Juridique

9727 Questions liés à ce tag

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Repos hebdomadaire différents chaque semaine : comment bien respecter le planning ?

Bonjour, Nous avons une petite interrogation concernant les RH différents chaque semaine. Exemple : - Semaine A - RH le lundi et le mardi - Semaine B - RH le jeudi et le vendredi Notre question : nous savons que le salarié n'a pas le droit de travailler plus de 6 jours d'affiliés. Mais comment faire pour respecter cela alors que le planning tourne toutes les semaines ou que c'est à la demande du salarié que les rh changent ? Je vous en remercie, Bien cordialement, Juridique | David | mercredi 1 mars 2017

Renouvellement automatique de contrat caisse-enregistreuse : existe-t-il une loi permettant de le refuser ?

Bonjour Nous sommes restaurateurs (moins de 5 employés) et avons une caisse enregistreuse en location depuis 2014. Le renouvellement de ce contrat est automatique. Il y a 3 mois de préavis pour refuser la tacite reconduction. Hélas, il ne nous reste que 2 mois pour envoyer le courrier de résiliation de contrat car nous avons manqué la date anniversaire. Existe t'il une loi pour les petites entreprises qui nous permettrait de refuser ce renouvellement automatique ? Merci Juridique | celia | lundi 27 février 2017

Rupture conventionnelle : doit-on l'accepter avec des arrêts maladie répétitifs ?

Bonjour, Une salariée n'aime pas son travail et je ne souhaite pas la garder. Nous sommes d'accord pour une rupture conventionnelle sauf que depuis que nous en avons parlé elle est en arrêt maladie pour diverses raisons et là c'est la 4e fois en 1,5 mois (de 5 à 10 jours à chaque fois). En général elle m'avertit de son absence entre 1hr à 3hr après son heure d'arrivée prévue. Je ne suis pas à l'aise d'entamer une rupture conv. lorsqu'elle est constamment en arrêt. Ai-je tort de m'inquiéter? Merci d'avance. Juridique | hotelia fr | dimanche 26 février 2017

Prestations de cours/ateliers : quelle licence choisir ?

Bonjour, Actuellement en phase de création d'entreprise, je souhaite obtenir quelques informations sur le permis d'exploitation. Celles obtenues sur différents sites ne me renseignent pas suffisamment. Ma future activité sera centrée sur des prestations de cours/ateliers pour des cocktails (avec ou sans-alcool) et des animations événementielles autour du bar. Elle sera proposée pour des particuliers à leurs domiciles et des entreprises sur leurs sites. Je me heurte donc à savoir quelles licences utilisées (License 1...à License 4) pour respecter les dispositions légales et pénales. En sachant que je n'aurai pas de local (bar ou débit de boissons) et dans un premier temps pas de ventes d'alcool sauf celles comprises dans mes prestations. Quelle est donc la législation dans ce domaine? Merci pour vos réponses. Revenir à l'édition Juridique | stephane coudeville | vendredi 24 février 2017

Gratification d'un stagiaire pour un logement : est-ce le même principe que pour les avantages en nature ?

Bonjour Suite à votre article du 23 février 2017 N°3539 sur la gratification d'un stagiaire en HR, pour éviter que l'employeur, tout comme le stagiaire, n'est pas à payer de cotisations sociales, il faut déduire les 77€88 (22 repas x 3€54) des 554€40 perçus (pour 22 jours travaillés) et 156€76 si le stagiaire a pris deux repas. Pour le logement, c'est le même principe ??? Merci par avance pour ces précisions Cordialement Jérôme LEBERT Juridique | JEROME LEBERT | jeudi 23 février 2017

Bar à bières vendant du Comté et du saucisson : doit-on suivre une formation HACCP ?

Bonjour j'ai lu différents articles et suis dans le doute. Notre activité est celle de bar à bières : vente de bières pressions, en bouteilles, de cocktails, etc et de mini saucissons + du fromage en cubes. Est-ce que le responsable doit suivre la formation HACCP ou pas ? D'après le texte ci-dessus non. Mais d'après la Nomenclature d'Activités Françaises, l'activité de restauration correspond à la fourniture de repas complets ou de boissons pour consommation immédiate ! Dans ce cas, il faudrait suivre la formation HACCP. Pouvez-vous me renseigner ? Cordialement, dom Juridique | dominique | jeudi 23 février 2017

Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

Bonjour, Je possède un établissement qui ouvre de début février à mi-novembre. Le restaurant est fermé 2 jours par semaine février, mars octobre et novembre. Pour pouvoir assurer un 7/7 il me faut du personnel d'avril à septembre soit 6 mois. Je peux embaucher du personnel en contrat saisonnier pour un surcroit d'activité ou non. Si oui pouvez-vous m'envoyer un exemple de contrat Merci Juridique | Jean-rené BACQUEY | jeudi 23 février 2017

Association - vente boissons, gâteaux : comment procéder pour être dans les règles (hygiène...) ?

Bonjour, Pourriez-vous m'indiquer comment une association; qui est dans l'économie sociale et solidaire, animant des ateliers d'échanges de savoirs faire , qui souhaiterait vendre des boissons, des gâteaux et tartes salées afin de rendre ces rencontres conviviales et quelque peu fructueuses pécuniairement de façon à ce que l'association puisse continuer à assurer ses prestations; doit-elle procéder pour être dans les règles (hygiène...)? avec tous mes remerciements pour votre prochaine réponse. Cordialement. Carole Hubert Juridique | Carole HUBERT | mardi 21 février 2017

CDD saisonniers successifs : est-ce possible ?

Bonjour, Je tiens un restaurant et je pensais embaucher une personne pour la période saisonnière du 03/04/2017 au 30/09/2017 en tant que cuisinière. Au départ, il était prévu de lui faire un CDD saisonnier à temps plein modulé (base de référence: 35 heures par semaine). Malheureusement, la personne s?est déjà engagée sur un autre CDD du 01/04/17 au 21/04/17 sur la base de 35 heures par semaine. Aussi, je voudrais savoir si il serait possible d?embaucher la personne dans le cadre d?un CDD saisonnier à temps partiel du 03/04/2017 au 21/04/2017 sur la base de 9 heures par semaine et de suivre par un CDD saisonnier à temps plein modulé du 22/04/17 au 30/09/2017. Cela est-il envisageable ? Si oui, auriez-vous un modèle de contrat à temps plein modulé? Si non, auriez-vous une idée à me proposer? Merci d?avance de votre retour et bonne journée, Cordialement. Juridique | Soyane L. | mercredi 15 février 2017

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