Les mesures phares du gouvernement pour les
travailleurs indépendants
Le premier ministre présente les mesures en faveur des travailleurs indépendants : suppression du RSI dans sa configuration actuelle pour l'adosser au régime général au 1er janvier 2018, compenser la hausse de la CSG par une baisse des cotisations, doublement des plafonds de la micro entreprise, qui vont passer de 33 100 € à 70 000 € de chiffres d'affaires annuel pour les prestations de service à compter du 1er janvier 2018.
Calcul du smic hôtelier et fiche de paie pour les entreprises syndiquées
Depuis le 1er septembre 2017, les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR doivent appliquer la grille de salaires prévue par l'avenant n°25 du 9 juin 2017. Calcul du smic hôtelier avec le minimum conventionnel de 9,86 €.
Publication des ordonnances Macron au Journal Officiel
Les cinq ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 et réformant le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre et certaines mesures sont déjà entrée en vigueur : barème impératif des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, simplification et sécurisation des procédures de licenciement, harmonisation des délais de recours devant les prud'hommes.
Augmentation des indemnités de licenciement
Publication du décret augmentant de 25 % les indemnités de licenciement pour les dix premières années d'ancienneté. Elles sont fixées à ¼ de mois salaire par année d'ancienneté. A partir de 10 ans d'ancienneté elle reste à 1/3 de mois de salaire.
Le premier ministre présente les mesures en faveur des travailleurs indépendants : suppression du RSI dans sa configuration actuelle pour l'adosser au régime général au 1er janvier 2018, compenser la hausse de la CSG par une baisse des cotisations, doublement des plafonds de la micro entreprise, qui vont passer de 33 100 € à 70 000 € de chiffres d'affaires annuel pour les prestations de service à compter du 1er janvier 2018.
Calcul du smic hôtelier et fiche de paie pour les entreprises syndiquées
Depuis le 1er septembre 2017, les entreprises adhérentes à une organisation patronale des CHR doivent appliquer la grille de salaires prévue par l'avenant n°25 du 9 juin 2017. Calcul du smic hôtelier avec le minimum conventionnel de 9,86 €.
Publication des ordonnances Macron au Journal Officiel
Les cinq ordonnances prises en application de la loi d'habilitation du 15 septembre 2017 et réformant le droit du travail ont été publiées au Journal officiel du samedi 23 septembre et certaines mesures sont déjà entrée en vigueur : barème impératif des indemnités en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, simplification et sécurisation des procédures de licenciement, harmonisation des délais de recours devant les prud'hommes.
Augmentation des indemnités de licenciement
Publication du décret augmentant de 25 % les indemnités de licenciement pour les dix premières années d'ancienneté. Elles sont fixées à ¼ de mois salaire par année d'ancienneté. A partir de 10 ans d'ancienneté elle reste à 1/3 de mois de salaire.
Publié par Pascale CARBILLET
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