SOS Experts Une offre d'emploi ne pas être discriminatoire Est-il légal dans une annonce de préciser que l on ne recherche qu un homme ou une femme ? Exemple : Cherche pour compléter son équipe féminine : chef de partie (F), second... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Protégez vos salariés contre les agressions L'employeur a des responsabilités en matière de prévention et d'accompagnement du personnel, définies par le code du travail. Le code du travail prévoit l'obligation pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Quelles sont les obligations de l’employeur sur le trajet travail-domicile L'obligation de sécurité de l'employeur imposée par le code du travail ne s'applique qu'aux temps et lieu de travail. L'accident de trajet exclut toute possibilité pour le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Cotisations sociales Cotisations au 1er janvier 2022 Cliquez ici pour visualiser le tableau de cotisations en pdf Plafond mensuel de la Sécurité sociale reste fixé... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le repos hebdomadaire : vos questions Qu’est-ce qu'un registre de repos hebdomadaire ? "Suite à un contrôle de l'inspection du travail, on nous demande de mettre en place un registre de repos... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite L’Assurance retraite déploie un nouveau service "Mon agenda retraite" sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il s’adresse principalement aux assurés (salariés et travailleurs... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La liste des organisations syndicales représentatives dans les CHR Un arrêté du 6 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 12 décembre 2021, fixe la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih s’opposent à l’extension de l’accord sur la mutuelle Le GNC avait déjà annoncé s’opposer à l’extension de l’accord sur la mutuelle qui prévoyait une revalorisation de la cotisation à hauteur de 46,96 € et une répartition à 35 %... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNC et l’Umih souhaitent renégocier un nouvel accord sur la mutuelle de branche Le GNC et l’Umih se sont opposés à l’extension de l’accord de branche du 28 juin sur la mutuelle, ils expliquent les raisons de leurs oppositions et demandent que de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le GNI et le SNRTC dénoncent l’accord sur la mutuelle frais de santé Dans un communiqué de presse du 5 août, le GNI et le SNRTC déclarent dénoncer l’accord sur la mutuelle frais de santé suite à l’opposition du GNC et de l’Umih. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des rendez-vous pris pour renouer le dialogue social dans les CHR (09/22) Les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire lundi 3 octobre. Roland Héguy, président confédéral de l’Umih, a expliqué l’opposition de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une instruction précise le régime de la prime de partage de la valeur La Direction de la Sécurité sociale (DSS) vient de diffuser le 10 octobre 2022 une instruction sur la nouvelle prime de partage de la valeur, sous forme d’une série de 55... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de valeur ne peut pas être réservée aux plus hauts salaires “Mon hôtel compte 10 salariés et seulement un cadre. Est-il possible de n’accorder la prime de partage de valeur qu’à cette salariée cadre (elle gagne moins de 3 fois le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le plafond mensuel de la Sécurité sociale porté à 3666 € en 2023 C’est officiel. Un arrêté du 9 décembre 2022 publié au Journal Officiel du 16 décembre vient confirmer les informations données par le BOSS (Bulletin officiel de la Sécurité... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Indemnité carburant en 2023 : comment ça marche ? Afin de limiter les effets de la hausse des coûts du carburant et de préserver le pouvoir d’achat des Français, le Gouvernement met en place une aide spécifique de 100 € pour... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les principales mesures de la réforme des retraites La réforme des retraites sera portée par un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificative (PLFSSR). Dix articles composent cet avant-projet de loi, dont... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Visite médicale Est-ce qu'un gérant cuisinier doit passer une visite médicale ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le dialogue social en panne dans les CHR Jeudi 2 février les partenaires sociaux de la branche des CHR se sont retrouvés en mixte paritaire. A l’ordre du jour la mutuelle frais de santé, la revalorisation de la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les stagiaires bénéficient-ils de congés payés ? Un stagiaire qui va finir son stage de 4 mois me réclame des congés payés. Y a-t-il droit ? Sur quelle base les calculer ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La Cnil publie un guide sur le recrutement et l’utilisation des données personnelles des candidats Dans le cadre d’un recrutement, les recruteurs sont amenés à collecter et utiliser des données personnelles des candidats : ces opérations doivent respecter le règlement... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prise d'acte de la rupture du contrat de travail La rupture du contrat de travail par le salarié en raison de faits suffisamment grave qu'il reproche à son employeur constitue une prise d'acte de la rupture du contrat. Le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de lettre prise d’acte de la rupture du contrat de travail Nom et prénom (du salarié) Adresse (du salarié) Envoi par LRAR Fait à.…. , le…… Objet : Notification de la prise... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Retraites : publication des deux premiers décrets d’application Les deux premiers décrets d’application de la loi de financement rectificative de la sécurité sociale instaurant la réforme de la retraite sont parus au Journal Officiel du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modification du régime des indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite À compter du 1er septembre 2023, le régime social des indemnités de rupture conventionnelle individuelle et de mise à la retraite est modifié conformément à la loi du 14... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Travailler pendant un jour de repos “Un salarié à 35 heures, avec 2 jours de repos la semaine, peut-il venir travailler 2 h 30 ou 3 heures sur son jour de repos suite à un manque de personnel ? Doit-il... mardi 19 septembre 2023