Le plan d'action de sortie de crise prévoit la création d'une procédure collective simplifiée pour les TPE

On connaît désormais les grandes lignes de l'accompagnement des entreprises concocté par le Gouvernement dans la sortie de crise. Il vient d'être présenté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, avec, à ses côtés, le garde des Sceaux et ministre de Justice, Eric Dupont-Moretti. Ce plan comprend notamment la création d'une procédure collective spécifique pour les TPE.

Publié le 01 juin 2021 à 19:31

Bruno Le Maire vient d'annoncer la création d’un Comité national de sortie de crise qui réunit institutionnels et organisations professionnelles (voir les signataires en encadré) et qui va suivre et coordonner la mise en œuvre du plan d’action. Un conseiller départemental à la sortie de crise va être désigné par l’Etat dans chaque département. L’objectif du plan est de proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation. « Les parties signataires du plan d’action s’engagent ainsi à veiller particulièrement, dans le cadre de leur missions habituelles et de dans le respect de la confidentialité due au chef d’entreprise, à l’identification des fragilités financières à court et moyen terme. »

Retrouvez dans notre blog SOS Experts Covid-19 :

Les engagements des institutions et organisations professionnelles dans l'accompagnement de sortie de crise

Les modalités de la création d'une procédure collective spécifique avec restructuration de la dette pour les TPE

Covid19 Covid19 entreprise sortie de crise #procédurecollectivepourlesTPE# #restructurationdeladette#


Publié par Sylvie SOUBES



Commentaires
Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles

Dialoguez avec nos experts !

(Service réservé à nos abonnés : 3,90€/mois)

Vous souhaitez poser une question
ou ajouter un commentaire ?

Un seul clic pour accéder à la suite :




Vidéos-Podcasts


Newsletter

Ne Ratez plus l'actualité , abonnez-vous à la newsletter !


Dernières offres d'emploi

Animateur H/F

29 - Brest

Chez Villa Beausoleil, nous imaginons des lieux de vie innovants et haut de gamme pour donner le sourire à nos papis et mamies. Rassemblant hébergement, restauration bistronomique, soins, animations et services à la carte, nos 17 maisons et leurs 1000 collaborateurs sont classés n°1 en France au Pal

Posté le 17/06/2026

Responsable de salle H/F

Irlande

We are expanding our business in Kinsale and are now seeking a Restaurant Manager to join our team. Reporting directly to the owners, this is a full-time position working an average of 39 hours per week, 5 evenings over 7 to include weekends and public holidays. Assistance with accommodation is pr

Posté le 17/06/2026

Réceptionniste H/F (Stage/Apprentissage)

75 - PARIS 08

L'hôtel Queen Mary **** est un établissement indépendant de 50 chambres situé au cœur du 8ème arrondissement de Paris, dans le quartier Madeleine-Opéra. A proximité immédiate des quartiers d’affaires (Triangle d'Or) et des adresses prestigieuses (Opéra Garnier, Grands Magasins, Tuileries...), sa cli

Posté le 17/06/2026