Rhum dénaturé : doit-on remplir un Cerfa à la douane ?

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Valérie GUIGUE

lundi 22 mai 2017

Bonjour,

Doit-on remplir un Cerfa à la douane pour pouvoir détenir du rhum dénaturé ?
Merci d'avance.
Valérie.

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Pascale CARBILLET

mardi 23 mai 2017

Il existe désormais une procédure dématérialisée :
Restaurateurs, boulangers, pâtissier, hôpitaux, laboratoires d’analyse, pharmaciens, fabricants de vinaigre, de préparations alimentaires alcoolisées, de médicaments, de produits cosmétiques, de lave-glaces et autres produits industriels contenant de l’alcool, deux nouvelles téléprocédures sont à votre disposition :
 SOPRANO UT permet aux personnes qui souhaitent bénéficier de l’exonération des droits d’accise sur l’alcool et les boissons alcooliques d’effectuer en ligne une déclaration préalable de profession et ainsi obtenir la qualité « d’utilisateur » ;
Pour accéder à ces deux applications informatiques, rien de plus simple. Il suffit de créer un compte sur Pro.douane. Une fois votre inscription effectuée, vous recevrez par courriel un identifiant et un mot de passe vous permettant de vous connecter à Pro.douane, le portail des applications douanières destinées aux professionnels.
SOPRANO-UT (UTilisateur)
L’article 302 D bis du code général des impôts liste les cas d’exonération des droits d’accise applicables à l’alcool et aux boissons alcooliques. Les personnes qui souhaitent bénéficier de ces exonérations sont tenues de déposer une déclaration préalable de profession auprès de l’administration des douanes et droits indirects.

La téléprocédure SOPRANO UT permet aux opérateurs économiques d’effectuer en ligne cette déclaration.

Une fois cette démarche effectuée, les opérateurs se voient délivrer par l’administration des douanes la qualité « d’utilisateur » ou « UT », qualité qui leur permettra de recevoir de l’alcool ou des boissons alcooliques exonérés de droits d’accise.

Comment accéder à la télé procédure
Rendez-vous sur le portail interactif et sécurisé des téléprocédures de la douane Pro.douane : http://www.douane.gouv.fr
 Créez un compte utilisateur en cliquant sur « inscription », situé en haut à droite de la page d’accueil :
Pas-à-pas de l'inscription sur Pro.douane ;
 Une fois votre inscription validée, identifiez-vous sur Pro.douane ;
 sélectionnez l’onglet SOPRANO AS dans la liste des services accessibles de votre espace personnel (à gauche de l’écran) ;
 sur la page d’accueil SOPRANO, sélectionnez « Fiscalité » ;
 sélectionnez « Déposer un nouveau dossier » ;
 selon l'objet de votre demande, sélectionnez l'onglet correspondant :
 Déclaration de profession UT
 Dénaturation et modification d'alcool
 Classement fiscal
 Remplissez et validez en ligne votre demande.

L’administration des douanes s’engage à traiter votre demande dans un délai maximum de 2 mois.
Vous pouvez imprimer ou télécharger directement les réponses de l’administration.

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joseph jabes

mercredi 5 septembre 2018

Suivant circulaire du 8 juin 2018, DOIT-on pour un restaurant déclarer une taxe mensuellement par rapport aux liquides vendus ??

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