Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10100 questions-réponses

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Prime de blanchissage : doit-on encore l'établir ?

La convention collective de la restauration rapide prévoit bien une prime de blanchissage et en définie les modalités. La convention collective des CHR ne prévoit pas une telle prime. Mais les salariés des CHR conformément à la jurisprudence qui prévoit pour l'employeur l'obligation de prendre en ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Cession de fonds : peut-on faire signer un solde de tout compte aux 'anciens' salariés pour éviter des litiges ?

Vous faites référence à la clause de conscience des journalistes, qui permet à ces derniers de démissionner en cas de changement de direction ou de ligne éditoriale, mais en ayant le bénéfice d'un licenciement. Cette clause est prévue par le code du travail, mais uniquement pour les ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Réduction d'horaires : doit-on signer un nouveau contrat ?

Un horaire mensuel de 151,67 heures correspond à 35 heures par semaine. Un horaire de 140 heures mensuel correspond à 32,30 heures par semaine, ce qui correspond à un temps partiel (inférieur à la durée légale de travail de 35 heures). Votre employeur ne peut vous imposer cette réduction du ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Mise en place du compte personnel formation

Selon les cas de rupture du contrat de travail, la portabilité du DIF se fera (ou pas) dans des conditions différentes. En cas de démission non indemnisée, licenciement faute lourde ou encore en cas de départ à la retraite, le salarié ne peut pas bénéficier de son reliquat de droits au titre du ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Annulation de congés non pris par l'employeur : en a-t-il le droit ?

En principe, les congés payés acquis par un salarié doivent être pris pendant la période de référence (fixée dans la plupart des cas du 1er juin au 31 mai de l'année suivante). Il appartient à l'employeur de prendre les mesures propres à assurer au salarié la possibilité d'exercer effectivement ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Cession de fonds : peut-on faire signer un solde de tout compte aux 'anciens' salariés pour éviter des litiges ?

J'ai du mal à comprendre l'intervention de Pascal. Effectivement, vous pouvez préciser dans l'acte de vente du fonds de commerce la reprise des salariés par le cessionnaire (ou acheteur), mais il s'agit seulement d'un rappel de ses obligations. En effet, l'article L.1224-1 du code du travail qui ... Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Piscine intérieure : quelle doit être sa température ?

Il est souvent recommandé que les températures de l'eau soient aux environs de 27-29° pour les bassins de loisirs avec une différence de température de 2° C concernant la température de l'air ambiant. Quant à la température d'un bain à remous elle est souvent comprise entre 37° et 38°. Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Contrat CDD pour remplacement : à partir de quel moment l'employeur devrait proposer un CDI ?

Vous avez donc un CDD sans terme précis. Le terme correspondant à la fin de l'absence de la personne remplacée. Ce type de contrat ne comporte pas de durée maximale et peut continuer jusqu'au retour de la salariée. Votre employeur n'a pas à vous proposé un CDI à la place. Juridique | vendredi 30 janvier 2015

Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal

"Est-il vrai que si je n'ai pas pris mes congés payés entre mai et octobre 2014, je peux avoir trois jours en plus ?" Juridique | Pascale Carbillet | lundi 2 février 2015

La taxe additionnelle à la taxe de séjour

"Nous venons de recevoir une taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de séjour. Une taxe sur la taxe... étonnant non ?" Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 11 février 2015

Mise en place du compte personnel formation

"À partir du 1er janvier 2015, le DIF est remplacé par le compte personnel de formation qui sera géré par la caisse des dépôts et consignations. Quelles sont les modalités d'application qui incombent aux employeurs ?" Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 30 janvier 2015

Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

J'ai déjà répondu (certainement un peu trop vite) que cette contribution ne concernait pas le salaire des apprentis. Mais après réflexion, le salaire des apprentis est soumis à la majorité des cotisations sociales, dont il est vrai qu'une grande partie sont exonérées et prise en charge par l'Etat. ... Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

J'ai du mal à comprendre votre question : vous voulez acceptez cette réduction de temps de travail mais avec une durée précisée ? Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Mandat social : la mutuelle est-elle obligatoire ?

