Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Travail plus de 6 jours par semaine : comment faut-il interpréter la semaine ?

Vous pouvez faire travailler vos salariés plus de 6 jours d'affilés si ces jours sont répartis sur deux semaines et à la condition aussi de respecter la règle du repos hebdomadaire de 35 heures minimum. La semaine débute le lundi à 0 heure et se termine le dimanche à 24 heures. Effectivement, ... Juridique | mardi 9 novembre 2021

Masques dans les restaurants : les employés doivent-ils toujours le porter ?

Les restaurants pédagogiques qui accueillent de la clientèle sont eux aussi soumis à l'obligation du pass sanitaire. Cela concerne non seulement les clients, mai aussi les jeunes qui effectuent le service ainsi que les professeurs qui les encadrent. Juridique | mardi 9 novembre 2021

Avantages acquis : un aménagement des jours fériés garantis peut-il être mis en place sur 2 points de restauration ?

Le personnel du restaurant traditionnel qui ferme pendant les jours fériés depuis plus de 30 ans peut considérer cela comme un avantage acquis. Vous pouvez procéder à un aménagement des jours fériés entre les deux pôles de restauration. mais dans la mesure où il s'agit d'un avantage acquis, il ... Juridique | mardi 9 novembre 2021

Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

Les avantages en nature sont pris en compte dans le salaire brut qui doit être mentionné dans le calcul de la réduction Fillon. Juridique | mardi 9 novembre 2021

Décision unilatérale employeur : où trouver un modèle ?

Je suis désolée mais je n'ai pas un tel modèle. Je vais voir à en proposer un. Juridique | mardi 9 novembre 2021

Jour férié pour les salariés de - 1 an et + de 3 mois : qu'en est-il exactement ?

Si vos salariés sont nouvellement embauchés, il faudra attendre un an pour qu’ils puissent bénéficier des 10 jours fériés en plus du 1er mai. La loi accorde les jours fériés aux salariés ayant trois mois d’ancienneté uniquement si l’entreprise ferme le jour férié qui est habituellement ... Juridique | mardi 9 novembre 2021

Une convention collective plus lisible pour être plus attractive, édito du journal du 12 novembre

Les partenaires sociaux (syndicats salariés et organisations patronales) de la branche des cafés, hôtels, restaurants doivent se retrouver en commission mixte paritaire le 18 novembre afin de négocier une revalorisation de la grille de salaires mais aussi proposer des avancées sociales afin de ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 8 novembre 2021

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Tout à fait d'accord avec vous. Juridique | vendredi 5 novembre 2021

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

Dans la mesure où votre employeur n'est pas en mesure de vous fournir un repas correct (et non les restes du petit-déjeuner) il doit vous verser une indemnité compensatrice de nourriture et ne pas la déduire à la fin de votre salaire net dans la mesure où le repas n'est pas consommé. Vous êtes en ... Juridique | vendredi 5 novembre 2021

L’Assurance retraite lance le service en ligne Mon agenda retraite

L’Assurance retraite déploie un nouveau service "Mon agenda retraite" sur le site www.lassuranceretraite.fr. Il s’adresse principalement aux assurés (salariés et travailleurs indépendants) actifs âgés d’au moins 55 ans qui envisagent de partir à la retraite. L’inscription est gratuite, facile et ... Juridique - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Masques dans les restaurants : les employés doivent-ils toujours le porter ?

Les lieux et événements soumis au pass sanitaire ne sont plus obligés de porter le masque. Ce qui concerne autant le personnel que la clientèle. A ce principe, il est prévu que le préfet peut décider de le rendre obligatoire en raison d'un taux d'incidence élevé, ainsi que l'exploitant qui peut ... Juridique | jeudi 28 octobre 2021

Pourboires sur CB : devront-ils apparaître sur les fiches de paie ?

Il est difficile de pouvoir répondre à votre question pour l'instant. En effet, à l'heure actuelle c'est le principe de la défiscalisation des pourboires qui est en cours d'adoption par les parlementaires. Pour les modalités pratiques, il faudra encore attendre. Selon un amendement, les sommes ... Juridique | jeudi 28 octobre 2021

Contrat de travail : peut-on préciser le salaire en net ?

Vous n'avez pas l'obligation de mentionner un salaire brut. Vous pouvez mentionner un salaire net. Toutefois, je ne suis pas favorable à une telle mention, car cela veut dire que dés qu'il y a une augmentation de charges sociales, vous devez alors modifier le salaire. Ensuite, en fonction des ... Juridique | jeudi 28 octobre 2021

Embauche en cours de mois : comment calculer le brut à temps partiel ?

A mon avis, c'est la méthode de l'horaire réel qu'il faut retenir, soit la seconde. Juridique | jeudi 28 octobre 2021

Démontage forcé de terrasses annuelles sur stationnement pourtant conformes : que faire ?

