cession

Qu'est-ce qu'un fonds de commerce ?

S'il n'y a pas de définition légale du fonds de commerce, il résulte de la loi et de la jurisprudence qu'il s'agit d'un ensemble de biens corporels et incorporels.

mardi 22 décembre 2020

Cession de titres et cession du fonds : la fiscalité

La cession de fonds de commerce et la cession de titres sont soumises à une fiscalité différente. Mieux vaut les connaître avant de passer à l'acte afin de choisir la...

jeudi 17 décembre 2020

Les formalités de cession du fonds de commerce

La cession d'un fonds de commerce est un processus qui prend plusieurs mois. Lorsque l'on a trouvé un acquéreur, la vente n'est effective qu'après la réalisation de certaines...

vendredi 11 décembre 2020

Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou les parts sociales. Chacune d'elle comporte des conséquences...

vendredi 4 décembre 2020

La cession du fonds de commerce

La vente du fonds de commerce doit respecter un certain nombre de conditions de forme et de fond, bien qu'une loi du 19 juillet 2019 a allégé le contenu obligatoire de l'acte...

vendredi 27 novembre 2020

Le bail commercial, un élément clé

Le bail est certainement l'un des documents les plus importants pour le futur acquéreur. Cinq points sont essentiels à vérifier : quelles sont les activités autorisées et la...

vendredi 20 novembre 2020

Cession de fonds : le séquestre décale l'encaissement du prix de vente

Le prix de vente d'un fonds de commerce est, avant d'être remis au vendeur, placé entre les mains d'un séquestre. Cela empêche donc le vendeur d'en disposer immédiatement....

mercredi 28 octobre 2020

Organiser la vente de son fonds de commerce

La cession du fonds de commerce d'un hôtel, d'un bar, d'une brasserie, d'un café, d'un restaurant ou d'une discothèque est un acte juridique important, qui nécessite...

vendredi 16 octobre 2020

Acquérir un hôtel : jamais sans une bonne garantie de passif

Avec la garantie d'actif et de passif, l'acquéreur se constitue une garantie conventionnelle qui lui permet de s'assurer de la conformité du prix à la valeur de la société...

mercredi 14 octobre 2020

Vente d'un hôtel : la garantie d'actif et de passif

Cette clause, essentielle lors de la promesse de cession pour l'acquisition des titres d'un hôtel, doit faire l'objet d'une négociation. Trop importante, elle peut léser le...

mardi 13 octobre 2020

Fonds de commerce : le séquestre du prix de vente

Le séquestre sert à protéger l'acquéreur et les créanciers du cédant. Le prix de la vente du fonds est immobilisé pendant toute la durée du délai de solidarité fiscale,...

jeudi 8 octobre 2020

Faut-il vendre les titres ou le fonds de commerce ?

Vendre son affaire peut se faire sous deux formes juridiques distinctes : céder le fonds de commerce ou vendre les parts sociales. Quelles sont les différences ?...

lundi 5 octobre 2020

La reprise du personnel en place lors d'une cession de fonds de commerce

Reprendre un fonds de commerce, c'est aussi reprendre l'équipe en place. Si le plan de reprise n'intègre pas la totalité de l'équipe, mieux vaut négocier le prix de cession à...

vendredi 25 septembre 2020

Vendre son établissement : connaître le potentiel de son affaire

Aujourd'hui, au-delà du chiffre d'affaires, un établissement s'évalue sur sa rentabilité et son potentiel : prenez le temps de réfléchir aux stratégies qui pourraient le...

jeudi 24 septembre 2020

Valoriser son affaire : l'état général de l'établissement

Si votre politique managériale peut avoir un impact fondamental sur l'évaluation de votre affaire, l'état de votre établissement doit aussi bénéficier de votre attention :...

jeudi 17 septembre 2020

Estimation : optimiser le fonctionnement de votre affaire

Pour valoriser au mieux son affaire, il existe plusieurs leviers comme des politiques de gestion et de ressources humaines efficaces. La vente implique la transmission de...

jeudi 10 septembre 2020

La vente sur le plan juridique

Les obligations qui encadrent la cession d'une affaire sont nombreuses. Vous n'êtes pas le seul décideur de la vente de votre fonds de commerce ! Tout va dépendre du statut...

mercredi 2 septembre 2020

Cession d'hôtel : la clause relative à la garantie décennale

Si des travaux relevant de la garantie décennale ont été réalisés dans un hôtel, le vendeur reste responsable pendant dix ans à partir de la réception de ces travaux. Lors de...

mercredi 26 août 2020

Bien préparer la vente de son hôtel

La cession d'un hôtel se prépare et s'organise. Pour que tout se passe bien, vous devez avoir toutes les cartes en main. Il est donc indispensable de préparer votre vente en...

mercredi 17 juin 2020

#Coronavirus : quels impacts sur les compromis de vente ?

L'épidémie de Covid-19 permet-elle de se dédire d'un compromis de vente de fonds de commerce ou d'obtenir une baisse du prix ? Et sur la base de quels motifs ? Réponses de...

jeudi 30 avril 2020

Bail, loyer, compromis de vente : quelles sont les conséquences de la crise sanitaire pour votre fonds de commerce ?

Depuis le 15 mars, restaurants et débits de boissons ne peuvent plus accueillir du public. L'exploitant d'un fonds de commerce de restaurant, de brasserie ou de bar est donc...

mercredi 22 avril 2020

Le Ritz de Londres vendu pour 900 millions d'euros

L’hôtel Ritz de Londres vient d’être vendu pour 800 M£ (environ 900 M€) à un investisseur qatari dont le nom n’a pas été dévoilé. La famille britannique Barclay avait mis en...

mardi 31 mars 2020

Vendre son affaire : passer par une agence

Décider de confier la vente de son affaire à un intermédiaire spécialisé nécessite de bien connaître le rôle de celui-ci, ses obligations et ses droits et les limites de son...

vendredi 6 mars 2020

L'Itec, un agent immobilier très spécialisé

Quand on s'apprête à vendre son fonds de commerce, on souhaite, le plus souvent, pouvoir être accompagné par un spécialiste de confiance. Mais comment être certain du sérieux...

mercredi 5 février 2020

Vendre son affaire : analyser ses motivations

Une vente se prépare. Cette décision doit être mûrie, réfléchie, discutée avec vos associés, vos conseils, votre famille. Il faut être capable d'analyser sa situation et ses...

vendredi 17 janvier 2020