Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2921 articles | 9997 questions-réponses

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Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme

Face aux problèmes de recrutement des saisonniers, le ministre du travail Olivier Dussopt, la ministre du tourisme Olivia Grégoire ont présenté le 31 mai, un plan saisonnier orienté autour de trois axes : l'orientation et l'accompagnement, la formation et le logement Juridique - Travail saisonnier | Pascale Carbillet | vendredi 2 juin 2023

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

Je confirme votre réponse. Juridique | mercredi 31 mai 2023

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

Il y a effectivement plusieurs salaire net : le salaire net à payer avant impôt qui est égal à salaire brut - total cotisations salariales - les avantages en nature, le salaire net imposable qui prend en compte le taux d'imposition et déduit les impôts du montant. je pense que c'est le salaire net ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Travailler 7 jours d'affilée à raison de 8 h par jour : est-il normal de n'être payé que 16 h ?

La polyvalence consiste à tenir de manière discontinue mais répétitive un autre poste dans le même domaine d’activité, mais cela ne veut pas dire que vous puissiez passer d’un horaire de jour à un horaire de nuit sans votre accord. L'employeur ne peut donc pas imposer unilatéralement le travail de ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Ethylotests : sont-ils obligatoires à la vente pour un tabac ?

Non, car les débits de boissons à consommer sur place sont autorisés avec leur licence à faire aussi de la vente à emporter ne sont pas soumis à cette obligation. Peu importe les horaires d'ouverture de l'établissement. Juridique | mercredi 31 mai 2023

Succession contrat d’extra et CDD saisonnier : doit-on respecter un délai de carence ?

Vous n’avez pas à respecter de délais de carence quand les CDD qui se suivent sont des CDD pour remplacement d’un salarié absent, ou un contrat d’extra ou un CDD saisonnier. Cependant, j’ai des problèmes avec vos motifs de recours. En effet, vous utilisez deux motifs pour un même contrat : CDD ... Juridique | mercredi 31 mai 2023

Règlement salaire par chèque : le salarié n'ayant pas de compte en France, est-ce possible ?

Le salaire peut être payé par chèque ou par virement bancaire ou postal. Il peut être donné en espèces s'il n'excède pas 1 500 € nets par mois. Vous pouvez payer ce salarié par chèque. Juridique | mardi 30 mai 2023

Salarié et actionnaire minoritaire : en cas de vente, a-t-on droit au chômage ?

Les gérants associés minoritaires de SARL rémunérés peuvent bénéficier de l'assurance chômage gérée par le Pôle emploi, sous réserve qu'ils cumulent valablement un contrat de travail et un mandat, c'est-à-dire que le contrat place le titulaire dans un véritable état de subordination. Pour ... Juridique | mardi 30 mai 2023

Nouveau plan de lutte contre le travail illégal, édito du journal du 26 mai

Olivier Dussopt, ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion a présenté lundi 22 mai le nouveau plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2023-2027, qui fixe un double objectif : mieux cibler, prioriser et renforcer les contrôles et mieux sanctionner, ... Concours - Edito - Salon - Syndicat | Pascale Carbillet | mardi 23 mai 2023

Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

“Est-ce que l’employeur doit préciser dans le contrat de travail si les heures supplémentaires sont payées ou si le salarié bénéficie d’un repos compensateur majoré ? Que faire si l'employeur ne fournit pas le décompte des heures hebdomadaires ? Comment puis-je suivre mon décompte ?” Juridique - heures supplémentaires | Pascale Carbillet | vendredi 1 septembre 2023

Veilleur de nuit : est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?

4 nuits à 12 heures, cela fait 48 heures de travail par semaine. Ce qui n'est pas possible sur du long terme, en effet la durée maximale hebdomadaire sur une période quelconque de 12 semaines consécutive est fixé à 46 heures. La durée maximale absolue est fixée à 48 heures. Juridique | vendredi 19 mai 2023

Licence II ou III : est-elle obligatoire pour servir des bières dans un hôtel bureau ?

je n'ai pas de lien ni de site à vous recommander, mais je ne saurai que trop vous recommander d'avoir recours aux services d'un avocat. Juridique | vendredi 19 mai 2023

Congés payés : a-t-on le droit de les payer tous les mois aux salariés ?

Avec votre contrat de fin novembre à fin août 2023, cela vous fait 9 mois de travail et par conséquent vous donne droit à 22,5 jours de congés payés (9 x 2,5). Quant aux jours fériés dans la mesure où vous n'avez pas un an d'ancienneté vous n'avez pas droit aux jours fériés. Ce qui veut dire que ... Juridique | vendredi 19 mai 2023

Rupture contrat cause retraite : faut-il faire un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

Dans ce cas je vous conseille fortement de mettre fin à ce contrat de travail avec une rupture conventionnelle, car le licenciement économique serait incertain, d'autant plus si vous parvenez à vendre votre entreprise plus rapidement que prévu. En effet, en cas de vente de l'entreprise, il faut ... Juridique | lundi 15 mai 2023

Rupture contrat cause retraite : faut-il faire un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

Effectivement, j'ai fait compléter ma réponse. Juridique | lundi 15 mai 2023

Gérance : peut-on ajouter une tiers-personne gérante provisoirement ?

