Taux cotisation 2013 : quelle répartition appliquer pour employeur et salarié ?

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dominique

jeudi 7 février 2013

Pourquoi dans votre tableau de cotisation sociale 2013 le taux retraite complementaire se réparti pour la tranche A à 4.5%(employeur) et 3% (salarié) et dans votre modele de paye agréee 2013 pour 39h la repartition est 3.75% (employeur) et 3.75% (salarié).
Quelle repartition doit on appliquer?
merci de me donner une reponse.
dominique

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Pascale CARBILLET

jeudi 7 février 2013

A coté de la cotisation de retraite complémentaire figure un (3) qui renvoit sur les explications suivantes figurant en bas de ce tableau de cotisation :
(3) La répartition 60 % à la charge de l'employeur, 40 % à la charge du salarié est obligatoire pour toutes les entreprises nouvelles au 1er janvier 1999 ou qui n'avaient jamais employé de personnel relevant de l'Arrco avant cette date.
Les entreprises créées avant le 1er janvier 1999 peuvent conserver la répartition qu'elles appliquaient à cette date. Dans les entreprises des CHR, cette répartition se faisait sur la base de 50/50. C'est la raison pour laquelle, dans nos modèles de bulletin de paie, nous vous proposons une répartition à 50/50.

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