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Aménagement salle de sport en résidence de tourisme : quelle est la réglementation en vigueur ?
Question posée sur la fiche pratique :
Affichage obligatoire dans un hôtel
Les hôteliers sont soumis à une obligation d’information de leurs clients quant aux prix pratiqués selon des modalités définies par un arrêté du 18 décembre 2015. Le prix porté à la connaissance des consommateurs est le prix toutes taxes comprises. Lorsque la taxe de séjour est au réel, son montant devra également être indiqué à proximité du prix. Les hôteliers doivent aussi procéder à l’affichage des consignes de sécurité incendie.
À l’extérieur de l’établissement
Doit être affiché à l’extérieur de l’établissement, à proximité de l’entrée principale, de manière claire et lisible : - Le prix pratiqué pour la prochaine nuitée en chambre double ou le prix maximum pratiqué pour une nuitée en chambre double pendant une période au choix incluant la prochaine nuitée. - L’information selon laquelle le petit déjeuner est servi ou non dans l’établissement et si un accès à internet est disponible dans les chambres et, le cas échéant, si ces prestations sont comprises dans le prix de la prestation d’hébergement. - Les modalités selon lesquelles le consommateur peut accéder à l’information sur les prix de l’ensemble des autres prestations commercialisées.
Panonceau de classement de l’hôtel avec la catégorie d’étoiles si l’établissement est classé. Affiche rappelant l’interdiction de fumer dont le modèle est défini par un arrêté du 3 janvier 2007.
Au lieu de réception de la clientèle
Il faut procéder au même affichage qu’à l’extérieur de l’établissement mais il faut aussi préciser : - L’indication des heures d’arrivée et de départ et, le cas échéant, les suppléments appliqués en cas de départs tardifs.
Dans chaque chambre
Dans la chambre, l'hôtelier n'est plus obligé d'afficher le prix de la nuitée. Il doit seulement informer le client de l'ensemble des prix et des prestations fournies accessoirement aux nuitées. Il doit être informé des modalités de consultation de ces informations de manière claire, lisible et visible. Concrètement, cette information se fait au moyen du guide présentant l'ensemble des services et tarifs de l'hôtel (room directory) présent dans la chambre. L’hôtelier doit toujours afficher une consigne en cas d'incendie dans chaque chambre. Elle doit être rédigée en français et dans les langues étrangères selon l'origine du public reçu habituellement dans l'établissement. Il faut aussi afficher dans chaque chambre un plan sommaire de repérage par rapport aux dégagements à utiliser en cas d'incendie. En pratique, il se fait au dos des portes. Affichage du prix des prestations téléphoniques (à côté du téléphone).
À chaque étage
Plan d’orientation simplifié près de l’accès aux escaliers Fléchage des dégagements vers la sortie Signalisation des sorties de secours
Juridique - affichage |
lundi 21 août 2017
J.D
mercredi 30 mars 2022
Bonjour,
Je dois aménager une salle de sport dans une résidence de tourisme ouverte aux seuls clients et sans encadrement, accessible avec le badge du studio.
Pourriez vous m'expliquer la réglementation en vigueur pour ce type d'aménagement svp?
Doit-on faire signer une décharge aux clients ?
Doit-on afficher un panneau indiquant qu'on se décharge de toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel ? (personne se blessant par mauvaise utilisation "posture" "force" par exemple) ?
Quelles informations doivent figurer sur les machines de cardio training ? musculation ?
L'hôtelier doit-il demander l'accord de son assureur ?
Doit-on déclarer la salle et à qui ? préfecture ?
Merci par avance pour votre réponse.
Cordialement.
Pascale CARBILLET
vendredi 1 avril 2022
Juridique
vendredi 1 avril 2022