Fonds de solidarité juin, juillet et août 2021 : quel est le montant ?

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nicolas PRAUD

lundi 24 mai 2021

Bonjour,
Pourriez vous nous éclairer sur le montant possible du fond de solidarité pour juin, juillet et août, merci.

"Les entreprises des secteurs du tourisme, hôtels, cafés et restaurants, événementiel, culture et sport (S1/S1bis) ayant touché le fond de solidarité en mai auront la possibilité d'un fond de solidarité qui indemnisera partiellement les pertes de chiffre d?affaires, à raison de :
40 % des pertes de CA en juin (dans la limite de 20 % du CA ou de 200 000 euros).
30 % des pertes de CA en juillet.
20 % des pertes de CA en août."

Exemple sur Juin :
Donc si perte de 12 000 euros de CA par rapport au CA de référence alors le fond de solidarité sera de : 40% de 12000 euros ? soit 4800 euros de FDS versés ?

Deuxième question : Pour le FDS de mai, doit on prendre en compte dans le CA les ventes à emporter ?

Merci pour votre accompagnement.

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Pascale CARBILLET

mardi 25 mai 2021

Pour l'instant il a seulement été annoncé que le fonds de solidarité pour le mois de mai se ferait sur la base du mois d'avril. Quant aux autres mois, il y a eut des déclarations, mais je préfère attendre des précisions des ministres et surtout les textes.
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SONIA HAMIDI

vendredi 4 juin 2021

Bonjour,

La situation des hôtels est hétérogène sur le territoire, Paris est la plus touchée. Nous n'envisageons pas d'ouvrir cet été, pas de visibilité sur le flux potentiel de voyageurs étrangers, quant à la clientèle française elle se déplacera vers le littoral ou la montagne. C'était le cas l'été dernier, Paris avait été désertée. Nous subirons le reste à charge de l'activité partielle, ainsi que la diminution du FDS. Des négociations sont elles en cours sur cette problématique de territorialité? Peut on espérer de nouvelles mesures plus favorable? Nous ne croyons pas à reprise de l'activité sur Paris, pas de visibilité sur les foires et salons qui nous permettaient de bien démarrer la rentrée de septembre.
Je vous remercie
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Pascale CARBILLET

lundi 7 juin 2021

La territorialité ne semble pas prise en compte. C'est le critère de la baisse du chiffre d'affaires qui sera maintenu pour bénéficier du fonds de solidarité pour les prochains mois.
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Pascale CARBILLET

mercredi 9 juin 2021

Vous situation n'est pas simple dans la mesure où votre SARL est restée en activité, même si celle-ci était limitée. jJ ne pense pas que cela soit évident qu'il faille retenir l'année 2020 dans votre cas de figure.
Le chiffre d'affaires de référence retenu pour le calcul de l'aide pourra être le chiffre d'affaires de décembre 2019 ou le chiffre d'affaires mensuel moyen constaté en 2019.
Pour les entreprises crées entre le 1er juin 2019 et le 31 janvier 2020 le chiffre d’affaires mensuel moyen entre la date de création de l’entreprise et le 29 février 2020,
Pour les entreprises crées entre le 1er février et le 29 février 2020, le chiffre d’affaires réalisé en février 2020 ramené sur un mois,
Pour les entreprises crées après le 1er mars 2020 le chiffre d’affaires mensuel moyen entre le 1er juillet (ou à défaut la date de création de l’entreprise) et le 31 octobre 2020.
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Farid MEZOUAR

mercredi 9 juin 2021

Doit-on comprendre alors que le précédent locataire aurait le droit à 10 000 € mensuels ? Sur la base de son CA 2019 alors qu'il ne dispose plus de local commercial, salariées etc...
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Pascale CARBILLET

mercredi 9 juin 2021

Non le précédent locataire qui n'a plus d'activité et de local commercial n'a droit à rien.
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Farid MEZOUAR

mercredi 9 juin 2021

même dans le cas ou sa SARL continu temporairement a effectué des prestation extérieur (sans local commercial ni salarié) ?
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Pascale CARBILLET

jeudi 10 juin 2021

Le problème est que votre SARL est toujours restée en activité, même si celle-ci n'exerçait pas à ce moment là une activité de restauration, mais de prestation de service en restauration. Donc vous n'avez pas eu de nouvelle immatriculation au RCS.
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Farid MEZOUAR

jeudi 10 juin 2021

Merci pour votre retour,
J’ai compris votre argumentation concernant mon cas de figures, mais pourriez-vous répondre à ma précédente question ?
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Pascale CARBILLET

mardi 15 juin 2021

Il me semblait avoir répondu à votre dernière question .
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Farid MEZOUAR

jeudi 17 juin 2021

Bonjour Madame,

Vous me répondiez que ;

Mercredi 09 juin 2021 15:23
Pascale CARBILLET :
Non le précédent locataire qui n'a plus d'activité et de local commercial n'a droit à rien.

(Concernant le précédent locataire) Je vous demandais que ;

Mercredi 09 juin 2021 15:41
Farid MEZOUAR :
même dans le cas ou sa SARL continu temporairement a effectué des prestation extérieur (sans local commercial ni salarié) ?

Merci pour votre retour Bien Cdt

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