Pendant, la campagne présidentielle, Emmanuel Macron s'était engagé à
supprimer les cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Ce qui
devrait être fait à l'horizon 2020 a confirmé dimanche 11 mars sur Cnews, le
porte parole du gouvernement, tout en précisant qu'il ne s'agirait pas cette
fois de défiscalisation mais de désocialisation. Le dispositif ne concernerait
que la suppression de charges sociales sur ces heures supplémentaires et vise à
ce que le « travail paye mieux ».
Il s'agit du rétablissement partiel de la mesure
phare du quinquennat de Nicolas Sarkozy, la défiscalisation des heures
supplémentaires institué dans le cadre de la loi Tepa par son gouvernement en
2007 et qui répondait au slogan
« travailler plus pour gagner plus ». Cette loi Tepa prévoyait
que le salarié qui effectuait des heures supplémentaires ne payait pas de
charges sociales, ni son employeur sur le montant de ces heures supplémentaires
ainsi que sur leurs majorations. En outre, le salarié ne payait pas d'impôt sur
ces heures supplémentaires dont le montant était déduit de son salaire
imposable. Ce dispositif avait dopé le pouvoir d'achat des salariés qui de fait
gagnaient plus. Mesure très critiquée par la gauche qui jugeait alors ce
dispositif trop coûteux et l'avait supprimé dés son arrivée au pouvoir dans la
loi de finances rectificative pour 2012. Seules les entreprises de moins de 20
salariés ont pu continuer à bénéficier de la déduction forfaitaire sur les
cotisations patronales de 1,50 € par heure supplémentaire. Mais pour de
nombreux salariés à l'instar de ceux des CHR qui travaillent sur la base de 39
heures, cela s'est traduit par une diminution de leur salaire net.
#heuresSupplémentaires# gouvernement
Publié par Pascale CARBILLET
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