Forts de la
victoire des restaurateurs de la place du Tertre à Montmartre (Paris, XVIIIe)
- qui avaient obtenu l'annulation des droits à payer pour l'installation
des parasols chauffants sur leurs contre-terrasses -, les professionnels
parisiens sont de plus en plus nombreux à contester le montant astronomique des
droits de terrasse et des droits additionnels, notamment au titre du chauffage
et des écrans, réclamés par la mairie de Paris.
Cette fois, ce sont dix-sept restaurateurs, toujours défendus par maître Philippe Meilhac, qui se sont retrouvés devant le tribunal administratif en fin d'année 2017 pour contester le montant des droits à payer. Le tribunal administratif leur a donné gain de cause. Pour huit d'entre eux, la mairie de Paris avait écrit au tribunal peu de temps avant l'audience, l'informant qu'elle annulait les titres de paiement de ces professionnels. Le tribunal a pris acte de cette annulation et déclaré qu'il n'y avait pas lieu à statuer puisque la mairie ne réclamait plus ces taxes. Mais pour les neuf autres, la mairie n'avait rien fait. Les titres ont été annulés pour défaut de mention des bases de liquidation. En effet, ni l'avis des sommes à payer ni son annexe ne précisent les éléments de calcul sur lesquels celui-ci se fonde et notamment le nombre de mètres carrés pris en compte pour le calcul de ces droits de terrasse. Le total des sommes dont les dix-sept établissements ont été déchargés représente 450 000 €.
Des contestations de plus en plus fréquentes
Philippe Meilhac déplore que ces dossiers ne soient pas réglés plus rapidement. Face à l'absence de réponse de la mairie aux sollicitations des professionnels, ces derniers sont contraints d'aller devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Selon l'avocat, depuis le début de l'année 2017, au moins 51 dossiers ont fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel. Le montant total des droits annulés s'élève à 1,5 M€ et 60 000 € au titre du montant des frais de procédure accordés aux professionnels.
#Paris# terrasse terrasse
Cette fois, ce sont dix-sept restaurateurs, toujours défendus par maître Philippe Meilhac, qui se sont retrouvés devant le tribunal administratif en fin d'année 2017 pour contester le montant des droits à payer. Le tribunal administratif leur a donné gain de cause. Pour huit d'entre eux, la mairie de Paris avait écrit au tribunal peu de temps avant l'audience, l'informant qu'elle annulait les titres de paiement de ces professionnels. Le tribunal a pris acte de cette annulation et déclaré qu'il n'y avait pas lieu à statuer puisque la mairie ne réclamait plus ces taxes. Mais pour les neuf autres, la mairie n'avait rien fait. Les titres ont été annulés pour défaut de mention des bases de liquidation. En effet, ni l'avis des sommes à payer ni son annexe ne précisent les éléments de calcul sur lesquels celui-ci se fonde et notamment le nombre de mètres carrés pris en compte pour le calcul de ces droits de terrasse. Le total des sommes dont les dix-sept établissements ont été déchargés représente 450 000 €.
Des contestations de plus en plus fréquentes
Philippe Meilhac déplore que ces dossiers ne soient pas réglés plus rapidement. Face à l'absence de réponse de la mairie aux sollicitations des professionnels, ces derniers sont contraints d'aller devant le tribunal administratif pour obtenir gain de cause. Selon l'avocat, depuis le début de l'année 2017, au moins 51 dossiers ont fait l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Paris et la cour administrative d'appel. Le montant total des droits annulés s'élève à 1,5 M€ et 60 000 € au titre du montant des frais de procédure accordés aux professionnels.
#Paris# terrasse terrasse
Publié par Pascale CARBILLET
Commentaires
Dialoguez avec nos experts !
(Service réservé à nos abonnés : 3,33€/mois)
Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?
Un seul clic pour accéder à la suite :
