Les taux nets de la cotisation accidents du travail-maladie professionnelles « AT-MP» à verser en 2018 par les entreprises soumises au taux collectif (moins de 20 salariés) ont été fixés par un arrêté du 31 décembre 2017 pour l'ensemble des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale.
Pour les services, commerces et industries de l'alimentation, le taux est fixé selon les activités suivantes :
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Activité |
Code risque |
Taux net de cotisations AT |
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Traiteurs et organisateurs de réception |
52.2CB |
3,10 |
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Installations d'hébergement à équipements légers ou développés |
55.2EC |
2,50 |
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Restaurants, Café-tabac et hôtels avec ou sans restaurants et foyers |
55.3AC |
2,20 |
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Restauration rapide y compris wagons-lits et wagons-restaurants |
55.3BC |
2,10 |
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Restauration collective |
55.5AA |
3,50 |
(Arrêté du 30 décembre 2017,
publié au J.O. du 31 décembre 2017, texte 97)
Majoration forfaitaire
Les majorations forfaitaires entrant dans le taux net de cotisations dues au
titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables en
2018 sont fixées comme suit :
Majoration pour accidents de
trajets : 0,21 % des salaires (contre
0,22% en 2016) ;
Majoration pour charges générales destinées à couvrir les charges de
fonctionnement (rééducation, gestion administrative, alimentation de fonds
spéciaux) et le reversement à la branche maladie : 53 % du taux brut augmenté de la
majoration trajet (contre 58 % en 2017) ;
Majoration pour charges spécifiques de compensation internes ou externes :
0,49% (contre 0,54% en 2017) des salaires.
Majoration correspondant au
montant de la contribution couvrant les dépenses supplémentaires engendrées par
les départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail : 0,03 % des salaires (contre 0,01% en
2017).
(Arrêté du 30 décembre 2017, publié au J.O. du 31 décembre 2017, texte 86)
Publié par Pascale CARBILLET
