Juridique

Comité social et économique (CSE)

Le comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés.

Coronavirus : obligations employeurs et salariés

L'employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité de son personnel en évaluant le risque professionnel. Il doit transmettre les consignes à son...

Les chutes

Les chutes peuvent survenir aussi bien dans la cuisine que dans la salle d'un restaurant, dans une chambre ou dans le hall d'un hôtel, ou encore lors de la réception des...

Alcool, drogues... et travail

Comment concilier respect de la vie privée du salarié et prévention des risques professionnels lorsque la consommation d'alcool, de drogue, de médicaments psychotropes peut...

Le bruit au travail : comment réduire ce risque ?

Cuisine et salle sont des lieux bruyants. L’exposition au bruit favorise la fatigue et le stress Le niveau habituel de conversation est de 50dB(A). Dans le secteur de...

Les aides financières du réseau prévention

Vous souhaitez améliorer les conditions de santé et de sécurité au travail au sein de votre établissement ? Sous certaines conditions, un ensemble de dispositifs vous permet...

Règlement intérieur

L'établissement d'un règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises ou établissements employant au moins 50 salariés.

Affichages et documents obligatoires

La réglementation hygiène et sécurité au travail impose quelques règles à respecter en matière d'affichage et de documents obligatoires comme afficher la consigne incendie,...

Le refus de vente ne doit pas être discriminatoire et sans motif légitime

Un commerçant ne peut refuser de servir un client sans motif légitime, sous peine de sanctions pénales. Celles-ci seront plus importantes si le refus est fondé sur une...

mardi 20 décembre 2022

Interdire l’accès au moins de 25 ans constitue un refus de vente discriminatoire

Mon directeur souhaiterait interdire l’accès de son restaurant aux personnes de moins de 25 ans. Nous sommes un restaurant et bar à ambiance. Cela est-il légal ?

mardi 20 décembre 2022

Montant de la redevance télévisuelle 2021

Le montant de la contribution à l audiovisuel public est fixé à 138 € en France métropolitaine et à 88 € dans les départements d Outre-mer pour l’année 2021.

Réglementation de la revente du tabac dans les CHR

La vente au détail des tabacs manufacturés est un monopole confié à l’administration des douanes et droits indirects qui l’exerce par l’intermédiaire des débitants de tabac...

Toilettes (09/18)

L'usage des toilettes est réservé aux clients de votre établissement Les textes imposent aux commerces proposant des denrées alimentaires à consommer sur place de prévoir...

Comprendre le nouveau règlement sur la protection des données

Le règlement général sur la protection des données (RGPD) est entré en vigueur le 25 mai 2018. Son objectif vise à renforcer le droit des personnes sur leurs données...

RGPD : protégez les données personnelles de vos clients et salariés

Depuis le 25 mai, toutes les entreprises doivent être en conformité avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), sous peine de sanction. La...

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au Journal Officiel du 31 mars interdit l’utilisation de systèmes de chauffage ou de climatisation sur les terrasses extérieures situés sur...

Installer une terrasse devant son établissement

Les restaurateurs ou débitants de boissons qui souhaitent installer, devant leur restaurant ou café, une terrasse ou une contre-terrasse, doivent demander une autorisation...

FAQ : Interdiction de chauffer les terrasses

Le département RSE (Responsabilité sociétale des entreprises) et le département juridique du GNI (Groupement national des indépendants de l’hôtellerie-restauration) qui ont...

Chauffage des terrasses à Paris : la température monte entre les hôteliers, restaurateurs et cafetiers et la Mairie de Paris

À la suite de la décision de la Mairie de Paris d’interdire le chauffage sur les terrasses fermées par des stores, les professionnels parisiens ne décolèrent pas.

Fin de la redevance TV en 2022

Dans le cadre des mesures en faveur du pouvoir d’achat des ménages, la contribution à l’audiovisuel public (CAP), plus connu sous le nom de redevance télévisuelle, est...

Fiche de police (08/19)

La fiche de police est obligatoire Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le...

La fiche de police est obligatoire

Les hôteliers doivent faire remplir une fiche de police à toute leur clientèle étrangère et conserver ces fiches pendant 6 mois depuis le 1er octobre 2015.

L'hôtelier peut-il demander une pièce d'identité pour remplir la fiche de police ?

"Concernant la fiche de police, pour demander une pièce d'identité, il faut être officier de police judiciaire. Quelle est notre légitimité pour effectuer cette démarche ?"

Proposer du gibier sur sa carte

L’arrivée de l’automne est l'occasion pour grand nombre de restaurateurs de remettre le gibier à leur carte, même si ce produit est de moins en moins saisonnier en raison de...

Achat de gibier sauvage

Pourriez-vous me préciser la réglementation concernant l’achat et la vente de gibier pour un hôtel-restaurant, particulièrement en achat direct auprès de chasseurs ?