Pascale CARBILLET

Toutes ses publications : 2977 articles | 10100 questions-réponses

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Organiser les journées de travail : comment s'y prendre dans une petite entreprise ?

Il est difficile de pouvoir vous proposer une organisation de votre temps de travail dans votre entreprise, qui dépend de votre activité. Le non respect du repos quotidien est du au fait que le salarié termine trop tard et reprend trop tôt sans avoir ses 11 heures de repos quotidien. Vous devez ... Juridique | vendredi 9 janvier 2015

Assurance : des conseils pour en trouver une ?

Je me renseigne. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Nouvelle réglementation sur les pré-enseignes hors agglomération : seront-elles vraiment interdites au 13 juillet ?

Effectivement, les pré enseignes dérogatoires sont une catégorie de pré enseignes qui peuvent dans certaines conditions peuvent être installées hors agglomération. Une loi du 12 juillet portant engagement national pour l'environnement (loi ENE) a modifié les dispositions applicables aux enseignes ... Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Avantages en nature repas : sont-ils imposés à 10 ou 5,5 % ?

Je confirme ma réponse publiée dans le numéro n°3386 et dans laquelle j'explique pourquoi il faut prendre le taux de 5,5% et non celui de 10% : Lors de la fourniture du repas au personnel, l'employeur doit verser un montant forfaitaire de TVA qui correspond à la part TVA que le professionnel a ... Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Exact. 25 + 11 = 35 heures et non 36 heures. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité

Le seul risque qui peut concerner les CHR cette année est le travail de nuit. Juridique | jeudi 8 janvier 2015

La période d'essai donne droit à des congés payés

"J'ai lu que, selon l'article L.3141-3 du code du travail, "tout salarié a droit à des congés payés à partir du moment où il a effectué 10 jours de travail effectif chez un même employeur". Cela signifie-t-il qu'un salarié pour lequel on a mis fin à sa période d'essai après deux jours de travail ... Juridique | Pascale Carbillet | jeudi 8 janvier 2015

Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

"Cela fait deux mois que je travaille dans un établissement type bowling et restauration en parallèle. Le premier mois, mon patron m'a payé par chèque, qui était sans provisions. Le mois d'après, il m'a affirmé que mon virement est passé, mais cinq jours après, je n'ai toujours rien reçu. Que ... Juridique | Pascale Carbillet | vendredi 9 janvier 2015

Si CP non pris entre mai et octobre 2014 : a-t-on droit à 3 CP de plus ?

Le fractionnement du congé principal de 24 jours ouvrables donne droit pour le salarié à des jours de congés supplémentaires lorsque la partie du congé ainsi fractionné est prise en dehors de la période légale de prise de congés (du 1er mai au 31 octobre). Le salarié a ainsi droit à deux jours de ... Juridique | mercredi 7 janvier 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

Exact. Je suis désolée et corrige cette coquille. Juridique | mercredi 7 janvier 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

Oui ! Je prépare l'article sur les modifications sociales qui sont nombreuses : Smic, calcul de la réduction Fillon, cotisations sociales.... La formule Fillon que je vous ai communiqué est celle applicable en 2014. Juridique | mercredi 7 janvier 2015

Absence pendant période d'essai : peut-on rémunérer en congés payés ?

Cette absence doit être considérée comme un congé sans solde non rémunéré car si vous mettez cette salariée en congé vous devez avoir obtenu son accord pour cette prise de congés payés anticipés. En outre, je vous précise qu'il a été jugé que la prolongation de l'essai était possible en cas de ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Embauche le 1er décembre 2014 : le premier jour férié sera à partir du 24 décembre 2015 ?

Oui c'est cela. Juridique | mardi 6 janvier 2015

Avenant n° 19 sur l'aménagement du temps de travail : qu'en est-il de la période de référence d'1 mois ?

Tout d'abord, je tiens à vous préciser que l'avenant n°19 ne peut être utilisé pour l'instant que pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations patronales signataires de l'accord. Cet avenant permet une application directe de l'accord dans l'entreprise, mais pour les autres entreprises ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Mutuelle : est-on obligé d'adhérer à celle de l'employeur en sachant que la famille est sur celle du conjoint ?

La mutuelle est obligatoire pour tous les salariés du secteur de l'hôtellerie restauration. Les cas de dispenses sont très réduits et ne concernent pas l'hypothèse où le salarié bénéficie déjà d'une mutuelle familiale avec son conjoint. Juridique | mardi 6 janvier 2015

4 contrats dans 1 mois avec une seule paie : faut-il faire une attestation Pôle Emploi par contrat ?

