Juridique

9861 Questions liés à ce tag

Suivre et être alerté des nouvelles contributions Ne plus suivre et ne plus être alerté des nouvelles contributions

Soirée privée payante : la licence du traiteur est-elle suffisante pour proposer de l'alcool toute la soirée ?

Bonjour, J'organise une soirée privée payante, dans une salle privée. Je n'ai donc pas de licence de débit de boissons. En revanche, j'ai recours aux services d'un traiteur qui lui a la licence IV. Ai-je besoin de demander une autorisation de débit de boissons temporaire pour ma soirée, ou la licence du traiteur est-elle suffisante pour proposer de l'alcool toute la soirée ? Merci d'avance, Marion Juridique | Marion | mardi 5 mars 2013

Contrat de remplacement de gérant d'hôtel : quels sont les articles à y insérer, les limites de responsabilité, etc. ?

Bonjour, Je suis actuellement Consultante & Formatrice en Hotellerie Restauration (gérante de mon EIRL Idealis Conseil, TNS , profession libérale) et je recherche des renseignements pour mettre en place un Contrat de Remplacement pour des gérants d'hôtels/restaurants. C'est un service qui m'est souvent demandé lors de mes prospections clients, et je souhaite mettre en oeuvre ce service de remplacement . Seulement après maintes recherches auprès de différents services , personne ne sait me répondre quant aux articles obligatoires à insérer dans ce type de contrat, ou encore des assurances spécifiques à avoir, ou encore les limites de responsabilité entre le gérant et moi-même. Il ne s'agit pas d'un contrat de remplacement mais d'une prestation de services , facturée à la mission, avec TVA J'espère que vous pourrez quelques informations à ce sujet. Je vous remercie par avance pour l'attention que vous porterez à ma demande. Dans l'attente du plaisir de vous lire, Bien cordialement Juridique | Corinne | mardi 5 mars 2013

Salaire au pourcentage : pourquoi les cotisations Pôle Emploi sont calculées sur une base forfaitaire et non sur le brut ?

Bonjour Je suis chef de rang rémunéré au pourcentage du chiffre d'affaires . Pour info , l'employeur tient un registre de répartition du CA que chaque salarié signe. Voici mes questions : 1- pourquoi les cotisations pole emploi sont calculées sur une base forfaitaire et non sur le brut ? Cela a t il une incidence, en cas de licenciement, sur le calcul des indemnisations pole emploi? 2 - comment sont calculées les heures supplémentaires sur salaire au pourcentage ? ( pas de taux horaire)? Merci de vos reponses Juridique | Saralylyne | mardi 5 mars 2013

Mutuelle : que faire pour les salariés présents avant le 30/06/10 n'ayant pas adhéré à la mutuelle de l'époque ?

Bonjour, Nous sommes adhérant d'une mutuelle avant le 30 juin 2010. Des lors les salariés qui étaient présents dans l'entreprise avant cette date et qui n'avaient pas souhaité adhéré, ne sont a ce jour adhérant d'aucune mutuelle au sein de notre entreprise alors que nous sommes un hôtel dépendant de la convention collective HCR. Notre assureur invoque l'article 11 de la loi 89-1009 du 31 decembre 1989 pour permettre cela. Egalement, les salariés suivants ont visiblement le droit de refuser la mutuelle d'entreprise : - les salariés en CDD de moins de 12 mois, - les salariés en CDD de plus de 12 mois des lors qu'ils justifient d'une mutuelle personnelle, - les bénéficiaires de la CMU, - les ayants droits d'une mutuelle d'un conjoint Tout cela est il légal ? Pouvons nous continuer de la sorte ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement Par ailleurs, les CDD de moins de 12 mois qui ne souhaitent pas adhérer Juridique | Edouard | lundi 4 mars 2013

CDD saisonnier : comment définir la période saisonnière ?

Bonjour, Je vous contacte pour savoir comment il est possible de délimiter dans le temps la période saisonnière. En effet, je voudrais embaucher un salarié de début mars à fin novembre dans le cadre d'un CDD saisonnier mais puis-je qualifier mon CDD de saisonnier ou pas? Je possède un hôtel restaurant et à partir de cette période notre activité commence à se réveiller. Notre activté a tendance à s'amenuiser vers les vacances de la Toussaint. Est-ce que cela suffit pour justifier du caractère saisonnier de mon CDD et de la période d'embauche? Merci d'avance et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane | vendredi 1 mars 2013

Contrat saisonnier : est-ce possible d'y noter la durée de 45 heures par semaine ?

