Les tee-shirts avec le logo de l’entreprise sont considérés comme des frais d’entreprise et pas des avantages en nature mais à la condition qu’ils restent la propriété de l’entreprise. En donnant ces tee-shirts en fin de saison, à vos salariés, cela va constituer un avantage en nature qui sera soumis à cotisation. Avantage en nature qui doit alors figurer sur le bulletin de paie.
L’article R.4321-5 du code du travail précise que les équipements de protection individuelle et les vêtements de travail mis à la disposition des travailleurs ne constituent pas des avantages en nature.
L’administration étend ce régime aux vêtements spécifiques à une profession (uniforme notamment), dont la coupe et la couleur sont fixées par l’entreprise et qui répondent à un objectif de salubrité, de sécurité, ou concourent à la démarche commerciale de l’entreprise, comme par exemple, un tee-shirt avec logo de l’entreprise. Autrement dit, selon l'administration, la fourniture de ces vêtements relève des frais d’entreprise et à ce titre est donc exonérée de charges.
Mais ces vêtements doivent demeurer la propriété de l’employeur précise aussi l’administration.