Juridique

Le Sénat adopte définitivement la proposition de loi permettant l’utilisation des titres restaurant pour tout produit alimentaire

Mardi 14 janvier, le Sénat a définitivement adopté en première lecture, la proposition de loi visant à prolonger la dérogation...

Hier à 18:38

Les organisations professionnelles de la restauration appellent à une loi de modernisation du titre-restaurant

Alors que le Sénat s’apprête à discuter le projet de loi visant à prolonger pour deux ans la dérogation d’utilisation des titres restaurants pour tout produit alimentaire,...

Hier à 11:11

SOS Experts

Apprécier l’ancienneté d’un salarié saisonnier

Comment apprécier le caractère successif des contrats de travail d’un salarié saisonnier au sein d’une même entreprise ? Par exemple : un hôtel saisonnier est ouvert à la...

Il y a 2 jours

SOS Experts

Le contrat de sécurisation professionnelle est prolongé d’un an

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) a été créé en 2015, afin de garantir une indemnisation spécifique et un accompagnement optimal pour les salariés dont le...

Il y a 5 jours

SOS Experts

Cotisation paritarisme

Une nouvelle cotisation de l’Urssaf s’est greffée sur les paies de novembre. Il s’agit du Fonds pour le paritarisme. Je dirige un restaurant et j’aimerais savoir la raison de...

jeudi 9 janvier 2025

Pas de grands changements pour les feuilles de paie en début d’année 2025

Faute de l’adoption de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) et de la loi de finance (LF) pour 2025, suite à la censure du gouvernement Barnier, de nombreuses...

lundi 6 janvier 2025

SOS Experts

Avantage en nature nourriture 2025

Pour les établissements des CHR, un arrêté du 28 avril 2003 instaure un régime dérogatoire et prévoit que l'évaluation de l’avantage en nature nourriture se fait en référence...

vendredi 3 janvier 2025

SOS Experts

Avantage en nature logement 2025

Lorsque l’employeur fournit un logement, cet avantage est déterminé sur la base d’un forfait mensuel établi en fonction du nombre de pièces mises à la disposition du salarié...

vendredi 3 janvier 2025

Apprentissage : le gouvernement va prolonger les aides mais en les diminuant

Dans un communiqué de presse du 30 décembre 2024, le ministère du travail annonce que le gouvernement va prolonger les aides à l’embauche des apprentis en 2025. Mais leur...

jeudi 2 janvier 2025

SOS Experts

Calculer le montant de la gratification d'un stagiaire pour 2025

Un employeur qui accueille un stagiaire pendant plus de deux mois doit lui verser une gratification minimale, dont le taux horaire est fixé à 4,35 € en 2025.

mardi 31 décembre 2024

SOS Experts

Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3925 € pour 2025

C’est officiel. Un arrêté du 19 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 29 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité...

lundi 30 décembre 2024

SOS Experts

Comment calculer le droit à des indemnités repas

Pouvez-vous me donner la règle pour le nombre d’indemnités nourriture par jour par salarié ? Est-ce toutes les 5 heures ?

vendredi 27 décembre 2024

SOS Experts

Dérogation repos hebdomadaire saisonnier

La dérogation des repos hebdomadaires pour les saisonniers doit-elle être mentionnée obligatoirement sur un registre ? Le détail des heures effectuées avec le repos...

jeudi 26 décembre 2024

SOS Experts

Ancienneté pour passer de l’échelon 1 à 2 du niveau I

Après l’arrêté du 3 octobre 2024 publié au Journal officiel du 16 octobre, étendant l’avenant 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l’expérience professionnelle...

mardi 24 décembre 2024

SOS Experts

Durée minimale d’un temps partiel

Est ce qu’il y a une durée minimale conventionnelle pour un contrat à temps partiel dans les CHR ? est-il possible d’engager un salarié en CDI pour une durée de 10 heures par...

lundi 23 décembre 2024

Abandon de poste : le Conseil d’État valide le décret sur la présomption de démission

Saisi par plusieurs syndicats et associations, le Conseil d’État a rejeté mercredi 18 décembre, le recours en annulation dirigé contre le...

vendredi 20 décembre 2024

SOS Experts

Grilles de salaires 2024

Grille de salaire applicable à compter du 1er janvier 2024 Taux horaire du smic : 11,65 € Taux du minimum conventionnel : 11,72 € Taux du minimum garanti...

vendredi 20 décembre 2024

Le gouvernement valide l’accord sur l’assurance chômage

Un arrêté publié au Journal Officiel du vendredi 20 décembre vient agréer l’accord sur l’assurance chômage conclu entre les partenaires sociaux à la mi-novembre au terme...

vendredi 20 décembre 2024

SOS Experts

Faites le bilan des jours fériés garantis de vos salariés

Avant la fin de l’année, vous devez vérifier si vos salariés ont bien bénéficié de tous leurs jours fériés, dont 6 jours sont garantis, au titre de l’année 2024. Le reliquat...

mercredi 18 décembre 2024

SOS Experts

Il faut un an d’ancienneté pour bénéficier des jours fériés

Employé depuis le 13 novembre (avant j’avais un contrat d’intérim depuis début octobre) comme réceptionniste de nuit en hôtel, je viens d’avoir mon planning. Je travaille 3...

mardi 17 décembre 2024

SOS Experts

Décompter les congés payés en jours ouvrables

Une salariée a ses jours de repos hebdomadaires les jeudis et dimanches. Lorsqu’elle prend une semaine de congé entière, j’enlève 6 jours ouvrables. Mais comment calculer...

lundi 16 décembre 2024

Pas de prolongation de l’exonération des pourboires

Un amendement adopté par l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, prévoyait de prolonger...

mercredi 11 décembre 2024

SOS Experts

Quels sont les salariés mentionnés sur le registre du personnel

Faut-il inscrire les extras pour un service - ils sont déclarés sur le Tese - sur le registre unique du personnel ? Le recours au titre emploi service...

mardi 10 décembre 2024

Titres-restaurant : fin du régime dérogatoire au 31 décembre 2024

Le 20 novembre, l’Assemblée nationale avait adopté, en première lecture la proposition de loi visant à prolonger la dérogation...

mardi 10 décembre 2024

SOS Experts

Motif de recours pour un CDD

J’ai proposé un CDI à un futur collaborateur, mais il veut un CDD avec un terme au 31 octobre afin de refaire des saisons en décembre. Est-ce que je dois lui verser une prime...

mercredi 4 décembre 2024