SOS Experts Retraite, mode d'emploi Quelles sont les règles applicables pour l'âge de départ à la retraite, les durées de cotisation requises ainsi que vos droits à l’information. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Guide ma retraite mode d’emploi Guide ma retraite mode d’emploi (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Fixation du salaire En contrepartie du travail qu’il fournit, le salarié perçoit une rémunération qui ne peut être inférieur au Smic ou au minimum conventionnel. Le Smic correspond au salaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Paiement du salaire Les salariés mensualisés doivent être payés au moins une fois par mois. mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les retenues sur salaire Un salarié qui casse de la vaisselle, un serveur qui a un trou de caisse, un cuisinier qui laisse bruler des plats…, ces faits ne peuvent donner lieu à une retenue sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire Modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire (format pdf) mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Liste des emplois repères de la CCN 1997 Liste des emplois repères de la CCN 1997 mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les mentions sur la fiche de paie : vos questions Mention des congés payés sur la fiche de paie Lorsque je prends des congés payés, une ligne indiquant 'Congés payés pris du... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Régime social et fiscal des indemnités de retraite Les indemnités de départ à la retraite représentent une somme versée au salarié qui part à la retraite par son employeur. Le régime social et fiscal de l’indemnité de départ... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La prime de partage de la valeur La prime de partage de la valeur (PPV) permet aux employeurs qui le souhaitent de verser à leurs salariés une prime exonérée de charges sociales de 3 000 €, voire 6 000 €... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La convention collective des HCR ne prévoit pas de prime d'ancienneté Quel article du code du travail prévoit l’obligation de verser une prime d’ancienneté et quel est son montant ? mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Prélèvement à la source Depuis le 1er janvier 2019, c'est à l'employeur qu'il appartient de déduire directement le montant de l'impôt sur la feuille de paie du salarié, sur la base du taux de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La cotisation prévoyance revalorisée à partir du 1er juillet 2021 Un arrêté d’extension publié au Journal Officiel du 23 décembre vient rendre l’application obligatoire à toutes les entreprises du secteur des CHR, l’avenant n°2 à l’avenant... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les TPE peuvent être acteurs de la négociation sociale Les petites entreprises ont désormais la possibilité de négocier des accords après consultation des salariés pour définir leurs propres règles. Elles ne sont plus tenues de... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives dans le secteur Un arrêté du 3 août 2023, publié au Journal Officiel du 9 août 2023, fixe la liste des organisations professionnelles d’employeurs reconnues représentatives dans la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Mutuelle : augmentation de la cotisation, que faire ? Vous avez reçu début juillet un avenant à votre contrat, mutuelle frais de santé couvert par les assureurs Klésia et Malakoff Humanis, assureurs historiques de la branche des... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Peut-on répartir les pourboires dématérialisés entre la salle et la cuisine ? “Nous acceptons depuis le début de l'été les pourboires par carte bancaire dans notre restaurant. Au moment de la répartition, il n'y a que le personnel au contact du client... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Une décision ministérielle malvenue suspend le dialogue social de la branche HCR Dans un communiqué, le GNI et le SNRTC précisent qu’à la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté ce jour de reporter la prochaine Commission paritaire... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Des négociations sociales dans un climat serein mais sans l’Umih et le GNC À la demande de l’Umih et du GNC, le ministre du Travail a accepté le mercredi 7 décembre de reporter au 2 février 2023, la Commission paritaire permanente de négociation et... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Un stagiaire mineur peut-il travailler le week-end ? “Est-ce qu un stagiaire mineur peut travailler le samedi et dimanche, du fait de la fermeture hebdomadaire du restaurant le lundi et mardi ?” mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Versement de la prime de partage de la valeur “Il est noté que le versement de la prime de partage de la valeur peut être réalisé en une ou plusieurs fois, dans la limite d’une fois par trimestre. Est-ce un trimestre... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Procédure pour départ à la retraite à l’initiative du salarié “Concernant la retraite, une fois les droits pleinement acquis, quelle est la procédure à suivre vis à vis de son employeur ? Quant est-il de l’indéterminée de départ à la... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Le conseil constitutionnel valide l’essentiel de la loi sur la retraite Le conseil constitutionnel, valide l’adoption de la réforme de la retraite dans une loi de financement rectificative de la Sécurité sociale, tant sur la procédure que sur le... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ? “Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces... mardi 19 septembre 2023
SOS Experts La CFDT et FGTA-FO ratifient la grille de salaires proposée par les organisations professionnelles du secteur des CHR Deux syndicats de salariés, la CFDT et la FGTA-FO ont signé la grille de salaire proposée conjointement par l'ensemble des organisations professionnelles du secteur des CHR... mardi 19 septembre 2023