Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2923 articles | 10000 questions-réponses

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Temps des repas : fait-il partie de l'horaire de travail ?

Le temps de pause ou de repas n'est pas considéré comme du temps de travail effectif et doit par conséquent être décompté de la durée de travail du salarié dans l'entreprise. En effet, l'article L.3121-1 du code du travail rappelle que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le ... Juridique | vendredi 3 mars 2017

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

Merci. LoL Juridique | vendredi 3 mars 2017

Heures supplémentaires et maladie : comment rémunérer ?

C’est sur la base de 169 heures, et donc prendre en compte les heures supplémentaires que vous devez verser le complément de salaire d’un salarié absent pour maladie. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité complémentaire est celle correspondant à l’horaire ... Juridique | vendredi 3 mars 2017

Bar à bières vendant du Comté et du saucisson : doit-on suivre une formation HACCP ?

Vous n'avez pas l'obligation de suivre cette formation HACCP. Vous posez cette question car vous avez reçu un document vous précisant que vous devez suivre cette formation ? Juridique | vendredi 3 mars 2017

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

En réponse à Roger, pour le versement du complément de salaire par l'employeur, il faut effectivement que le salarié remplisse la condition d'ancienneté d'un an dans l'entreprise. Juridique | vendredi 3 mars 2017

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont dues pour tous les jours ouvrables ou non après un délai de carence de 3 jours. Elles sont donc versées à partir du 4ème jour d’arrêt de travail. Le point de départ du délai de carence est le premier jour entièrement non travaillé. ... Juridique | jeudi 2 mars 2017

Gratification d'un stagiaire pour un logement : est-ce le même principe que pour les avantages en nature ?

Je ne dis pas cela dans mon article, c'est plutôt le contraire. l'employeur va devoir payer les cotisations sociales sur le montant des avantages en nature nourriture car cela dépasse le seuil de la franchise. En effet, comme je l'ai écrit dans cet article : Pour le mois de janvier, il a droit ... Juridique | jeudi 2 mars 2017

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

À côté du licenciement et de la démission, une autre voie existe pour rompre le contrat de travail. Elle permet au salarié de bénéficier d'une indemnité de rupture et de percevoir les indemnités chômage. Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 17 mars 2017

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

"Une salariée n'aime pas son travail et je ne souhaite pas la garder. Nous sommes d'accord pour une rupture conventionnelle. Seulement, depuis que nous en avons parlé, elle a été en arrêt maladie quatre fois en un mois et demi (5 à 10 jours à chaque fois), pour diverses raisons. Que puis-je faire ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 mars 2017

L'employeur peut-il mettre à la retraite une salariée qui n'a pas ses droits à taux plein ?

"L'une de nos salariées aura 62 ans en mai prochain. Selon son décompte, qu'elle nous a transmis, elle pourra prendre sa retraite en juin avec une décote et aura le droit à sa retraite au taux plein en juillet 2021. En tant qu'employeur, pouvons-nous lui proposer de prendre sa retraite ou sa ... Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 8 mars 2017

Le personnel administratif bénéficie-t-il aussi de l'avantage nourriture ?

"Nous avons une salariée administrative qui travaille de 8 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h 30. Notre établissement est ouvert à la clientèle au moment des repas. A-t-elle droit à l'avantage nourriture ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 6 mars 2017

La visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention

"Devons-nous pas désormais inclure dans les contrats de travail la clause suivante : 'La société engage aux termes du présent contrat de travail le (jour/mois/année), à (heure), sous réserve des résultats de la visite d'information et de prévention qui doit intervenir dans les trois mois de la ... Juridique | Pascale Carbillet | mardi 7 mars 2017

Travail le 25 décembre : à quel taux doit-on être rémunéré ?

Il n'y a pas de taux proprement dit. Le salarié qui remplit la condition d'ancienneté d'un an dans l'entreprises peut être payé double pour un jour férié. Juridique | mercredi 1 mars 2017

Logiciel acheté DSN : est-ce normal de demander 800 € par an ?

Nous ne proposons pas un tel service. Juridique | mercredi 1 mars 2017

Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

Vous voulez embaucher avec un contrat saisonnier ou un contrat pour surcroit d'activité ? Pouvez vous justifier d'une saison touristique pour la période d'avril à septembre ? Juridique | mercredi 1 mars 2017

Bar à bières vendant du Comté et du saucisson : doit-on suivre une formation HACCP ?

