Juridique

9726 Questions liés à ce tag

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Veille juridique : où la trouver ?

Bonjour Après une bonne vingtaine d'années de pratique en CHR, je suis devenu formateur en Cuisine et Pâtisserie, puis petit à petit en HACCP et Permis d'exploitation. J'arrive à me tenir informé des nouvelles tendances (Cuisine et Pâtisserie) et des nouvelles réglementations (HACCP), mais au niveau juridique et au niveau du droit je ne sais pas où me diriger pour avoir une "veille" et avoir les bonnes infos. Les organismes de formation qui m'emploie (je n'ai pas d'agrément) ont un "back office" mais il n'est pas toujours efficace Vous m'apportez souvent des réponses, en naviguant sur votre site j'obtient toujours des réponses Pouvez vous m'indiquer, malgré tout, un site ou autre pouvant proposer ce genre de service ? Cdt Juridique | pierre cachot | dimanche 21 mars 2021

Aides de l'État : comment doit-on les considérer comptablement et fiscalement ?

bonjour, propriétaire d'un restaurant qui a perdu plus de 80 % je viens d'avoir EDF contentieux pour negocier un echeancier reponse pas possible car le decret prolongeant l'etat d'urgence poour service electricité n'a toujours pas été publié par le GVT donc legalement EDF ne peut pas proposer d'echéancier donc je dois regler 4400 € d'un coup sinon il me coupe l'electricité ... vous avez des infos sur ce decret ? c'est vrai ? merci de votre aide Juridique | Jean françois LALBIN | jeudi 18 mars 2021

CDD de remplacement : le même CDD peut-il remplacer une seconde personne dans l'entreprise ?

Bonjour, Nous avons signé un CDD à terme précis pour le remplacement d'une salariée en congé maternité. Le contrat se termine fin mars avec le retour de la salariée. Pouvons-nous signer, avec la même personne, un autre CDD pour le remplacement d'un autre salarié qui sera absent pour maladie (opération prévue début avril) ou faut-il prévoir un délai de carence entre les deux contrats, même si l'objet est différent ? Merci d'avance Juridique | NATHALIE MILLET | jeudi 18 mars 2021

Solde de tout compte retraite : peut-on bénéficier de l'exonération Covid II et de l'aide au paiement des charges ?

Madame, Je dois faire un STC fin mars pour un départ à la retraite. Est-ce que je peux bénéficier de l'exo COVID II et de l'aide au paiement des charges pour ce salarié, sachant qu'il est en activité partielle tout le mois, et que nous devons lui solder les CP. Il n'y a pas d'indemnité de départ à la retraite, pas assez d'ancienneté. De plus, en ce qui concerne le prime MACRON, normalement il faut en faire bénéficier tous les salariés, sinon, il faut mettre une condition de salaire, d'ancienneté... Tous les salariés sont en activité partielle sauf la comptable, moitié activité partielle et télétravail. Peut-on donner la prime MACRON avec un condition de "travail effectif" pour cette personne ? Merci de vos conseils Christelle Juridique | Christelle | jeudi 18 mars 2021

Foodtruck : le salarié doit-il également détenir un permis d'exploitation ?

Bonjour, Nous avons un restaurant et un foodtruck. C'est un de nos salariés dans le foodtruck, nous sommes rarement avec lui. D'où ma question : comme il est obligatoire d'avoir une personne ayant un permis d'exploitation dans un restaurant, est-ce également oblogatoire dans un foodtruck ? En d'autres termes, devons-nous faire passer le permis d'exploitation à notre salarié pour qu'il puisse être seul dans le foodtruck ? Juridique | johann | jeudi 18 mars 2021

Avantages en nature activité partielle : est-ce le bon calcul ?

