Revalorisation des salaires des entreprises syndiquées : doit-on modifier le Smic de référence pour le calcul Fillon ?

Photo
Devaux

lundi 29 décembre 2014

Bonjour,
Suite à la revalorisation des salaires des entreprises syndiquées, doit-on modifier le SMIC de référence pour le calcul de la réduction Fillon ? (9.53 > 9.63)
Merci

Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 janvier 2015

En réponse à Devaux : le taux horaire à prendre en compte dans la formule de calcul de la réduction Fillon est bien le taux horaire légal du Smic et non le taux conventionnel. Le taux conventionnel est pris en compte uniquement dans la rémunération brute du salarié. Par conséquent, la réduction Fillon doit se calculer selon les modalités suivantes :
- Pour les entreprises de moins de 20 salariés
0,281 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute) - 1.
- Pour les entreprises de 20 salariés et plus
0,26 ÷ 0,6 x (1,6 x smic calculé pour un an/rémunération annuelle brute) ? 1.
Ces formules sont applicables pour les paies versées en 2014. En 2015, la formule de réduction Fillon change.
Photo
Andrée

lundi 5 janvier 2015

Pour le calcul de l'allègement Fillon c'est le smic et non le salaire conventionnel qui sert de référence.
Donc non, vous ne changez rien

Photo
Devaux

lundi 5 janvier 2015

Et pour la base forfaitaire apprenti ? Doit-on également la faire évoluer ou restons-nous sur le même principe évoqué ?
Photo
Andrée

lundi 5 janvier 2015

Le smic là aussi est la valeur de référence.
Smic au 1er janvier base 151,67h
Cordialement.
Photo
Agopig

lundi 5 janvier 2015

La convention s'applique à tous, meme aux noms syndiqués !
Photo
Andrée

mardi 6 janvier 2015

En effet, mais pour les entreprises non adhérentes à un syndicat patronal signataire, l'accord ne s'applique qu'après publication au journal officiel de l'avis d'extension ...parfois cela peut prendre plusieurs mois !
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 janvier 2015

En réponse à Devaux : si votre entreprise est syndiquée à l'une des organisations patronales signataires, vous devez appliquer le salaire conventionnel prévu par la dernière grille de salaire. La revalorisation de salaire s'applique à vos salariés mais aussi à vos apprentis.
Photo
Pascale CARBILLET

mardi 6 janvier 2015

Et pour terminer la discussion, effectivement la convention collective et ses avenants s'appliquent à toutes les entreprises des HCR et leurs salariés. Mais pour les derniers avenants signés, 19 et 20 il faut encore attendre la publication de l'arrêté d'extension pour être rendue d'application obligatoire.
Photo
Agopig

mardi 6 janvier 2015

Voilà une réponse bien complète ! Merci Pascale !
Photo
Devaux

mardi 6 janvier 2015

@ Pascale : "La réduction Fillon change en 2015 ??"
Photo
Pascale CARBILLET

mercredi 7 janvier 2015

Oui ! Je prépare l'article sur les modifications sociales qui sont nombreuses : Smic, calcul de la réduction Fillon, cotisations sociales....
La formule Fillon que je vous ai communiqué est celle applicable en 2014.

Signaler un contenu illicite



Juridique

Ajouter un message

Photo

En cliquant sur publier vous acceptez les [conditions générales d'utilisation]

Voir notre Politique des données personnelles