Votre employée doit vous faire un courrier dans lequel elle précise qu'elle ne veut pas travailler plus de 50 heures par mois. Juridique | mardi 6 janvier 2015

Compte pénibilité : quels sont les métiers concernés ?

Dés le 1er janvier, les salariés exposés à un ou plusieurs des quatre facteurs de pénibilité définis par la loi : travail de nuit, travail répétitif, en horaire alternants ou en milieu hyperbare peuvent acquérir des points pour alimenter leur compte personnel de prévention de la ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Essai de 2 jours : si pas retenu, ne doit-on pas être rémunéré ?

En travaillant deux jours dans cette entreprise, il s'agit d'une période d'essai, qui doit donner lieu à paiement de salaire et DPAE. Trop souvent encore des employeurs qualifient cette période de test professionnel et ne payent pas les salariés pour ces périodes de travail. Cette pratique est ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Vous pouvez demander à récupérer les heures de repos non prises. Mais surtout votre employeur doit revoir vos horaires de travail. Juridique | mardi 6 janvier 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

Et pour terminer la discussion, effectivement la convention collective et ses avenants s'appliquent à toutes les entreprises des HCR et leurs salariés. Mais pour les derniers avenants signés, 19 et 20 il faut encore attendre la publication de l'arrêté d'extension pour être rendue d'application ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

En réponse à Devaux : si votre entreprise est syndiquée à l'une des organisations patronales signataires, vous devez appliquer le salaire conventionnel prévu par la dernière grille de salaire. La revalorisation de salaire s'applique à vos salariés mais aussi à vos apprentis. Juridique | mardi 6 janvier 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

En réponse à Devaux : le taux horaire à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction Fillon est bien le taux horaire légal du Smic et non le taux conventionnel. Le taux conventionnel est pris en compte uniquement dans la rémunération brute du salarié. Par conséquent, la réduction ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

Effectivement, les montants mentionnés sur le site de service public sont de 133 € et 85 € dans les Dom Tom. Bien que le site précise que la mise à jour est du 1er janvier 2015, il s'agit des montants de l'année dernière. Mes chiffres sont issus de l'article 44 de la loi de finance pour 2015 ... Juridique | mardi 6 janvier 2015

Licence : que se passe-t-il en cas de revente ?

Vous êtes soumis à la réglementation sur les licences, tout va dépendre de celui qui souhaite l'acquérir : s'il s'agit d'un hôtel,ou si l'établissement est situé dans votre département. Juridique | lundi 5 janvier 2015

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Effectivement on apprécie la demi journée de repos par rapport à la demi journée de travail. Celle-ci ne doit pas dépasser 5 heures de travail par jour avec une amplitude de 6 heures (ce qui comprend les temps de pause). Donc dans votre cas, vous avez bien les demi journée de repos à condition bien ... Juridique | lundi 5 janvier 2015

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Pascale CARBILLET

Organiser les journées de travail : comment s'y prendre dans une petite entreprise ?

Assurance : des conseils pour en trouver une ?

Nouvelle réglementation sur les pré-enseignes hors agglomération : seront-elles vraiment interdites au 13 juillet ?

Avantages en nature repas : sont-ils imposés à 10 ou 5,5 % ?

Jour de repos : le fait de ne pas travailler les après-midis du lundi au vendredi compte-t-il comme du repos ?

Les risques à évaluer dans le compte personnel de prévention de pénibilité

La période d'essai donne droit à des congés payés

Que faire quand l'employeur tarde à verser le salaire ?

Si CP non pris entre mai et octobre 2014 : a-t-on droit à 3 CP de plus ?

Montant de la redevance audiovisuelle pour 2015

Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

Absence pendant période d'essai : peut-on rémunérer en congés payés ?

Embauche le 1er décembre 2014 : le premier jour férié sera à partir du 24 décembre 2015 ?

Avenant n° 19 sur l'aménagement du temps de travail : qu'en est-il de la période de référence d'1 mois ?

Mutuelle : est-on obligé d'adhérer à celle de l'employeur en sachant que la famille est sur celle du conjoint ?

4 contrats dans 1 mois avec une seule paie : faut-il faire une attestation Pôle Emploi par contrat ?

Compte pénibilité : quels sont les métiers concernés ?

Essai de 2 jours : si pas retenu, ne doit-on pas être rémunéré ?

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Licence : que se passe-t-il en cas de revente ?

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