Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 3018 articles | 10147 questions-réponses

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Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

Effectivement, vous devez mettre en place un accord d’entreprise pour préciser les modalités concrètes de suivi et de charge de travail. Mais vous ne pouvez pas conclure une convention de forfait jours pour ce salarié qui doit être présent à tous les services du midi et du soir. Le dispositif des ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Aménagement salle de sport en résidence de tourisme : quelle est la réglementation en vigueur ?

Vous devez effectivement déclarer cette activité à votre assureur afin d’être couvert pour les éventuels accidents. Vous devez aussi déclarer cette activité sur votre RCS. Je vous conseille de lire la fiche pratique relative aux établissements de remise en forme, qui précise aussi les conditions à ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Oui vous pouvez donner votre avis mais en respectant le cadre de la clause de confidentialité. Juridique | vendredi 1 avril 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

En travaillant en Ehpad, vous êtes en première position pour apprécier si la maison de retraite est correcte ou non. Juridique | vendredi 1 avril 2022

40 h par mois : quel type de contrat utiliser ?

Vous devez établir à ce salarié un contrat à durée indéterminée à temps partiel. En sachant, que la loi prévoit une durée minimale de 24 heures ou un document du salarié précisant que pour raisons personnelles il ne veut pas travailler plus. Qu’est-ce qu’un temps partiel ? Sont considérés ... Juridique | vendredi 1 avril 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Dans la mesure où le minimum conventionnel de 11,01 € est supérieur au taux horaire légal du Smic de 10,57 €, c'est sur la base du minimum conventionnel qu'il faut calculer la rémunération de l'apprenti à compter du 1er avril 2022. Vous pouvez retrouver le calcul du salaire d’un apprenti à partir ... Juridique - Smic | vendredi 1 avril 2022

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Un décret du 30 mars 2022 publié au journal Officiel du 31 mars interdit l'utilisation sur le domaine public en extérieur de systèmes de chauffage ou de climatisation à compter du 31 mars 2022. Juridique - terrasse | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Un certain nombre de personnes pourtant éligible à la prime inflation de 100 € n'en ont pas bénéficié. Face à ce constat, le gouvernement a décidé de mettre en place une plateforme pour ces oubliés. Un décret du 24 mars 2022 prévoit à compter du 25 mars, l'ouverture d'un téléservice pour permettre ... Juridique - prime | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Le ministère du travail vient d'indiquer que le taux horaire du Smic allait augmenter de 2,4% à 2,6% à compter du 1er mai 2022 en raison de l'inflation actuelle. Ce qui porterait le taux horaire du Smic de 10,57 € à 10,82 voire à 10,85 € à compter de cette date. Juridique - Smic | Pascale Carbillet | jeudi 31 mars 2022

Réduction Fillon : avez-vous celles de 2019, 2020 et 2021 ?

Je suis désolée, il y a eu un bug informatique lors de la mise à jour de la page avec la réduction Fillon applicable à partir du 1er avril 2022. Je préviens la personne qui va rétablir le lien de ces fiches. Juridique | mercredi 30 mars 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

Par circuit-court, on entend une vente directe du producteur au consommateur ou circuit de distribution dans lequel intervient au maximum un intermédiaire entre le producteur et le consommateur. Effectivement dans le tableau de classement des hôtels de tourisme prévu par l'arrêté du 29 décembre ... Juridique - classement hôtelier | mercredi 30 mars 2022

Aide coûts fixes : quid pour février 2022 ?

L'aide coût fixe n'a pas été prolongé pour le mois de février 2022. Juridique | mardi 29 mars 2022

Conditions de travail : comment faire quand on a une surcharge de travail ?

Si votre nouvelle direction veut vous mettre en période probatoire, elle doit le faire par écrit et bien préciser la durée de cette période. A la fin de cette période, soit elle vous nomme au poste de gouvernante soit elle vous remet au poste d'assistante gouvernante. Je vous conseille de demander ... Juridique | mardi 29 mars 2022

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Dans la mesure où les maisons de retraite ont été sous les feux de l'actualité suite aux témoignages de salariés sur les conditions de travail, celles-ci veulent se protéger en mettant ces clauses de confidentialité. Mais cette clause ne peut pas tout vous interdire. Avec la clause de ... Juridique | mardi 29 mars 2022

PEE dans restaurant saisonnier : comment le mettre en place ?

