Résidences services avec restaurant : adhèrent-elles à la CCN des restaurants, hôtels, cafés ?
Cela dépend du code APE
Pour moi, la CCN applicable dépend du code APE de l'entreprise. Si le code APE fait partie de la liste de la CCN des CHR, alors c'est elle qui s'applique ...
Juridique |
mardi 25 mai 2010