Activité saisonnière : peut-on mettre un aménagement sur 6 mois à 39 h et par exemple 3 mois à 35 h ?

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Dora

mardi 8 mars 2022

Bonjour Mme Carbillet,

J'ai plusieurs questions :
Notre activité dure 6 mois et nous recrutons des salariés saisonniers, certains sur toute la période, d'autres sur des périodes plus courtes. Peut-on mettre en place un aménagement sur 6 mois à 39 h soit 1014 h (ex la cuisine) et pour d'autres par exemple 3 mois à 35 h soit 455 h ?
Que se passe t-il si à la fin de la période, le compteur d'heures est négatif, en deçà des 1014h ou des 455 h? Question théorique, car sur la saison nos salariés effectuent de nombreuses heures supplémentaires.
Pour la rédaction du contrat, étant donné que nous n'avons pas de modèle, devons nous reprendre point par point l'avenant N° 19?
Je vous remercie, cordialement.

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Pascale CARBILLET

jeudi 10 mars 2022

Vous pouvez faire des aménagements différents par service, mais pas pour des salariés d'un même service. Si à la fin de la période, le compteur est négatif en dessous de l'horaire prévu vous êtes tenu de payer ces heures. C'est la raison pour laquelle, il vaut mieux prévoir des contrats sur la base de 35 heures et non pas 39 heures qui inclus automatiquement 4 heures supplémentaires par semaine. Vous pouvez reprendre l'avenant 19 pour réaliser votre contrat.

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