : sont-ils collectifs ou individuels ?

Si le travail ou le repos des jours fériés sont les mêmes pour tous les salariés, il faut au préalable définir les jours fériés garantis. Les jours fériés ont pour but de faire récupérer au salarié un jour férié tombant un jour de repos ou pendant les vacances pour éviter que le jour férié soit ... Juridique | lundi 12 avril 2021

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Merci Alain. Pour l'instant cela ne bouge pas du côté du ministère. Noud attendons la position de votre Direccte en sachant que cela n'engagera pas les autres. Bon courage à vous. Juridique | lundi 12 avril 2021

Fonds de solidarité : les entreprises ne faisant que de la VAE, même avant la crise, en bénéficient-elles ?

Ce qui veut dire que vous n'avez jamais bénéficié du fonds de solidarité ou c'est seulement pour ces derniers mois ? La restauration rapide bénéficie du fonds de solidarité, et le ministre Bruno Le Maire a fait rajouté une condition pour le mois de février à savoir une perte de 20% de CA pour ... Juridique | lundi 12 avril 2021

Demande de chômage partiel pour garde d'enfant : peut-on recruter en CDD ?

Je confirme la réponse de Delphine. Juridique | lundi 12 avril 2021

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongée de 2 mois

Pour soutenir l'emploi des jeunes de moins de 26 ans, le gouvernement a mis en place une aide à l'embauche et un dispositif dit « emploi franc ». Ces deux aides temporaires et exceptionnelles qui permettent à l'employeur de bénéficier d'une aide de 4000 € pour l'embauche d'un jeune et d'une aide ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 avril 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Jean-Paul, je ne comprends pas votre taux de 9,70%. La complémentaire santé, qui correspond à la mutuelle en langage clair doit être au minimum de 28 €, soit 50% de cette somme qui doit être de 14 € pour la part employeur et la part salarié. Quant à la prévoyance, elle se calcule à raison de ... Juridique | vendredi 9 avril 2021

Repas : peut-on donner des tickets restaurant et ne pas verser d'indemnités compensatrices ?

Romain, c'est socialement que ce salarié est lésé, car en l'absence de ces avantages en nature dans son salaire brut, celui-ci est diminué. Ce qui diminue aussi ses droits sociaux, retraite,.... qui sont calculés sur le salaire brut. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle les organisations ... Juridique | vendredi 9 avril 2021

Repas du personnel : y a-t-il une durée de travail minimum pour en avoir le droit ?

Le salarié ne bénéficie pas de l'indemnité compensatrice nourriture pendant le chômage partiel. En revanche la valeur de ce repas est pris en compte pour le calcul de son taux horaire brut pour l'indemnisation du chômage partiel. Juridique | vendredi 9 avril 2021

Prime d'insalubrité : quelle est la définition exacte ?

Les primes pour travaux dangereux et pour travaux insalubres ne sont pas prévues par le code du travail. Elles sont prévues par une convention ou un accord collectif, conclu au niveau de la branche ou de l'entreprise. Il n'est pas prévue une telle prime dans la convention collective des CHR. Si ... Juridique | vendredi 9 avril 2021

L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

L'aide exceptionnelle de 5 000 € ou 8 000 € pour l'embauche d'un contrat d'apprentissage ou de professionnalisation vient d'être prolongée pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021 par un décret du 31 mars 2021. Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 avril 2021

Fonds de solidarité : a-t-on droit aux aides en ayant débuté une activité avant le 30 sept. 2020 ?

Je ne comprends pas pourquoi vous ne pouvez pas bénéficier du fonds de solidarité. Pour être éligible au fonds solidarité au mois de novembre 2020, il faut que l’entreprise ait été créée avant le 30 septembre 2020. Ce qui est votre cas, dans la mesure où votre date de création est le 15 août 2020. ... Juridique | jeudi 8 avril 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Les indemnités d’activité partielle sont exonérées de cotisations sociales, mais restent soumises à la CSG au taux de 6,20% et à la CRDS au taux de 0,5%, après abattement de 1,75%. Quant à la base de la CSG- CRDS, il faut prendre en compte 98,25% du salaire brut + cotisation patronale de mutuelle ... Juridique | jeudi 8 avril 2021

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en avril 2021

Effectivement, les salariés stockent des congés à l'heure actuelle et n'en prennent pas (les employeurs ne sont pas motivés non plus, car ces jours ne sont pas pris en charge par le chômage partiel et ils doivent les payer à 100% avec les charges sociales). Malgré tout la prise de congés payés de ... Juridique | jeudi 8 avril 2021

Repas : peut-on donner des tickets restaurant et ne pas verser d'indemnités compensatrices ?

i je comprends bien votre message, votre employeur vous donne des titres restaurant à la place des avantages en nature nourriture ou de l'indemnité compensatrice. C'est une très mauvaise idée, car les titres restaurants ne sont pas soumis à charges sociales contrairement à l'avantage en nature ou ... Juridique | jeudi 8 avril 2021

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Malheureusement, aucune information sur le sujet à ce jour. Juridique | mercredi 7 avril 2021

Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Les résidences de tourisme sont autorisées à ouvrir dans le respect des règles sanitaires. Principe que je rappelle dans cet article. Effectivement le décret du 29 octobre interdisait l'ouverture de ces établissements. Mais l'article 41 du décret du 29 octobre 2020 a été modifié à plusieurs ... Juridique | mardi 6 avril 2021

Confinement : troisième version pour la France métropolitaine

Un décret du 2 avril 2021 vient organiser les nouvelles mesures de freinage de l'épidémie à compter du 3 avril pour une durée de 4 semaines sur l'ensemble du territoire métropolitain. Une attestation de déplacement est obligatoire en journée entre 6 h 00 et 19 heures pour les déplacements au-delà ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 6 avril 2021

Prise en charge des coûts fixes : où en est-on ?

Selon le décret du 24 mars, il s'agit des "Etablissements de thermalisme". Juridique | mardi 6 avril 2021

Accueillir un apprenti en MC sommellerie : faut-il également être titulaire ?

Je suis désolée du retard apporté dans le traitement de votre question. Si vos chefs de rang s'occupe du service du vin et ont deux ans d'activité professionnelle, ils peuvent exercer la fonction de maitre d'apprentissage de ce jeune. Le maître d'apprentissage doit être titulaire d'un diplôme ou ... Juridique | mardi 6 avril 2021

CDD saisonnier de 39 h : lorsqu'il y a moins de travail, doit-on juste payer les heures effectuées ?

Vous pouvez lui faire un contrat avec moins d'heures. Cependant, je vous conseillerais de lui faire un contrat à 35 heures qui est un contrat à temps plein alors que 32 heures constitue un contrat à temps partiel qui est très réglementé notamment en matière d'heures complémentaires (c'est-à-dire ... Juridique | mardi 6 avril 2021

Emploi d'un mineur en job d'été : quelles sont les conditions ?

Désormais, les mineurs peuvent être employés ou effectuer un stage dans un débit de boissons dès lors qu’ils ne sont pas affectés au bar. C’est l’article 15 de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel du 5 septembre 2018 qui a simplifié les règles relatives à l’emploi des jeunes ... Juridique | mardi 6 avril 2021

Contrat insertion : seul en cuisine pour 30 couverts et 150 personnes le WE, est-ce légal ?

Le poste me semble incompatible avec un contrat d'insertion et votre CAP de cuisine. Le contrat unique d'insertion (CUI) associe formation et/ou accompagnement professionnel pour son bénéficiaire et aide financière pour l'employeur. Il vise à faciliter l'embauche des personnes ayant des ... Juridique | mardi 6 avril 2021

Repas du personnel : y a-t-il une durée de travail minimum pour en avoir le droit ?

C’est la présence du salarié dans l’entreprise au moment des repas qui va déterminer le droit à un repas ou non pour le salarié et non pas le temps de présence de celui-ci dans l’entreprise. Un salarié à temps partiel qui travaille deux heures pendant le service du midi et deux heures pendant le ... Juridique | mardi 6 avril 2021

Extension des plans de règlement pour les dettes fiscales

Un décret du 6 août 2020 a créé un dispositif de plans règlement des impôts permettant aux entreprises d'étaler le paiement de leur impôt. Un décret du 25 mars 2021 en modifie les modalités d'octroi. Les entreprises ont jusqu'au 30 juin 2021 pour demander l'étalement sur une durée pouvant ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 6 avril 2021

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Pascale CARBILLET

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Jours fériés : sont-ils collectifs ou individuels ?

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Fonds de solidarité : les entreprises ne faisant que de la VAE, même avant la crise, en bénéficient-elles ?

Demande de chômage partiel pour garde d'enfant : peut-on recruter en CDD ?

L'aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans prolongée de 2 mois

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Repas : peut-on donner des tickets restaurant et ne pas verser d'indemnités compensatrices ?

Repas du personnel : y a-t-il une durée de travail minimum pour en avoir le droit ?

Prime d'insalubrité : quelle est la définition exacte ?

L'aide à l'embauche d'un apprenti ou d'un contrat de professionnalisation est prolongée jusqu'au 31 décembre 2021

Fonds de solidarité : a-t-on droit aux aides en ayant débuté une activité avant le 30 sept. 2020 ?

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

Chômage partiel : maintien de la prise en charge à 100 % en avril 2021

Repas : peut-on donner des tickets restaurant et ne pas verser d'indemnités compensatrices ?

Contrats saisonniers : peut-on embaucher pour le 15 avril et mettre au chômage partiel au cas où ?

Couvre-feu : modalités et activités autorisées au 1er février

Confinement : troisième version pour la France métropolitaine

Prise en charge des coûts fixes : où en est-on ?

Accueillir un apprenti en MC sommellerie : faut-il également être titulaire ?

CDD saisonnier de 39 h : lorsqu'il y a moins de travail, doit-on juste payer les heures effectuées ?

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Contrat insertion : seul en cuisine pour 30 couverts et 150 personnes le WE, est-ce légal ?

Repas du personnel : y a-t-il une durée de travail minimum pour en avoir le droit ?

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