Bonjour Madame, Dans le calcul de l'indemnité partielle exemple : Salaire brut 151.67 = 1554.62 Avantage en nature repas = 7.30 Indemnités compensatrice repas 146.00 Heures supp 195.40 soit un total de 1903.32 ce salarié a chômé 2 jours soit 14h Pour le calcul de l'indemnité nous devons prendre 1903.32/169h = 11.26 x 70.00%= 7.88 8.11 ou 1903.32/151.67 = 12.54 x 70.00% = 8.77 D'avance merci Martine Juridique | * * | dimanche 14 mars 2021

Procédure prud'hommale : un salarié peut-il engager une procédure 'bis' en droit pénal du travail ?

Bonsoir, Une procédure prud'hommal est engagé depuis 2011 (longueur lié à plusieurs motifs du dossier) et un appel est prévu en mai 2021. Pourriez vous nous dire si un salarié engagé dans une procédure prud'hommal peut engager une procédure "bis" en droit pénal du travail ou sur d'autres juridictions alors que la procédure initiale est en cours en conseil des prud'hommes ? est -il vrai que les prescriptions ne sont pas d'actualités tant que l'appel de la procèdure initiale au CDP n'est pas close ? en d'autres termes, un salarié engagé en cdp peut-il de nouveau attaqué le même employeur mais sur une autre juridiction malgré une affaire débuté en 2011 en CDP ? Merci Madame. Juridique | lego | dimanche 14 mars 2021

Fiche de paie : comment la comprendre ?

Bonjour, Je n'arrive pas à comprendre si ma situation est logique. Je suis en CDI de 35 heures à 151.67 heures mensuelles. Devant mes yeux, j'ai trois bulletins de salaire. Juin 2019, en congé pendant 8 jours, je n'ai effectué aucune heure supplémentaire. Janvier 2021, en chômage partiel, j'ai était en congé pendant 8 jours. Je n'effectue aucune heure. Février 2021, en chômage partiel, je n'effectue aucune heure. Celle de juin et de février à le même net à payé. Mais celle de janvier à 339 euros de plus. Cela, est-il logique ? Juridique | Jeanne | samedi 13 mars 2021

Planning : y a-t-il un délai pour le transmettre aux salariés ?

Bonjour, Y'a-t-il un délai légal pour transmettre le planning aux salariés? En cas de modification, nous devons prévenir dans un délai de 7 jours mais qu'en est-il pour le planning initial? Si un salarié est en arrêt maladie et doit reprendre le travail, est ce à lui de revenir vers l'employeur pour avoir son planning? Quelles sont les voies de transmission de celui ci? Merci Audrey H. Juridique | Laurence | jeudi 11 mars 2021

CP et chômage partiel : est-il normal de perdre beaucoup d'argent sur le salaire avec toutes les aides ?

bonjour, je suis actuellement au chômage partiel, j'ai en temps normal un salaire de 2000 euros net pour 39h par semaine hors avec le chômage partiel je ne touche que 1500 euros, est ce normal? pourriez vous me dire combien je suis sensé gagner svp. J'ai posé 10 jours de congés payés en février pour que mon patron puisse bénéficier de l'aide de l'état et lorsque j'ai reçu ma fiche de paie ceux ci apparaissent bien mais ils ne sont pas payés a hauteur de ce que je pensais car pour le mois de février j'ai gagné seulement 1873 euros, pour un salaire net de 2000 euros avec 10 jours de cp , ça me parait léger, est ce normal encore une fois? merci pour votre aide Juridique | jean-paul michel | mercredi 10 mars 2021

Bières : certaines ne rentrent pas dans les groupe 3, 4 et 5, ne sont-elles pas commercialisables ?

Bonsoir, De nouvelles bières apparaissent sur le marché, notamment les 2 citées en objet qui ont des degrés très importants, elles ne rentrent donc pas dans le groupe 3, et pas non plus dans les 4 et 5 puisque non obtenues par distillation. Me confirmez-vous que ces bières ne sont pas commercialisables sur le territoire et encore moins dans un débits de boissons ? Je vous remercie, Juridique | Laurent JULIEN | lundi 8 mars 2021

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