Juridique

Calcul des repas : est-ce normal qu'ils ne soient pas déduits en bas de la fiche de paie ?

"Sur ma fiche de paie, mes repas sur 5 jours sont notés en haut en avantage en nature mais ne sont pas déduits en bas. Ils sont même comptés lors de mes congés. Est-ce normal...

mardi 17 octobre 2017

Les combats et les victoires réglementaires du GNI

Lors de son congrès annuel, le syndicat a présenté les rapports d'activité des branches professionnelles et l'ensemble des dossiers sur lesquels il est mobilisé.

mardi 17 octobre 2017

Plus de délai pour rectifier les critères de pénibilité sans pénalité

Un décret n°2017-1462 du 10 octobre 2017 instaure un report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risques professionnels au titre de l'année 2016. Les...

mardi 17 octobre 2017

Vers un bonus-malus sur les contrats courts

Selon le journal des Echos, le gouvernement prévoit pour lutter contre le recours excessif aux contrats court, d'instaurer un taux de cotisation à l'assurance chômage...

mardi 17 octobre 2017

Vous devez mettre un registre d'accessibilité à disposition de votre clientèle

A partir du 22 octobre 2017, les exploitants d'un établissement recevant du public doivent mettre à la disposition du public un registre public d'accessibilité afin de...

mercredi 11 octobre 2017

Comment doit-on rémunérer un stagiaire ?

"Lors d'une période de stage, est-ce interdit d'être rémunéré ? Si ce n'est pas interdit, dois-je être obligatoirement être majeure pour recevoir une rémunération ?"

mercredi 11 octobre 2017

Il ne faut pas décompter d'avantage en nature pendant les congés payés

"Quand les salariés sont en congés payés, les avantages nature sont-ils les mêmes, à savoir 44 avantages en nature en brut et déduits du net ? Ou est-ce qu'une partie de ces...

mercredi 11 octobre 2017

La transparence du numérique est en marche - Édito du journal du 12 octobre 2017

La moitié des personnes envisageant d'acheter un produit ou une prestation de service consulterait les avis en ligne avant de passer à l'acte. Mais comment garantir que...

mercredi 11 octobre 2017

Quelle est la réglementation sur le fait maison ?

"Ayant entendu plusieurs versions différentes, que dit précisément la réglementation sur le fait maison aujourd'hui ?"

mercredi 11 octobre 2017

Comment mettre en place un règlement intérieur

Questions-réponses sur la mise en place du règlement intérieur.

mardi 10 octobre 2017

Un restaurant peut-il servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?

"Avec une licence restaurant, ai-je le droit de servir des boissons non alcoolisées en dehors des repas ?"

mardi 10 octobre 2017

L'indemnité légale de licenciement

Les conditions d'octroi et le montant de l'indemnité légale de licenciement ont été modifiés par un décret publié au Journal officiel en septembre.

lundi 9 octobre 2017

Les plateformes numériques devront être plus transparentes et plus loyales

Trois décrets publiés au journal officiel du 5 octobre 2017 renforcent les obligations de transparence et de loyauté que doivent respecter les plateformes numériques.

vendredi 6 octobre 2017

Cotisations chômage : changement au 1er octobre

La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie les contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.

vendredi 6 octobre 2017

Le cumul d'emploi ne doit pas conduire à dépasser les durées maximales de travail

"Un employé embauché en CDI de 173,33 heures comme cuisinier peut-il exercer un autre travail durant ses heures d'inactivité et de repos ?"

mercredi 4 octobre 2017

Actualité juridique : le récap du mois

Tous les mois, retrouvez l'essentiel de l'actualité du secteur.

vendredi 29 septembre 2017

PLF 2018 : Principales mesures pour les entreprises

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été présenté le 27 septembre au conseil des ministres. Plusieurs mesures concernent la fiscalité des entreprises. Il sera...

vendredi 29 septembre 2017

La grille de salaire de l'avenant n°25 en cours d'extension

Un avenant n°25 du 9 juin 2017 à la convention collective des CHR, réévalue la grille de salaires. Dans cet accord, il est prévu que cette grille de salaire est applicable...

mercredi 27 septembre 2017

Quelle est la prise en charge des frais de transport public pour un salarié à temps partiel ?

"Nous remboursons, à une salariée à temps partiel (104 heures), 50% de son abonnement aux transports publics. Je viens d'apprendre qu'elle a un second employeur. Comment se...

mercredi 27 septembre 2017

Paiement : qu'est-ce que l'acte de filouterie ?

"Le commerçant est en droit de refuser le règlement par chèque. L'affichage indiquant le refus du paiement par chèque est obligatoire. Dès lors que le client est informé,...

mercredi 27 septembre 2017

Les partenaires sociaux de la branche des hôtels, cafés et restaurants solidaires des salariés et des entreprises victimes des ouragans Irma et Maria

[Publi-rédactionnel] Au-delà des garanties conventionnelles prévoyance (arrêt de travail, invalidité/décès, rente de conjoint et d'éducation) et frais de santé (mutuelle),...

mercredi 27 septembre 2017

Ordonnances Macron : une sécurisation sans simplification - Édito du journal du 28 septembre 2017

"Les cinq ordonnances réformant le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du 23 septembre. L'un des axes de cette réforme vise à sécuriser les relations de...

mercredi 27 septembre 2017

Comment informer le salarié du renouvellement de la période d'essai ?

"J'ai embauché un salarié CDI. Son contrat mentionne une période d'essai renouvelable. Existe-t-il un modèle de lettre informant le salarié que la période d'essai est...

mercredi 27 septembre 2017

Augmentation des indemnités de licenciement

Un décret en date du 25 septembre publié au journal Officiel du 26 augmente le montant de l'indemnité légale de licenciement. Elle est fixée à ¼ de mois de salaire au titre...

mardi 26 septembre 2017

Réforme du code du travail : les ordonnances sont publiées

Les textes sont parus au Journal officiel du samedi 23 septembre, le lendemain de leur signature par le président de la République, Emmanuel Macron.

mardi 26 septembre 2017