Vous n'avez pas l'obligation de suivre cette formation HACCP. En revanche, si vous avez un contrôle et que l'on vous impose de suivre cette formation, vous devrez alors la suivre. L'article L.233-4 du code rural et de la pêche maritime prévoit que : "Le fonctionnement des établissements de ... Juridique | mercredi 1 mars 2017

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

Il ne faut pas confondre renouvellement et succession de contrats : le renouvellement est la poursuite du même contrat avec le même salarié embauché en CDD et pour le même objet. Quant à la succession de contrats, il s'agit pour une même personne d'enchainer plusieurs CDD différents (donc avec des ... Juridique | lundi 27 février 2017

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

Si vous êtes bien un établissement soumis à la saison hivernale, vous pouvez effectivement renouveler à nouveau le contrat avec un terme imprécis. Juridique | lundi 27 février 2017

Avocats spécialisés : où les trouver ?

J'ai collaboré avec cette avocate qui est basée à Paris 8ème : Laurence Jégouzo, avocate spécialisée en droit du tourisme (agences de voyages, offices de tourisme, CDT, CRT, classification des hôtels, chambres d?hôtes, organisations internationales du tourisme, accords internationaux, lobbying). Juridique | lundi 27 février 2017

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

Effectivement, la loi du 17 août 2015 a modifié l'article L.1243-13 du code du travail en autorisant que le renouvellement du CDD est possible deux fois. J'ai oublié de modifier cette clause dans l'article. je vous rappelle que la possibilité de renouveler deux fois le CDD n'est possible que si ... Juridique | lundi 27 février 2017

Rupture conventionnelle : doit-on l'accepter avec des arrêts maladie répétitifs ?

Vous pouvez conclure une rupture conventionnelle avec cette salarié bien quelle soit fréquemment en arrêt maladie. La Cour de cassation a jugé en septembre 2014 que la suspension du contrat de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle n’empêchait pas la conclusion d’une ... Juridique | lundi 27 février 2017

Forfait cadre : où trouver un modèle ?

Je ne propose pas un tel modèle, car c'est aménagement du temps de travail n'est pas possible pour l'instant dans les CHR à moins de négocier un accord avec un salarié mandaté pour une organisation syndicale. En effet, Le dispositif des forfaits jours pour les cadres autonomes était prévu par ... Juridique | lundi 27 février 2017

Association - vente boissons, gâteaux : comment procéder pour être dans les règles (hygiène...) ?

Les conditions d'hygiène et de sécurité qui régissent les opérations dégustation ou à la vente des denrées alimentaires préparées sont encadrées par l’arrêté du 9 mai 1995 et le règlement (CE) n° 852/2004 du Parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l’hygiène des denrées ... Juridique | lundi 27 février 2017

Salaire horaire à 11,25 € : est-ce normal d'être au niveau IV échelon 1 ?

Votre classification détermine votre rémunération minimale. Vous avez été embauché à l'échelon 1 du niveau IV avec le statut d'agent de maitrise. Il n'y a aucune obligation de votre employeur de faire évoluer votre classification dans la mesure où vos responsabilité n'ont pas été modifiées. En ... Juridique | lundi 27 février 2017

Les professionnels s'insurgent contre la hausse des tarifs des terrasses parisiennes

L'Umih Paris-Île-de-France a contesté jeudi 23 février devant le tribunal administratif de Paris la grille tarifaire des droits de terrasse pour l'année 2016. L'augmentation de 1 % des droits de voirie, alors que la profession a subi une forte chute d'activité suite ... Juridique | Pascale Carbillet | lundi 27 février 2017

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Pascale CARBILLET

Temps des repas : fait-il partie de l'horaire de travail ?

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

Heures supplémentaires et maladie : comment rémunérer ?

Bar à bières vendant du Comté et du saucisson : doit-on suivre une formation HACCP ?

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

Salaire maladie : doit-il être complété au 8e jour calendaire ou au 8e jour d'absence ?

Gratification d'un stagiaire pour un logement : est-ce le même principe que pour les avantages en nature ?

Rupture conventionnelle, mode d'emploi

Peut-on conclure une rupture conventionnelle pendant un arrêt maladie ?

L'employeur peut-il mettre à la retraite une salariée qui n'a pas ses droits à taux plein ?

Le personnel administratif bénéficie-t-il aussi de l'avantage nourriture ?

La visite médicale d'embauche est remplacée par une visite d'information et de prévention

Travail le 25 décembre : à quel taux doit-on être rémunéré ?

Logiciel acheté DSN : est-ce normal de demander 800 € par an ?

Terme contrat saisonnier : peut-on embaucher pour un surcroît d'activité ?

Bar à bières vendant du Comté et du saucisson : doit-on suivre une formation HACCP ?

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

Avocats spécialisés : où les trouver ?

CDD saisonnier : combien de fois le renouveler ?

Rupture conventionnelle : doit-on l'accepter avec des arrêts maladie répétitifs ?

Forfait cadre : où trouver un modèle ?

Association - vente boissons, gâteaux : comment procéder pour être dans les règles (hygiène...) ?

Salaire horaire à 11,25 € : est-ce normal d'être au niveau IV échelon 1 ?

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