Comme le rappelle l'article 5 de l'avenant n° 2 du 5 février 2007 à la convention collective des CHR du 30 avril 1997, sont considérées comme des heures supplémentaires, toutes les heures de travail effectuées par un salarié, à la demande de l'employeur, au-delà de la durée hebdomadaire légale de travail, soit 35 heures par semaine.
Cependant, il a été rappelé dans une réponse ministérielle (réponse Kaspereit AN du 14 décembre 1967) que les heures supplémentaires ne sont dues que dans le cadre de l'accomplissement de la durée légale dans un même établissement, en effet dans le cas de cumul d'emplois, un salarié ne peut totaliser les périodes de travail accomplis dans des établissements différents pour avoir droit au paiement des heures supplémentaires.
Donc les heures effectuées par ce salarié dans une mairie ne sont pas pris en compte pour le décompte des heures supplémentaires.
Ce principe est relatif. Car si le temps de travail n'est pas pris en compte pour le calcul des heures supplémentaires, par contre il faut en tenir compte pour apprécier si le salarié ne dépasse pas les durées maximales de travail.
En effet, je vous rappelle qu'un salarié et donc son employeur doivent respecter les durées maximales de travail qui sont de 10 heures pour les cuisiniers, de 12 H 00 pour le personnel de réception et de 11 H 30 pour la catégorie autre personnel. En sachant que la durée maximale absolue ne doit pas dépasser 48 heures par semaine. Sans oublier le respect de la règle de 11 heures de repos quotidien, entre deux jours de travail. Et pour finir sachez qu'il est interdit d'employer un salarié plus de 6 jours par semaine. Tout salarié doit avoir un repos hebdomadaire minimal de 24 heures consécutives auquel s'ajoute les 11 heures de repos quotidien, ce qui donne un repos hebdomadaire de 35 heures minimum