Vous êtes le premier à nous faire remonter cette information. Je me renseigne et je reviens vers vous. Juridique | mercredi 27 octobre 2021

Remboursement des repas : comment cela se passe-t-il lorsque les horaires sont de 8-12h et de 14-17h ?

Si vous relisez nos anciens échanges, l'entreprise n'est pas fermée de 12 h 00 à 14 h00, mais le jardinier bénéficiait d'un pause de 2 heures pendant cette période. Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou ... Juridique | mercredi 27 octobre 2021

Remboursement des repas : comment cela se passe-t-il lorsque les horaires sont de 8-12h et de 14-17h ?

Au terme de l'article D3231-13 du code du travail, les employeurs des CHR ont l'obligation de nourrir gratuitement leur personnel ou de leur verser une indemnité compensatrice. Cette obligation est soumise à la double condition que l'entreprise soit ouverte à la clientèle au moment des repas et que ... Juridique | mercredi 27 octobre 2021

Membre du CSE : les heures de délégation et rédaction des procès verbaux sont-elles rémunérées ?

Le repos compensateur de remplacement correspond à l'indemnisation de vos heures supplémentaires. Alors que le repos compensateur de nuit forfaitisé à 2 jours, compense le travail de nuit. Les heures supplémentaires peuvent être soit récupérées, soit payées selon les modalités suivantes Le taux ... Juridique | mercredi 27 octobre 2021

Membre du CSE : les heures de délégation et rédaction des procès verbaux sont-elles rémunérées ?

Lorsque les heures de délégation sont prises en dehors de l’horaire de travail en raison de nécessité de service (travail de nuit comme dans votre cas), elles sont rémunérées comme heures supplémentaires. Si l’employeur a mis en place le repos compensateur de remplacement, le représentant du ... Juridique | mardi 26 octobre 2021

Jour férié : l'employeur peut-il imposer leur récupération quand bon lui semble ?

Selon l'avenant n°2 du 5 février 2007 qui a mis en place les jours fériés garantis, c'est au salarié qu'il appartient de choisir quand il veut prendre ses jours fériés garantis, mais avec l'accord de l'employeur. Dans votre cas, votre employeur se passe tout simplement de votre accord et vous ... Juridique | mardi 26 octobre 2021

Face à un abandon de poste, comment réagir

Je vous conseille de lui notifier soit par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre signature, que son attitude n'est pas acceptable et que si elle renouvelait une telle attitude vous seriez contrainte de prendre des sanctions. Juridique | lundi 25 octobre 2021

Dispositif d’aide aux entreprises fragilisées

Bercy vient d’annoncer dans un communiqué de presse, la mise en place de la quasi-totalité du dispositif d’aide aux entreprises fragilisées par la crise. Juridique - négociations sociales | Pascale Carbillet | jeudi 6 avril 2023

Contrat saisonnier : les avantages en nature doivent-ils être mentionnés sur le contrat ?

Le montant des avantages en nature n'a pas besoin d'être précisé. Vous pouvez mentionner, salaire brut plus avantage en nature nourriture et éventuellement avantage en nature logement évalué(s) selon les taux et règles en vigueur. Juridique | lundi 25 octobre 2021

Embauche en cours de mois : comment calculer le brut à temps partiel ?

Votre calcul me semble correct. Vous devez indiquer dans son salaire brut le nombre d'heures réalisées ainsi que les avantages en nature nourriture. La réduction du plafond de Sécurité sociale pour les salariés à temps partiel Le calcul du plafond réduit pour les salariés à temps partiel se fait ... Juridique | lundi 25 octobre 2021

Transports pour les apprentis : sont-ils pris en charge ?

Oui les apprentis bénéficient aussi de cette prise en charge. Je vais rajouter un paragraphe rappelant les salariés concernés, c'est-à-dire tous les salariés en CDI ou CDD ainsi que les apprentis. Juridique | lundi 25 octobre 2021

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Pascale CARBILLET

Travail plus de 6 jours par semaine : comment faut-il interpréter la semaine ?

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Réduction Fillon : doit-on prendre en compte l'avantage repas dans le salaire de référence ?

Décision unilatérale employeur : où trouver un modèle ?

Jour férié pour les salariés de - 1 an et + de 3 mois : qu'en est-il exactement ?

Une convention collective plus lisible pour être plus attractive, édito du journal du 12 novembre

Courrier de renonciation aux repas : la ligne AN ne doit pas apparaître sur la fiche de paie ?

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Remboursement des repas : comment cela se passe-t-il lorsque les horaires sont de 8-12h et de 14-17h ?

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Membre du CSE : les heures de délégation et rédaction des procès verbaux sont-elles rémunérées ?

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