Juridique

Démission : les cas particuliers

Un salarié souhaite revenir sur sa démission, ou ne pas effectuer son préavis... Analyse de quelques situations particulières.

jeudi 30 novembre 2017

Le paiement du salaire

Le salaire des employés mensualisés est en principe versé une fois par mois, soit par virement soit par chèque.

mercredi 29 novembre 2017

La réforme du code du travail adoptée par les députés

L'assemblée nationale a adopté hier, mardi 28 novembre, à une très large majorité (463 voix pour et 74 contre, avec 20 abstentions) le projet de loi de ratification des...

mercredi 29 novembre 2017

Les dossiers abordés au congrès de l'Umih

Chaque branche du syndicat s'est réunie pour des ateliers pratiques. Morceaux choisis.

mercredi 29 novembre 2017

L'employeur doit-il verser une indemnité compensatrice pour les repas qui ne sont pas consommés sur le lieu de travail ?

"Je travaille en CDI dans un hôtel-restaurant. Je m'occupe de la restauration, avec des horaires en coupure. J'ai demandé à ma direction de me payer mes repas que je ne veux...

mercredi 29 novembre 2017

Comment contester son solde de tout compte ?

"Mon contrat s'est achevé le 2 octobre. Lorsque j'ai récupéré mon solde de tout compte, il manquait de l'argent car le comptable a mal fait le calcul. Depuis, j'attends pour...

mardi 28 novembre 2017

Comment classer un réceptionniste débutant titulaire d'un BTS ?

"À quel échelon et niveau débute un jeune en tant que réceptionniste qui vient d'être diplômé d'un BTS hôtelier responsable d'hébergement et d'une licence pro management ?"

lundi 27 novembre 2017

La rupture conventionnelle

Ce mode de rupture - introduit par la loi de modernisation du marché du travail du 25 mai 2008 - permet à l'employeur et au salarié de rompre un CDI de manière amiable.

lundi 27 novembre 2017

Le contrat de sécurisation professionnelle

Les employeurs de moins de 1 000 salariés doivent proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux salariés qu'ils envisagent de licencier pour motif...

vendredi 24 novembre 2017

Mise à la retraite

La mise à la retraite est un mode de rupture autonome qui suit des règles spécifiques.

jeudi 23 novembre 2017

Faut-il rémunérer un salarié qui n'a pas acquis assez de congés payés lors de la fermeture annuelle de l'établissement ?

"Doit-on payer un salarié quand on ferme 24 jours pour congé annuel, alors qu'il n'a pas acquis assez de congés payés ? Ou doit-on simplement lui régler les congés payés...

mercredi 22 novembre 2017

Le prélèvement à la source confirmé pour le 1er janvier 2019 - Édito du journal du 23 novembre

"Un second projet de loi de finances rectificative pour 2017 a été présenté en conseil des ministres le 15 novembre. Il comporte des mesures de simplification relatives au...

mercredi 22 novembre 2017

Peut-on accepter des mineurs dans un bar dans le cadre d'une soirée privée ?

"A-t-on le droit de refuser l'accès d'un bar (ouvert de 18 heures à 2 heures du matin) à un mineur, accompagné ou non ? Si le bar est privatisé pour les 18 ans d'un jeune,...

mercredi 22 novembre 2017

Rompre la période d'essai

Si la procédure pour mettre fin au contrat de travail pendant la période d'essai est allégée, certaines règles sont tout de même à respecter par le salarié ou l'employeur.

mardi 21 novembre 2017

Les documents obligatoires à délivrer à son salarié en fin de contrat

À la fin du contrat de travail, l'employeur doit remettre au salarié un certains nombre de documents et ceci quel que soit le motif de rupture (démission, licenciement...).

mardi 21 novembre 2017

L'essentiel sur la démission

Lorsque le salarié prend l'initiative de rompre son contrat de travail, et qu'il manifeste sa volonté claire et non équivoque de quitter l'entreprise, il y a démission. Elle...

mardi 21 novembre 2017

Peut-on rompre la période d'essai d'une femme enceinte ?

"Existe-t-il un texte de loi indiquant qu'il est interdit de mettre fin à une période d'essai d'une salariée qui a indiqué oralement être enceinte et les conséquences pour...

mardi 21 novembre 2017

Quel contrat signer pour le remplacement temporaire du chef d'entreprise ?

"Gérante de mon hôtel, je souhaiterais engager une personne au poste de réceptionniste. Il s'agit de l'engager pendant une semaine ou deux, le temps de mon absence. Comme ce...

lundi 20 novembre 2017

Réglementation applicable aux lits superposés

Dans leur établissement, les hôteliers doivent veiller au respect d'un minimum de normes pour éviter les risques de chute.

mercredi 15 novembre 2017

Un abandon de poste ne constitue pas une démission

"Une salariée est en arrêt maladie depuis avril. Le dernier arrêt de travail s'achevait le 2 octobre. Nous avons ensuite reçu un e-mail de sa part indiquant : "Bonjour,...

mercredi 15 novembre 2017

La procédure de transfert hôtelier

La procédure de transfert hôtelier est beaucoup plus souple que celle du droit commun. Elle permet de transférer une licence de débit de boisson dans un hôtel de tourisme...

mardi 14 novembre 2017

Arrhes ou acomptes

Pour confirmer une réservation à l'hôtel le professionnel peut demander le versement d'une somme d'argent. Quelle est la différence entre les arrhes et les acomptes, et les...

vendredi 10 novembre 2017

Comment procéder à une retenue sur salaire

C'est normalement votre comptable en charge des fiche de paie à qui revient le charge de calculer le montant d'une retenue sur salaire à appliquer lorsqu'un de vos salarié...

jeudi 9 novembre 2017

La réglementation des périmètres de protection

Le code de la santé publique prévoit que le préfet peut interdire l'installation d'un débit de boissons dans certaines zones, mais pour certains établissement il obligé...

jeudi 9 novembre 2017

Prévenir le harcèlement moral ou sexuel au travail

Prévenir ces risques s'inscrit dans le cadre général de la prévention des risques professionnels. Il appartient à l'employeur de prendre toutes les dispositions nécessaires...

mercredi 8 novembre 2017