Je vous conseille de lire la page relative au Plan d'épargne entreprise (PEE) https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2142 Je ne pense pas que ce dispositif soit judicieux dans votre cas. Il y ... Juridique | mardi 29 mars 2022

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

C'est bien cela. Les organisations professionnelles et le ministère du travail ne se sont pas mis d'accord sur ce sujet. Juridique | mardi 29 mars 2022

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

À compter du 1er avril 2022, pour classer leur établissement, les hôteliers doivent se référer à une nouvelle grille, instaurée par un arrêté du 29 décembre 2021, qui modifie la précédente datant de 2016. Cette grille supprime des critères devenus obsolètes, augmente le nombre de critères relatifs ... Juridique - classement hôtelier | Pascale Carbillet | mardi 29 mars 2022

Un classement hôtelier plus durable, édito du journal du 1er avril 2022

En 2009, la procédure de classement hôtelier avait été profondément réformée : nouvelles catégories d’hôtel allant de 1 à 5 étoiles, création de la catégorie palace, classement de l’hôtel à la charge de l’exploitant - qui doit recourir à des cabinets d’audit privés -, et nouvelle grille de ... Concours - Edito - Salon - Syndicat - classement hôtelier | Pascale Carbillet | mardi 29 mars 2022

Grille des salaires hôtellerie de plein de air : une revalorisation est-elle prévue ?

Un accord relatif aux salaires a été conclu dans la convention collective nationale de l’hôtellerie de plein air du 2 juin 1993. Il s’agit de l’avenant n°42 du 12 octobre 2021. Juridique | vendredi 25 mars 2022

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

C'est la convention collective de l'entreprise qui détermine les droits des salariés. Cette entreprise est sous la convention collective de l'animation socio culturelle qui ne prévoit pas l'obligation de nourrir le personnel comme la convention collective des CHR. Ces salariés sont soumis à la ... Juridique | jeudi 24 mars 2022

Forfait cadre : quelle grille appliquer ?

Effectivement, il faudra appliquer la nouvelle grille de salaires pour les cadres dans la mesure où avec l'application de la grille le montant sera supérieur au plafond mensuel de la sécurité sociale. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Salaire : comment calculer le brut avec un salaire net ?

Difficile de répondre à cette question. Vous pouvez regarder les modèles de bulletin de paie à 35 heures (qui sont au Smic) et faire votre calcul. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

Ce sont les dispositions de la grille de salaires qu'il faut appliquer dans la mesure où celle-ci est plus élevée que le plafond de la sécurité sociale. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Prix d'une licence IV : comment l'évaluer ?

Dans la mesure où votre bailleur a mis fin à votre bail, vous pouvez vendre votre licence IV. Vous pouvez passer une annonce où utiliser les services d'un cabinet spécialisé dans la vente de licence IV. Juridique | jeudi 24 mars 2022

Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

Le titulaire d'un diplôme HCR de niveau IV ou bénéficiant d'une formation qualifiante de même niveau reconnu par la CNPE/IH qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification, accède au minimum directement au Niveau II échelon 1. Pour bénéficier de cette disposition, il faut que ... Juridique | jeudi 24 mars 2022

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Pascale CARBILLET

Convention de forfait jour : comment la mettre en place ?

Aménagement salle de sport en résidence de tourisme : quelle est la réglementation en vigueur ?

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

Termes et conditions du contrat de travail : qu'en est-il ?

40 h par mois : quel type de contrat utiliser ?

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

Interdiction de chauffer ou climatiser les terrasses extérieures

Mise en place d'un téléservice pour les oubliés de la prime inflation de 100 €

Réévaluation du taux horaire du Smic, sans conséquence pour les CHR

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Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

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Réceptionniste niveau 1 échelon 3 : peut-on prétendre au niveau niveau II, échelon 2 ?

Classement hôtelier : la nouvelle grille entre en application

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Grille des salaires hôtellerie de plein de air : une revalorisation est-elle prévue ?

Extras : doit-on faire 1 fiche de paie par mois ?

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Salaire : comment calculer le brut avec un salaire net ?

Salaire minimum forfait jour : doit-on y inclure les repas placés en avantages en nature ?

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