Bonjour, Je souhaiterai savoir si il est possible de noter dans un contrat de travail que la durée hebdomadaire sera de 45 heures par semaine. Ce serait pour un contrat lié à l'activité saisonnière de mon hôtel-restaurant. La personne serait employée en tant qu'assistante d'exploitation et elle aurait en charge: - de veiller à l'entretien et propreté de l'hôtel - d'assurer le service Accueil-réception de l'hôtel - d'aider occasionnellement en salle en cas de besoin Aussi, au vue de ses fonctions, l'horaire de 45 heures est justifié mais est-il possible de l'appliquer? Merci d'avance de vos réponses. Cordialement. Juridique | Soyane | vendredi 1 mars 2013

24 CP pris entre le 01.11 et le 31.03 : a-t-on droit à d'autres congés payés ?

Pourriez-vous m'informer sur mes droits concernant la prise de CP, & sa répartition si inférieure à 1 semaine ??? J'ai une nouvelle Direction (propriétaires hôtel indépendant en bord de mer) depuis le 01.01.2012. --> 24 CP pris entre le 01.11 et le 31.03 --> Ai-je le droit à des CP sup. ?? --> Si je ne prend pas 1 semaine pleine de CP, (4 CP par ex.), ai-je droit à mes 2 repos hebdomadaires ?? --> J'ai 42 ans/+ de 15 ans ancienneté/Attachée de Direction (du moins avec les anciens propriétaires): Suis-je prioritaire à une collègue de 58 ans/7 ans ancienneté/réceptionniste polyvalente , sur une période identique ??? Merci beaucoup de vos réponses / conseils Juridique | HA | jeudi 28 février 2013

Master, MBA : "Les candidats avec un MBA intéressent les entreprises"

Lu dans Les Echos aujourd'hui : "Les candidats avec un MBA intéressent les entreprises « Nous constatons un intérêt croissant de la part des candidats pour ces formations complémentaires, relayé par une forte demande des recruteurs », observe le patron de HEC. Malgré le contexte économique, le recrutement des diplômés de MBA se porte comme un charme : 12 %, d'après le « QS Top MBA Jobs.com & Salary Trends Report 2012-2013 ». « Nous sommes une vraie entreprise de la diversité, et nous recrutons aussi bien des autodidactes que des bac +++++, précise Richard Bentz, DRH Corporate chez Disneyland Resort (*). Ce qui nous intéresse chez les candidats pourvus d'un master ou d'un MBA, c'est notamment la démarche comportementale, le souhait affiché de progresser, d'aller plus loin. » L'employeur salue également les compétences opérationnelles. « Le niveau est souvent très élevé en termes de réflexion stratégique », poursuit Richard Bentz." http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/formation/mba-masters-masteres-les-recruteurs-en-redemandent-5082.php Formation - Juridique | Jean-Philippe Barret | mercredi 27 février 2013

CAP pâtissier : peut-on reprendre une boulangerie et faire soi-même son pain ? Qu'en est-il de la réglementation ?

Madame bonjour, titulaire d'un CAP Pâtissier, je serais intéressé par une affaire commerciale de boulangerie, afin d'y développer l'activité de pâtisserie, mais je voudrais savoir si il m'est possible de continuer la production de pain, avec mon CAP pâtissier... Sur un plan matériel, me concernant il n'y a pas de problème, je sais faire le pain, mais sur un plan de la règlementation qu'en est-il ? Dans l'attente, je vous prie d'agréer l'expression de ma parfaite reconnaissance. Juridique | Lacoque | mercredi 27 février 2013

Indemnité compensatrice nourriture et avantage en nature nouriture : l'employeur participe-t-il pour moitié ?

Bonjour, Dans votre exemple vous avez deux rubriques une avec indemnités compensatrice nourriture et une avantage en nature nourriture . Que veut dire cela ? Est ve que ça veut dire que l'employeur participe pour moitié ? Dans ce cas est une obligation de l'employeur ou pas ? Deuxiéme question est ce que le montant 3.49 euros est défini légalement ou est ce que l'employeur peut définir lui même le montant . Derniere question dans le cadre de la ligne , la part salariale de la sécurité sociale maladie est à 0.75% est ce dans toute la France ou en Alasace Moselle elle est plus importante car moi sur ma fiche de paye elle est à 2.25 % ? En ce qui concerne la part patronnale elle est quand même à 12.80% soit identique à votre exemple . Merci d'avance pour les éclaircissements . Bien cordialement Juridique | dossmann | mardi 26 février 2013

...

252 253 254 255 256 257 258 259

...