cession

Focus : le calcul des droits d'enregistrement lors d'une transmission

Le calcul diffère en fonction du type de cession : celle des droits sociaux (parts sociales ou actions) ou celle du fonds de commerce, de la clientèle ou du droit au bail....

mardi 14 janvier 2020

Préparer son affaire à la vente

Ce sujet particulièrement délicat et capital mérite toute l'attention du candidat à la vente de son affaire. Le but est de présenter un établissement qui met en avant ses...

vendredi 20 décembre 2019

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

lundi 2 décembre 2019

Mettre en vente son affaire : que vendez-vous ?

La cession peut concerner le fonds de commerce, le droit au bail, les parts de société ou encore les murs. Ces différentes ventes correspondent à des réalités économiques et...

mercredi 27 novembre 2019

L'évaluation du fonds de commerce

Estimer la valeur d'un fonds de commerce est complexe, car cela passe à la fois par l'analyse du bilan et des éléments du fonds, et par la connaissance des prix du marché. En...

mercredi 27 novembre 2019

Les formalités de cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines...

mercredi 27 novembre 2019

Le bail commercial, un élément clé

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les activités autorisées et la...

jeudi 21 novembre 2019

Vente du fonds : l'obligation d'information préalable des salariés

Vous vendez votre fonds de commerce et vous employez moins de 50 personnes ? Si oui, vous êtes concerné par l'obligation d'information préalable des salariés. Vous devez les...

mercredi 13 novembre 2019

Votre affaire est-elle vendable ?

Certains établissements, en l'état, ne peuvent trouver un repreneur. Les principales causes sont non seulement économiques, financières, administratives et juridiques, mais...

vendredi 8 novembre 2019

Fonds de commerce et réforme du droit des sociétés : une véritable simplification ?

Pour se délester d'un formalisme qu'il estime aujourd'hui excessif, le législateur a supprimé la liste des informations obligatoires dans l'acte de vente de fonds de commerce...

vendredi 11 octobre 2019

La vente du fonds de commerce

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite...

jeudi 10 octobre 2019

La cession du fonds de commerce

La vente du fonds de commerce est une cession à titre onéreux. Autrement dit, le vendeur transmet son fonds à un acquéreur moyennant un prix. Elle doit respecter un certain...

mardi 1 octobre 2019

Le compromis de vente

La signature de ce contrat est nécessaire dès que la vente est subordonnée à des conditions suspensives, ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cessions de fonds de...

mardi 1 octobre 2019

Christie & Co annonce la cession du Sure Hotel by Best Western Aix-Sainte-Victoire

Le bureau Christie & Co d’Aix-en-Provence a accompagné la vente des murs et du fonds de commerce du Sure Hotel by Best Western Aix Sainte-Victoire, un établissement 3 étoiles...

lundi 9 septembre 2019

Faut-il céder les titres ou le fonds de commerce ?

Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences...

jeudi 11 juillet 2019

Titres et fonds de commerce : les différences de fiscalité en cas de cession

La cession de fonds de commerce et la cession de titres sont soumises à une fiscalité différente. Mieux vaut les connaître avant de passer à l'acte afin de choisir la...

jeudi 11 juillet 2019

Vente de fonds de commerce : faut-il fournir les diagnostics énergétiques au futur acquéreur ?

"Je suis sur le point de vendre mon fonds de commerce restaurant. Est-il obligatoire de présenter les diagnostics électrique et gaz au futur acquéreur ?"

mardi 9 juillet 2019

Vendre son établissement : connaître le potentiel de son affaire

Aujourd'hui, au-delà du chiffre d'affaires, un établissement s'évalue sur sa rentabilité et son potentiel : prenez le temps de réfléchir aux stratégies qui pourraient le...

vendredi 5 juillet 2019

Valoriser son affaire : l'état général de l'établissement

Si la politique managériale que vous pratiquez peut avoir un impact fondamental sur l'évaluation de votre affaire, l'état de votre établissement doit lui aussi bénéficier de...

jeudi 4 juillet 2019

Reprise de fonds de commerce et nouveau nom commercial : les précautions à prendre

Quand vous reprenez un fonds de commerce, votre acquisition comprend aussi le nom commercial et l'enseigne, sauf si l'acte de cession prévoit le contraire. Mais si vous...

mardi 2 juillet 2019

Sécuriser l'achat d'un fonds de commerce dans les CHR

Lorsque le bail est transmis à l'acquéreur, celui-ci doit impérativement vérifier certains éléments avant de s'engager, notamment la durée du bail restant à courir, le...

vendredi 21 juin 2019

Cessation licence IV : une mutation est-elle possible en étant fonctionnaire ?

Mon père est titulaire d'une licence IV qu'il souhaite me céder. Je suis fonctionnaire d'état. Pouvez-vous me dire si la mutation est possible bien que que je sois...

mercredi 12 juin 2019

La cession de fonds de commerce dans les CHR

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite...

mercredi 12 juin 2019

Vente d'un hôtel : la garantie d'actif et de passif

Cette clause, essentielle lors de la promesse de cession pour l'acquisition des titres d'un hôtel, doit faire l'objet d'une négociation. Trop importante, elle peut léser le...

mardi 7 mai 2019

Cession d'hôtel : la clause relative à la garantie décennale

Si des travaux relevant de la garantie décennale ont été réalisés dans un hôtel, le vendeur reste responsable pendant dix ans à partir de la réception de ces travaux. Lors de...

vendredi 3 mai 2019