C'est l'éternelle question de la modification du contrat je ne sais si vous partie du groupe qui a publié ces resultats aujourd hui, mais si c'est le cas il y a bien une réorgansation de l'entreprise.
Donc il faut que l'entreprise soit compétitive. Avec la future lois sa laissera très peux de place au contrat de travail individuel. Est que cette future lois passera l'étape des sages? Maintenant c'est à vous de voir, si vous souhaitez quitter l'entreprise sur un bon départ bien négocié ou rester avec les risques de licenciement? bon courage

Question sur la prime TVA
Les entreprises ayant mis en place depuis le 01 juillet 2009, date de l'application du taux réduit de la tva à 5.5% dans la restauration des contreparties sociales équivalentes directement liées ou consécutives à la baisse de la tva dans la restauration, celles-ci ne se cumulent pas avec la prime TVA conventionnelle, à due concurrence, si ces contreparties sociales sont versées chaque année et de façon pérenne. Qu'en est-il en ce qui concerne un restaurant qui a augmenté en 08/2009 l'ensemble de son personnel d'environ 10% son taux horaire ? Doit il les années suivantes payer une prime à la tva, ou augmenter ses salaires, ou tout simplement ne rien faire, en sachant que le montant de l'augmentation est toujours supérieure au salaire de base de la convention et de la prime à la tva.
Merci pour votre aide.

Je suis cuisinier depuis une quizaine d'années dans mon propre restaurant et je forme et perfectionne mes employés à la cuisine depuis tout ce temps.
Je souhairerai former des particuliers et leur dispenser des cours de cuisine.
Dois-je obtenir un numéro d'agrément en tant qu'organisme formateur ?
Si oui où dois-je me procurer celui-ci.
Merci pour votre aide

j'ai retrouvé deux arrêts de la Cour de Cassation de 2011 sur la possibilité de modifier la partie variable du salaire, ce qui me parait être votre cas, votre salaire fixe ne bouge mais la partie variable serait modifiée donc se serait possible mais comme c'est pas sur, sa change de la sentence de l'affaire du CANAL DE CRAPONNE, très célèbre.
C'est trop aléatoire pour dire qu'elle sera la décision d'un tribunal dans votre cas.

Un arret de la cassation Cass. Soc. 13 mars 2013, n°11-27715 a octroyé plus de 270000€ pour une modification de contrat de travail variable, c'est pour ça on n'est jamais sur d'une décision de justice bon courage surtout en droit du travail.