Ce qui change au 1er janvier 2017 : le récap De nombreux textes publiés en fin d'année viennent modifier les obligations des entreprises ou en instaurer de nouvelles. mardi 3 janvier 2017
L'employeur peut-il faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui de cadre ? "Peut-on faire passer un salarié du statut d'agent de maîtrise à celui assimilé cadre dans les CHR, afin qu'il puisse bénéficier des avantages liés (retraite, mutuelle...) ?... vendredi 30 décembre 2016
La procédure de transfert hôtelier est réservée aux hôtels classés "Nous souhaitons offrir une solution d'hébergement et débit de boissons avec un transfert de licence IV et dérogation liée aux périmètres de protection, sinon l'installation... jeudi 29 décembre 2016
Peut-on imposer la prise de congés payés à un CDD ? "L'un de mes salariés est en CDD temps plein depuis le 1er septembre jusqu'au 31 décembre. L'activité étant en baisse, je souhaite lui faire prendre ses congés payés. Quel... mercredi 28 décembre 2016
L'employeur peut-il faire peser la responsabilité de l'hygiène et de la sécurité sur ses employés ? Un chef de cuisine peut-il être tenu responsable de la sécurité en cuisine et de l'hygiène des chambres froides et congélateurs ? Oui, s'il a signé une délégation de pouvoir,... mardi 27 décembre 2016
Publication des résultats des contrôles d'hygiène : les modalités Le décret relatif à la publication des résultats des contrôles d'hygiène vient d'être publié au Journal officiel du 17 décembre. Un arrêté doit encore définir les modalités... mardi 27 décembre 2016
Peut-on bénéficier des allocations chômage en cas de démission ? "Si je démissionne de mon emploi pour en chercher un autre, pourrais-je bénéficier des indemnités chômage ?" vendredi 23 décembre 2016
La valeur du repas est fixée à 3,54 € au 1er janvier 2017 Le décret fixant le taux horaire brut du Smic est paru au Journal Officiel du 23 décembre. Le taux horaire brut passe de 9,67 € à 9,76 € au 1er janvier 2017. Pour les... vendredi 23 décembre 2016
Quel est le montant de l'indemnité de départ à la retraite pour un cadre ? "Je travaille dans la même entreprise CHR depuis 1970. J'y suis cadre supérieur depuis 1988. Quelle sera le montant de mon indemnité lors de mon départ à la retraite avec 47... jeudi 22 décembre 2016
Peut-on rémunérer un apprenti plus que le montant prévu par la grille minimum ? "Notre apprenti est en seconde année de brevet professionnel, après avoir obtenu un CAP. Il souhaite interrompre sa scolarité pour sortir de l'apprentissage et gagner plus.... mercredi 21 décembre 2016
Pas de coup de pouce pour le smic- Édito du journal du 22 décembre 2016 À quelques mois des élections présidentielles et avant les fêtes de fin d'année, restait à savoir si le Gouvernement allait donner un coup de pouce au smic. Celui-ci a... mercredi 21 décembre 2016
La cotisation AGS baisse à 0,20 % au 1er janvier 2017 Le conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime des créances des salariés) a décidé, le 14 décembre 2016 de ramener le taux de la cotisation AGS... lundi 19 décembre 2016
Quel est le régime social et fiscal de l'indemnité de rupture conventionnelle ? "L'une de nos salariés souhaite une rupture conventionnelle. Elle a 62 ans et sera à la retraite en août 2018. Nous souhaiterions l'accepter mais cette indemnité est-elle... lundi 19 décembre 2016
Connaissez-vous bien les produits festifs ? Chaque année, la Direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose un dossier de conseils et de rappel de la... vendredi 16 décembre 2016
Peut-on déroger à la durée minimale d'un contrat à temps partiel ? "J'ai embauché deux salariées en CDD à temps partiel de 8 heures par semaine chacune. La première est étudiante et la seconde garde des enfants et recherchait une activité... vendredi 16 décembre 2016
Droit du travail Hôtels Cafés Restaurants des Editions Tissot Appliquez les bonnes dispositions de votre convention collective et du Code du travail grāce ą cette source unique d'informations. Pour profiter gratuitement pendant 15... jeudi 15 décembre 2016
Le plafond mensuel de la Sécurité sociale est fixé à 3269 € pour 2017 Le montant du plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3269 € par mois à compter du 1er janvier 2017 jusqu'au 31 décembre 2017 (contre 3218 € par mois en 2016),... mercredi 14 décembre 2016
Pour le gouvernement le fonctionnement du RSI s'améliore Martine Pinville, secrétaire d'état chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire a inauguré mardi 12 décembre à Rennes, la... mardi 13 décembre 2016
L'Umih dresse le bilan d'une année de réglementations Réunis au congrès du Touquet du 28 novembre au 1er décembre, les adhérents ont dressé le bilan des nouvelles contraintes qui leur ont été imposées en 2016. mardi 13 décembre 2016
Publication au journal Officiel de la loi Sapin II La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite loi Sapin II a été publié au journal officiel du 10... lundi 12 décembre 2016
Décorer son établissement en toute sécurité L'installation de sapin ou de décorations électriques n'est pas sans risque. Pour que la fête ne se termine pas en drame, il faut respecter un minimum de règles. lundi 12 décembre 2016
Comment remettre des chèques-cadeaux à ses salariés pour Noël ? "Quel est le montant à ne pas dépasser pour remettre des chèques-cadeaux aux salariés sans payer de charges sociales pour 2016 ?" vendredi 9 décembre 2016
Peut-on embaucher un salarié à la retraite ? "Puis-je embaucher dans mon restaurant un cuisinier à la retraite à compter du mois de décembre ? Cette personne est à la retraite depuis fin novembre." jeudi 8 décembre 2016
Un rapport préconise des pistes pour améliorer le financement de la transmission des TPE et PME Michel Sapin et Martine Pinville saluent le rapport de l'Observatoire du financement des entreprises remis mercredi 7 décembre sur le financement de la transmission des TPE... jeudi 8 décembre 2016
Comment mettre en place de la taxe de séjour en cas de fusion d'établissements publics de coopération intercommunale ? "Dans mon établissement public de coopération intercommunale (EPCI), il n'y a pas de taxe de séjour. Au 1er janvier 2017, il fusionnera avec un autre EPCI qui applique lui la... mardi 6 décembre 2016