Pour évaluer le montant du salaire à prendre en compte dans le calcul de l’indemnité de départ volontaire, il y a deux possibilités : soit 1/12e de la rémunération brute des 12 derniers mois précédant le départ à la retraite, soit 1/3 de la rémunération brute des 3 derniers mois précédant le départ en retraite. Si une prime annuelle a été versée pendant ces trois mois, elle est alors recalculée sur 3 mois. L’employeur est tenu de choisir le calcul le plus avantageux pour le salarié.
Par exemple, dans votre cas si l’on considère que le montant de votre 13e mois est de 2 000 € brut, celui-ci sera pris en compte à hauteur de 499,00 € (2 000 ÷ 12 3).
Le principe de calcul de l’indemnité de départ à la retraite est posé par l’article D1237-2 du code du travail qui prévoit : “Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de départ en retraite est, selon la formule la plus avantageuse pour l'intéressé, soit le douzième de la rémunération des douze derniers mois précédant le départ à la retraite, soit le tiers des trois derniers mois. Dans ce cas, toute prime ou autre élément de salaire annuel ou exceptionnel qui aurait été versé au salarié pendant cette période est pris en compte à due proportion.”
Publié par Pascale CARBILLET
