La nouvelle procédure de sortie de crise présentée lors d'un atelier à la CCI de Paris Le but de ce nouveau dispositif, baptisé par le gouvernement 'Traitement de sortie de crise' est d'accompagner, dans un délai court, le dirigeant pour lui permettre de... vendredi 1 octobre 2021
L'objectif du Comité national de sortie de crise : détecter, orienter et accompagner les entreprises en difficulté Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance et Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et ministre de la Justice ont présenté le 1er juin dernier un... lundi 2 août 2021
Loi sur la sortie de crise : le régime transitoire prolongé jusqu'à la fin de l'année Le régime transitoire prévu par la loi "relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire" sera prolongé du 30 septembre jusqu'au 31 décembre. Ce projet de loi devrait... jeudi 15 juillet 2021
Publication de la loi de sortie de l'état d'urgence sanitaire La loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été publiée au Journal Officiel du 1er juin 2021. Elle prolonge jusqu'au 30 septembre 2021, la... lundi 7 juin 2021
Le plan d'accompagnement de sortie de crise pour les entreprises prévoit aussi la création d'un mandat ad hoc pour les TPE Le plan d’action pour accompagner les entreprises dans la sortie de crise présenté mardi 1er juin par Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et de la Relance, prévoie la... mercredi 2 juin 2021
Fin de l'urgence sanitaire, la loi sur la sortie de crise sanitaire est publiée La loi ‘sortie de crise sanitaire’ a été publiée le 1er juin au Journal Officiel, mettant fin à l’état d’urgence sanitaire qui était entré en vigueur le 17 octobre 2020. Du 2... mercredi 2 juin 2021
Le plan d'action de sortie de crise prévoit la création d'une procédure collective simplifiée pour les TPE On connaît désormais les grandes lignes de l'accompagnement des entreprises concocté par le Gouvernement dans la sortie de crise. Il vient d'être présenté par le ministre de... mardi 1 juin 2021
Pas de sortie de crise avant septembre pour les hôteliers parisiens Avec un taux d'occupation moyen qui ne dépasse pas les 10 %, l'hôtellerie parisienne souffre au lendemain du confinement. Les experts du secteur n'envisagent pas... lundi 15 juin 2020