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La Première ministre, Elisabeth Borne, a présenté à la presse, le 10 janvier dernier, la réforme des retraites voulue par le Gouvernement. Le texte sera présenté le 23 janvier en Conseil des ministres et devrait être examiné par le Parlement à partir de début février, pour une adoption prévue en mars prochain, avec pour objectif une entrée en vigueur du texte en septembre 2023. Voici les principales mesures envisagées.
Report progressif de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans
L’âge légal serait progressivement relevé à 64 ans, avec une accélération du passage à 43 ans de cotisations.
L’âge légal augmentera de 3 mois par génération, à compter de celle née en septembre 1962, et atteindra l’objectif de 64 ans pour les générations nées à partir de 1968.
En ce qui concerne l’accélération de l’accélération du relèvement de la durée de cotisation (objectif 43 ans, soit 172 trimestres), elle débutera avec la génération née en 1961 et se fera au rythme de un trimestre par an.
L’âge du taux plein maintenu à 67 ans
La Première ministre a confirmé que l’âge qui permet d’obtenir automatiquement le taux plein, quelle que soit la durée d’assurance de l’assuré (retraite sans décote), restera fixé à 67 ans, même lorsque l’âge légal sera relevé.
Certains assurés pourront toujours partir à 62 ans
La réforme permettrait un départ en retraite à 62 ans avec le taux plein pour les personnes en invalidité ou inaptitude.
Le dispositif de carrière longue sera rénové. Le principe d’un âge de départ anticipé de 2 ans avant l’âge légal (soit 62 ans lorsqu’il sera de 64 ans) est posé pour les salariés ayant commencé à travailler avant 20 ans.
Il est ainsi prévu d’assouplir la condition d’exposition aux facteurs de risques professionnels (lien entre l’activité professionnelle et l’incapacité permanente), fixée à 17 ans. Elle serait abaissée à 5 ans.
Revalorisation des petites pensions
Pour un assuré “ayant effectué une carrière complètement cotisée sur la base d’un Smic”, la pension minimale passerait de 75 à 85 % du Smic net, soit environ 1 200 € brut dès le 1er septembre 2023.
Cette revalorisation concernerait non seulement les retraites qui seront liquidées à partir de septembre 2023, mais aussi les personnes déjà parties en retraite.
Cumul emploi-retraite créateur de droit
Actuellement, une fois que le salarié a liquidé sa pension de retraite et qu’il reprend une activité professionnelle, celle-ci ne lui permet pas d’acquérir de nouveaux droits à pension. Le projet de loi prévoit de rendre créateur de droits à retraite la période de cumul emploi-retraite. Ce qui permettra au salarié de continuer à acquérir des droits et d’améliorer ainsi sa pension de retraite.
Meilleure prise en compte de la situation des parents ou proche aidant
Pour tenir compte de certaines carrières “hachées”, il est prévu d’améliorer le dispositif d’assurance vieillesse des parents au foyer qui permet de prendre en compte certaines situations : l’acquisition de trimestres lorsque le parent s’occupe d’un enfant lourdement handicapé, les aidants de personnes extérieures au cercle familial, ou qui ne résident plus au domicile du salarié.
Il est aussi prévu la prise en compte des périodes de congé parental total pour l’accès à la retraite anticipée carrière longue ou pour le bénéfice d’une pension minimale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
Publié par Pascale CARBILLET