La mutuelle de branche HCR santé est obligatoire pour tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective. Vous n'êtes donc pas obligé de prendre cette mutuelle. Juridique | jeudi 29 janvier 2015

Contrat cadre : qu'en est-il des jours fériés ?

Pouvez vous préciser votre question. Un cadre bénéficie des jours fériés dans les mêmes conditions qu'un salarié non cadre. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Allergènes : doit-on les indiquer sur la carte à emporter ?

Vous devez indiquer sur cette carte que vous tenez à disposition de la clientèle un document relatif à la présence des allergènes dans les plats. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de plus de 20 salariés.

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA travaillant dans une entreprise de moins de 11 salariés.

Juridique | Pascale Carbillet | mercredi 28 janvier 2015

Allergènes : que faire avec les produits indiquant "traces possibles de..." ?

Effectivement, le règlement européen n°1169/2011 relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, dit INCO est entrée en vigueur. Ce texte prévoit notamment l'indication de la présence d'allergènes (d'après une liste de 14 substances provocant des allergies ou ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

En cas de refus du salarié, l'employeur doit suivre la procédure pour licenciement économique. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Je vous conseille effectivement de préciser sur le contrat de travail ou en annexe, les taches que vous attendez de ce salarié. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Planning : existe-t-il un logiciel gratuit ?

Il n'existe pas à ma connaissance de logiciel gratuit. Derrière un logiciel, vous avez du travail de programmation pour être en conformité avec les textes, ce qui nécessite rémunération. Un internaute, vous conseille Excel pro 2013, mais celui-ci est aussi payant. Soit vous réalisez vous même ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

En réponse à Mariejo, vous pouvez effectivement établir votre propre grille d'évaluation et instaurer des intitulés qui ne sont pas mentionnés dans la liste des emplois repères prévus par la convention collective. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

En réponse à Akimus, la convention collective des CHR rappelle la polyvalence des salariés. Dans la mesure où cela est prévu dans votre contrat de travail, vous ne pouvez pas vous y opposer. Juridique | mercredi 28 janvier 2015

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

La diminution de votre temps de travail et par conséquent de votre rémunération constitue une modification d'un élément de votre contrat de travail que votre employeur ne peut vous imposer sans formalités. Il doit faire une demande écrite à chacun des salariés concernés, vous avez un mois pour ... Juridique | mercredi 28 janvier 2015

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Pascale CARBILLET

Prime de blanchissage : doit-on encore l'établir ?

Cession de fonds : peut-on faire signer un solde de tout compte aux 'anciens' salariés pour éviter des litiges ?

Réduction d'horaires : doit-on signer un nouveau contrat ?

Mise en place du compte personnel formation

Annulation de congés non pris par l'employeur : en a-t-il le droit ?

Cession de fonds : peut-on faire signer un solde de tout compte aux 'anciens' salariés pour éviter des litiges ?

Piscine intérieure : quelle doit être sa température ?

Contrat CDD pour remplacement : à partir de quel moment l'employeur devrait proposer un CDI ?

Trois jours supplémentaires pour fractionnement du congé principal

La taxe additionnelle à la taxe de séjour

Mise en place du compte personnel formation

Apprentis : la cotisation financement des organisations syndicales leur est-elle due ?

Diminution du temps de travail cause baisse CA : comment cela doit-il se passer ?

Mandat social : la mutuelle est-elle obligatoire ?

Contrat cadre : qu'en est-il des jours fériés ?

Allergènes : doit-on les indiquer sur la carte à emporter ?

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 17 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

Modèle de fiche de paie - Apprenti de 18 ans en 1re année de CFA (à jour au 1er janvier 2015)

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Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

Planning : existe-t-il un logiciel gratuit ?

Réceptionniste : peut-on utiliser l'intitulé de poste "premier de réception" ?

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