Juridique

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SOS Experts

Mandat ad hoc

mardi 4 avril 2023

SOS Experts

Médiation du crédit aux entreprises

La médiation du crédit aux entreprises est l’un des moyens de faciliter la survie des entreprises. Ce service permet de résoudre des difficultés de financement des...

mardi 4 avril 2023

SOS Experts

Amortisseur électricité : la date butoir pour envoyer l’attestation est repoussée au 30 juin 2023

La date butoir pour envoyer l’attestation afin de bénéficier de l’amortisseur électricité est reportée au 30 juin. Les PME qui feront la demande pour en bénéficier verront...

vendredi 31 mars 2023

De nombreux hôtels, restaurants, cafés et traiteurs sont en train de recevoir des notifications de...

SOS Experts

Vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d’énergie

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité : bouclier tarifaire, amortisseur d’électricité...

vendredi 24 mars 2023

SOS Experts

Maintien du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité en 2023

Un décret du 16 décembre publié au JO du 17 vient confirmer les annonces du Gouvernement. Le guichet d’aides au paiement des factures d’électricité, qui devait s’arrêter au...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Aides au paiement des factures de gaz et d’électricité

Le ministère de l’Économie et des Finances avait mis en place, dès le mois de mars, des aides pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de...

jeudi 23 mars 2023

e Ministère de l'économie et des finances rappelle tous les points de contact prévus pour...

SOS Experts

Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Le ministère de l’Économie et des Finances rappelle tous les points de contact prévus pour accompagner les entreprises qui font face à la hausse des coûts de l’énergie.

jeudi 23 mars 2023

Sensibiliser les clients et les salariés à la protection de l'environnement permet de faire...

SOS Experts

Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les consommateurs et les entreprises

Les principaux fournisseurs d’énergie ont été reçus mercredi 5 octobre à Bercy et ont signé une charte comprenant 25 engagements pour aider les clients professionnels comme...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Hausse des coûts de l’énergie : quels recours envisager ?

L’hiver n’est pas encore arrivé que le sujet du coût de l’énergie s’avère déjà particulièrement sensible. Pour bénéficier du bouclier tarifaire, l’entreprise doit répondre à...

jeudi 23 mars 2023

Le dispositif Eco Efficacité tertiaire (DEET) également appelé « décret tertaire » impose une...

SOS Experts

Décret tertiaire : vous devez déclarer votre consommation de gaz et d’électricité

Propriétaire ou locataire d’un bâtiment ou local d’activité à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2, vous devez communiquer votre...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Crise énergétique : possibilité de report de charges sociales et fiscales

Afin d’aider les entreprises qui ont des difficultés à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, a annoncé la...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Le Gouvernement met la pression sur les fournisseurs d'énergie

Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances et Olivia Grégoire, ministre des PME, ont reçu jeudi 5 janvier en fin d’après-midi les représentants des hôteliers et...

jeudi 23 mars 2023

Bruno Le Maire, ministre de l'Economie, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition...

SOS Experts

Un tarif réglementé à 280 € par MWh uniquement pour les TPE

Les très petites entreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 2 millions d’euros pourront bénéficier d’un tarif garanti de...

jeudi 23 mars 2023

Il est possible de cumuler l'amortisseur électricité et le guichet d'aide au paiement, permettant...

SOS Experts

Les aides au paiement des factures de gaz et d’électricité en 2023

Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, tarif plafonné,...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh

Mercredi 18 janvier, Patrick Pouyanné, président directeur général de TotalEnergies s’est dit prêt à renégocier le contrat des PME conclus en 2022 au prix fort, afin de leur...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

Jeudi 19 janvier, les représentants des principales organisations professionnelles du secteur des CHR étaient reçus par Olivia Grégoire, ministre en charge du Tourisme et des...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Avez-vous téléchargé l’attestation pour bénéficier des aides énergie ?

Vous êtes artisan, commerçant, TPE ou PME, vous avez droit à des aides pour réduire le montant de vos factures d’électricité.

jeudi 23 mars 2023

Le guichet d'aide au paiement des factures est disponible sur www.impots.gouv.fr

SOS Experts

Ouverture du guichet d’aide au paiement des factures d’énergie de janvier et février 2023

Le guichet d’aide au paiement des factures d’énergie ouvre pour le dépôt des demandes d’aides au titre de janvier et février 2023. Le guichet d’aide est complété pour inclure...

jeudi 23 mars 2023

SOS Experts

Questions sur les taux de TVA applicables

Questions sur les taux de TVA applicables Quel est le taux de TVA pour les boissons non alcoolisées Les boissons non alcoolisées, y compris l'eau, sont soumises au taux de...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Comment appliquer les taux de TVA en restauration Les ventes réalisées dans les établissements de restauration peuvent être soumises à deux taux : 5,5 % ou 10 %. Et il n'est...

jeudi 2 mars 2023

Boulanger, pâtissier, mais aussi traiteur, l'enseigne Paul est aujourd'hui présente dans plus de 20...

SOS Experts

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

“Dans quelle mesure un établissement de type boulangerie peut-il servir des plats cuisinés ? Il faut quand même que les choses soient équitables. Ces établissements ont-ils...

jeudi 2 mars 2023

SOS Experts

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Le plafond d’utilisation des titres-restaurant passe à 25 € par jour à compter du 1er octobre contre 19 € auparavant. Annoncé à plusieurs reprises par le ministre de...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

Dans un communiqué, le GHR (Groupement des hôtelleries & restauration de France) prend acte de la disparition de la CRT (Centrale de règlement des titres) à compter du 1er...

jeudi 23 février 2023

SOS Experts

Memento sécurité incendie dans les petits hôtels

Cliquez ici pour ouvrir le texte (format pdf)

lundi 20 février 2023

SOS Experts

Sécurité incendie restaurant : vos questions

Quelle est la fréquence des visites de sécurité incendie pour un restaurant ? Pour un restaurant classé en 5e catégorie, quelle est la...

lundi 20 février 2023

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Amortisseur électricité : la date butoir pour envoyer l’attestation est repoussée au 30 juin 2023

Vous avez jusqu’au 31 mars pour envoyer votre attestation à votre fournisseur d’énergie

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Accompagnement des entreprises face à la crise énergétique

Les fournisseurs d’énergie signent une charte avec Bercy pour aider les consommateurs et les entreprises

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Crise énergétique : possibilité de report de charges sociales et fiscales

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Un tarif réglementé à 280 € par MWh uniquement pour les TPE

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TotalEnergies prêt à faire bénéficier les PME du tarif réglementé à 280 € du MWh

Certaines PME peuvent avoir le soutien de Bercy pour renégocier leur contrat d’électricité

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Comment appliquer les taux de TVA en restauration

Les boulangeries vendant des plats cuisinés sont-elles soumises à la même TVA que les restaurants ?

Plafond des titres-restaurant relevé à 25 € à partir du 1er octobre

Fin de la CRT : comment vous faire rembourser vos titres restaurant papier à compter du 1er mars 2023 ?

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