Questions - Réponses

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Taux d'activité partielle : faut-il le modifier ?

Bonjour, J'ai eu en mars des heures d'activité partielle pour les salariés en tant que traiteur et évidement 100% pour Avril d'heures en activité partielle. Ma référence du taux horaire en mars a été calculé sur les 3 dernier mois car il y a des salaires variables du fait de commissions et primes. En avril, pas de primes ni commissions, si je prends le même taux horaire pour mes heures d'activité partielle, j'ai un salaire négatif, dois je modifier mon taux horaire d'activité partielle ou modifier le salaire de base ? Merci pour votre retour Sylvie Juridique | Sylvie HERVAULT | lundi 27 avril 2020

Rémunération chômage partiel : faut-il prendre en compte les heures supplémentaires ?

Bonjour, faut il prendre en compte les heures supplémentaires dans le calcule de chômage partiel ou pas, s'il vous plaît ? Mon comptable me demande de choisir entre 2 methodes: 1 la méthode de ministère de travail (le document à étais mise en ligne récemment ) dans laquelle le salarié est moins rémunéré et 2 est la méthode du code de travail (2013) ou le salarié est mieux rémunéré, mais il y a un risque ou l'état ne va pas rembourser la totalité à l'employeur. Les 2 méthodes sont légales et contradictoires. J'ai plus de 40 salariés (1800€ net en moyenne par salarié) et j'ai tendance à privilégier la solution la plus économique pour mon entreprise. Pouvez vous me donner un conseil, s'il vous plaît. Merci beaucoup en avance. Juridique | Amalia | lundi 27 avril 2020

Refus d'activité partielle par l'employeur pour un contrat saisonnier : quels recours ?

Bonjour à tous, En possession d'une promesse d'embauche acceptée par mes soins en février pour un CDD saisonnier allant du 28 avril au 10 oct, mon "futur ex" employeur m'a informée par tel (aucune trace écrite) le 23 avril qu'il ne pourra m'intégrer dans le dispositif d'activité partielle. Selon ses propos, celui-ci est possible seulement pour les saisonniers travaillant régulièrement dans son établissement depuis 3 ans d'une part, et obligation d'être sur site d'autre part dans la mesure où ce sont des contrats logés/nourris. Ces affirmations sont elles exactes ? Je vous remercie par avance de votre retour et de votre soutien en cette période difficile. Bien à vous, Lulu Juridique | Lulu | samedi 25 avril 2020

Adoucisseur CO2 : y a-t-il des contre-indications à l'utiliser en restauration ?

Bonjour, Je souhaiterais savoir s'il est possible d'utiliser un adoucisseur CO2 (adoucisseur sans sel, par ajout de C02) pour limiter les dépôts calcaires alors que l'on dispose que d'un circuit d'alimentation. Cela revient à dire que l'eau adoucie par CO2 serait utilisée pour les boissons, les cuissons, les équipements électroménagers. Y a-t-il des contre indications particulières à son utilisation en restauration? Je vous remercie. Équipement | Marie | vendredi 24 avril 2020

Bail signé pour la saison : peut-on le rompre ?

Bonjour, professionnel en restauration, je devais prendre une location gérance saisonnière pour la saison estivale a venir. resto snack en extérieur a l'entrée dans un camping. Ouverture prévue le 1er avril jusqu'au 20 septembre. J'ai signé un bail début mars et ensuite tout a été bloqué du fait de la crise sanitaire et je n'ai pu faire aucune des démarches administratives. J'en suis là. Mon avis est que le bail signé n'a plus rien à voir avec la situation, nous n'avons aucune certitude sur la date de réouverture, les conditions d'accueil du public, on peut ajouter l'annulation des festivals, concerts et spectacles divers, la récession économique qui risque de peser gravement sur la fréquentation, la clientèle étrangère certainement en baisse... si j'ajoute le temps qui va être perdu également sur les démarches administratives à prévoir, la saison n'a plus rien à voir avec ce qui était prévu et le bail non plus. Mon soucis est que financièrement je ne pourrais pas attendre encore deux mois sans rien faire et qu'en plus il ne me semble pas du tout intelligent de créer une entreprise pour une saison de deux mois et demi avec un espoir de chiffre d'affaire et de revenus très très amoindris. Je souhaiterai donc me libérer du bail pour cause de force majeur, car honnêtement j'ai beau retourner le problème dans tous les sens mais je ne vois vraiment pas comment je pourrais développer un chiffre suffisant et rendre l'expérience rentable... je vs remercie par avance pour votre réponse. cordialement Fonds de Commerce | Franck B | vendredi 24 avril 2020

Investissement pour mise en conformité : doit-on avoir un bac à graisses ? Un lave-main ? Une poubelle non manuelle ?

