Taxe de séjour Paris : qu'en est-il pour 2015 ?

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Isabelle Lozano

vendredi 2 janvier 2015

Qu'en est-il de la taxe de séjour 2015 ? Reste-t-elle forfaitaire ou passe-t-elle au réel avec augmentation ?
Merci de votre réponse

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Pascale CARBILLET

vendredi 9 janvier 2015

A ma connaissance, c'est toujours le principe de la taxe de séjour forfaitaire qui s'applique à Paris. En revanche, le montant de cette taxe n'est pas encore fixée pour l'année 2015 dans l'attente de la décision du Conseil de Paris. Dans la mesure où la loi de finance pour 2015 a relevé les plafonds les professionnels doivent s'attendre à une augmentation.
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Isabelle Lozano

vendredi 9 janvier 2015

Merci !
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le mexicain

vendredi 9 janvier 2015

eh ben chez nous ,nous venons de recevoir une taxe additionnelle de 10 % sur la taxe de sejour ... une taxe sur la taxe ... étonnant non ...
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Pascale CARBILLET

vendredi 9 janvier 2015

Créée par la loi du 26 mars 1927 au bénéfice des départements sur le territoire desquels se trouvaient les stations hydrominérales et climatiques dans le but d'y améliorer les voies d'accès et la circulation, le régime de la taxe additionnelle a été modifié par la loi de 1988 et par la loi de finance pour 2015.
Elle peut être instituée dans l'ensemble des départements. La loi a, en outre, précisé les modalités de recouvrement de la taxe.
Prévue par l'article L. 3333-1 du CGCT, la taxe additionnelle de 10% à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire peut donc être instituée dans tous les départements par délibération du conseil général.
Elle est perçue par les communes ou groupements selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Son produit est reversé par la commune au département à la fin de la période de perception, qu'elle ait ou non institué le versement de l'acompte.
Limitée précédemment à l'amélioration des conditions de circulation, la taxe additionnelle peut être aujourd'hui affectée aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département.

Article L3333-1 :
Le conseil général peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans le département par les communes visées à l'article L. 2333-26 ainsi que par les établissements publics de coopération intercommunale mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 5211-21.
La métropole de Lyon peut instituer une taxe additionnelle de 10 % à la taxe de séjour ou à la taxe de séjour forfaitaire perçue dans le périmètre défini à l'article L. 3611-1.
Cette taxe additionnelle est établie et recouvrée selon les mêmes modalités que la taxe à laquelle elle s'ajoute. Lorsque son produit est perçu par une commune ou par un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, les montants correspondants sont reversés à la fin de la période de perception au bénéficiaire final de la taxe additionnelle.
Le produit de cette taxe est affecté aux dépenses destinées à promouvoir le développement touristique du département ou de la métropole de Lyon.
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le mexicain

vendredi 9 janvier 2015

merci Pascale et bonne année 2015
c'etait le cadeau de fin d'année de notre conseil general (decidé le 17 decembre pour le 1er janvier ) et sans rien dire a notre communauté de commune qui n'etait même pas au courant et j'en passe pour la ventilation .
..
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lna

lundi 16 février 2015

Concernant la taxe de séjour 2015 à Paris, comment sera-t-elle calculée ?

- du 1er janvier au 28 février, ancien tarif et calcul au forfait, avec abattement de 40 % (ouvert toute l'année)

- à partir du 1er mars, nouveau tarif et calcul au forfait, abattement de 10 % au lieu de 40

- à partir du 1 er juillet , nouveau tarif et calcul au réel, ( avec abattement ou pas ?)

Je suis un peu perdue !!!
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Pascale CARBILLET

mardi 17 février 2015

Vous avez bien résumé la situation, sauf pour la partie calcul au réel, où il n'y a plus d'abattement dans la mesure où la taxe s'applique sur le réel. l'abattement est instauré dans la taxe forfaitaire pour prendre en compte le taux de fréquentation de l'établissement.
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lna

mardi 17 février 2015


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je suis dans cette dernière catégorie
capacité d'accueil 33 personnes

donc :
01-02/2015 = 59 jours
0,20 x 33 x 59 = 389,40€
abattement 40% - 155,80€
= ....................... 233,60 €

03-04-05-06/2015 = 122 jours
0,75 x 33 x 122 = 3019,50
abattement 40% - 1207,80
= ......................1811,70 €
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soit pour 6 mois 2045,30 €

Actuellement montant annuel de la taxe après abbattement : 1445,40 €

On marche sur la tête !!

A partir du 1er juillet, tout va bien , puisque nous devenons les collecteurs de cette taxe !

Le nouveau mode de calcul est-il définitif ?
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lna

mardi 17 février 2015

Je viens de lire sur le site de la mairie de Paris
qu'en fait,

" Article 2 : A compter du 1er mars 2015, il est appliqué sur le nombre d?unités de capacité d?accueil de chaque structure d?hébergement, quelle que soit la durée d?ouverture, un abattement de
10 %. " ( et pas 40 % )

la taxe pour 6 mois serait donc de 2717,50 €

Confirmez-vous ce calcul ?
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Pascale CARBILLET

mardi 17 février 2015

C'est ce que vous aviez énuméré précédemment à savoir la taxe de séjour au forfait au 1er mars 2015 avec le relèvement des plafonds et un abattement qui n'est plus que de 10%. Puis au 1er juillet la taxe de séjour au réel.
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lna

mardi 17 février 2015

à partir du 1 er mars, peut-on facturer en sus
0,75 / personne / nuit ?

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