Le gérant minoritaire relève du régime des assimilés salariés, c’est à dire qu’il cotise aux mêmes caisses que les salariés, sauf à l’Unédic qui collecte les cotisations chômage. En effet, le gérant minoritaire ne peut pas obtenir d’allocations chômage à la fin de son mandat. Le régime des ... Juridique | lundi 15 mai 2023

Hébergement d'un salarié : quelle est la réglementation ?

Je vous conseille de lire la fiche pratique loger son personnel saisonnier : les règles à respecter sur Sos Expert droit du travail en CHR, Juridique | lundi 15 mai 2023

Rupture contrat cause retraite : faut-il faire un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

Si l'entreprise ferme uniquement pour une courte période par exemple pour travaux, elle peut demander le chômage partiel pour les salariés. Juridique | lundi 15 mai 2023

Planning horaires : où trouver un modèle Excel ?

Vous pouvez reprendre le modèle de feuille de décompte journalier de la durée du travail avec récapitulatif hebdomadaire, proposé par l’avenant n°2 à la convention collective des CHR : Juridique | lundi 15 mai 2023

Comment calculer l'indemnité de départ à la retraite avec un 13e mois ?

“Le calcul pour les indemnités de départ à la retraite prend en compte les trois derniers mois de salaire, si ce principe est le plus avantageux pour le salarié. Dans ces conditions, mon treizième mois étant versé sur l'un de ces mois, doit-il être pris en compte intégralement ? Ou son montant ... Juridique - indemnité - retraite | Pascale Carbillet | mardi 19 septembre 2023

Comment rompre un CDD pour une embauche en CDI

“Je travaille dans un établissement en CDD à mi-temps de 11 semaines, car je remplace une cuisinière en arrêt maladie. Récemment, un employeur m'a contactée pour me proposer un CDI à 35 heures. Comment procéder pour quitter un CDD pour un CDI ?” Juridique - CDD - CDI - rupture | Pascale Carbillet | mardi 4 juillet 2023

La bouteille d'eau est-elle obligatoire en chambre ?

Est-il obligatoire de mettre une bouteille potable en chambre par jour et par client en chambre ou est-ce que cela peut être un service sur demande ? Juridique - Carafe d'eau - chambre | Pascale Carbillet | lundi 12 juin 2023

L'apprentissage, pour transmettre les compétences professionnelles

L'une des solutions pour faire faire face à la pénurie de personnel est de former des jeunes aux métiers de l'hôtellerie-restauration. L'apprentissage favorise la transmission de compétences par l'insertion professionnelle. C'est un mode de formation qui alterne des périodes d'enseignement ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 10 mai 2023

Paie d'un apprenti à 100% du smic au 1er mars 2023 : peut-on avoir une simulation ?

Je vous conseille de consulter le modèle de fiche de paie d'un apprenti à jour au 1er janvier 2023 qui vous aidera pour réaliser la fiche de paie de cet apprenti au 1er mars 2023. Juridique | mercredi 10 mai 2023

Hôtel avec table d'hôte sans chambres d'hôte : est-ce possible ?

Une « table d’hôtes » désigne l’usage d’un exploitant d’une chambre d’hôte à proposer le repas à ses pensionnaires. La table d’hôtes est donc une prestation additionnelle proposée à la clientèle de la chambre d’hôtes. La prestation de repas sous l'appellation de table d'hôte est réservée aux ... Juridique | mercredi 10 mai 2023

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Pascale CARBILLET

Un plan saisonnier pour pallier la pénurie de personnel dans le tourisme

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

Salaire net : les repas et impôts sont-ils déjà enlevés du net ?

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Ethylotests : sont-ils obligatoires à la vente pour un tabac ?

Succession contrat d’extra et CDD saisonnier : doit-on respecter un délai de carence ?

Règlement salaire par chèque : le salarié n'ayant pas de compte en France, est-ce possible ?

Salarié et actionnaire minoritaire : en cas de vente, a-t-on droit au chômage ?

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Faut-il préciser si les heures supplémentaires sont payées ou récupérées ?

Veilleur de nuit : est-il possible de faire un contrat avec un lissage au mois ?

Licence II ou III : est-elle obligatoire pour servir des bières dans un hôtel bureau ?

Congés payés : a-t-on le droit de les payer tous les mois aux salariés ?

Rupture contrat cause retraite : faut-il faire un licenciement ou une rupture conventionnelle ?

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