Bonjour, Je suis en train de lancer mon activité de traiteur / chef à domicile. Pour le commencer je vais cuisiner dans ma cuisine privée. Je voudrais si c'est possible 3 confirmations par rapport à ce que je suis en train de voir en formation HACCP. 1 = je suis obliger d'avoir un lave main en plus dans ma cuisine, je ne peux pas le mettre que dans la cuisine. 2 = je suis obliger d'avoir un bac à graisse. 3 = je suis obligé d'avoir une poubelle à commande non manuel. Est-ce exacte ? Merci d'avance pour vos réponse, Simon SINTES Hygiène | Simon SINTES | vendredi 24 avril 2020

Ouverture établissement : où trouver des chiffres pour prévisionnel financier ?

Bonjour à tous, je suis en train de monter mon projet d'ouverture d'un établissement de restauration rapide. J'ai un peu de mal à trouver des données chiffrées pour mon business plan, notamment pour les charges fixes. N'étant pas encore immatriculée, je n'arrive pas à avoir des devis par exemple pour l'assurance. Même si bien sûr ces données sont variables selon la taille de l'établissement et sa localisation, pourriez-vous m'indiquer les montants annuels que je dois prévoir (pour faire une moyenne) ? Merci par avance pour votre aide Gestion - Marketing | carine colonna | jeudi 23 avril 2020

Contrat de location saisonnière - local restaurant : qu'en est-il en cas de cassure du contrat ?

Exploitant d'un camping avec une location saisonière du local restaurant (1er avril au 30 septembre), nous avons signé un contrat 2020 avec un nouveau locataire. Un dépôt de garantie (chèque) a été donné que nous avons accepté de ne pas encaissé mais versé au dossier. Dans le contexte actuel du COVID19, le nouveau locataire est en panique et menace de tout abandonner. J'ai essayé de la rassurer en lui disant à plusieurs reprises, que lui et nous, sommes obligés de s'adapter à cette situation subie et inédite et que nous ajusterions le loyer 2020 en fonction de la date de démarrage d'exploitation. En cas de cassure du contrat de sa part, quels sont nos droits? avons-nous droit à dédommagement? Pouvons-nous faire valoir le dépôt de garantie? Merci par avance. Cordialement. Fonds de Commerce | ALAIN BARBIER | jeudi 23 avril 2020

Ouverture restaurant + saisonniers : à ce moment, pourra-t-on engager l'équipe et la mettre au chômage partiel ?

J'ai un restaurant saisonnier pour lequel j'ai monté une équipe de 8 personnes avec qui je me suis engagé verbalement . Bien entendu aucun contrat n'a été signé puisque le restaurant n'a pas pu ouvrir. Au moment de l'ouverture puis-je engager l'équipe complète et éventuellement les mettre en chômage partiel (30% par exemple ) si l'activité n'est pas au rendez vous ou si les conditions de déconfinement limitent l'activité ? Merci . Patrick. Juridique | Patrick | jeudi 23 avril 2020

Coronavirus - activité partielle : toutes les indemnités sont-elles soumises à cotisations de prévoyance ?

Bonjour, Klesia tout comme d'autres organismes de prévoyance indiquent que les indemnités d'activité partielle sont soumises à cotisations de prévoyance. Sur quoi repose cette affirmation ? Ce impliquerait de régulariser Mars pour bon nombre d'établissements. De plus même si une exonération est prévue pour le second trimestre 2020, elle ne concerne que le minimum conventionnel soit 0.80% pour la prévoyance. Dans la plupart des établissements les salariés bénéficient de régimes complémentaires. Faut-il donc soumettre à cotisations prévoyance les ind activité partielle ? Merci Cordialement Juridique | Agnès Couture | mercredi 22 avril 2020

Cotisations prévoyance et mutuelle : qu'en est-il exactement ?

les HCR sont exonérés du versement des cotisations prévoyance et mutuelle, mais les cotisations sont dues et paramétrées à 100 % employeur. Mais quand on dit" pas de prélèvement sur le salaire", ce n'est pas exact car la mutuelle part employeur à 100 % supporte la CGS -CRDS. Les cotisations restent dues par l'entreprise or j'avais cru comprendre qu'il n'y aurait pas de cotisations du tout et que ce serait supporté par les organismes au titre de la mutualisation. Qu'en est-il ? Juridique | jeanne | mercredi 22 avril 2020

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